Comprendre la licence touristique espagnole pour les locations de vacances

Au cours des dernières années, l’attrait de l’Espagne en tant que destination de vacances n’a pas faibli, avec ses plages baignées de soleil, son histoire riche et sa culture locale dynamique qui attirent les visiteurs du monde entier. Pour les propriétaires, cela représente une opportunité lucrative pour gagner un revenu supplémentaire avec des locations de vacances de courte durée. Cependant, il peut être difficile de se retrouver dans la complexité des exigences réglementaires espagnoles, en particulier pour obtenir une licence touristique. Ce guide détaillé vise à démystifier ce processus, en vous fournissant tour ce que vous devez savoir pour garantir une licence touristique pour votre propriété espagnole.

Vous envisagez de mettre votre propriété en location ?

Mettre votre propriété espagnole en location pour les touristes n’est pas aussi simple que publier une annonce en ligne. Pour opérer dans le respect de la loi, vous devrez avoir une licence touristique. Il s’agit d’une exigence légale qui assure que votre bien répond à certaines normes et réglementations spécifiques pour les logements de vacances. Le processus et les critères pour obtenir cette licence peuvent varier considérablement à travers les 17 régions autonomes d’Espagne, car chacune d’entre elle établit leurs réglementations pour les locations touristiques.

Il est important de garder à l’esprit que mettre en location votre appartement pour des séjours de vacances de courte durée, ce qui est fortement réglementé, est totalement différent d’une location à long-terme. L’objectif principal derrière ces réglementations est de garantir la qualité du service, le respect des normes de sécurité, et la conformité fiscale.

La licence touristique n'a pas de durée fixe permettant de classer un bien locatif dans la catégorie « touristique » ; c'est plutôt son objectif qui compte. Si une propriété est louée à des fins touristiques, de vacances, ou de loisirs, et particulièrement si elle est publiée sur des canaux de marketing touristiques ou gérée par des agences spécialisées dans la location d’hébergement de vacances, la licence touristique devient alors une obligation légale.

Est-ce que je peux louer ma propriété sans une licence touristique ?

Bien qu’il puisse être tentant de contourner le processus, il n’est pas recommandé de louer votre bien immobilier sans licence touristique. Les amendes pour non-respect peuvent être élevées, allant de plusieurs centaines à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Les plateformes en ligne comme Airbnb et Booking.com exigent désormais que vous indiquiez votre numéro de licence dans votre annonce, il est donc de plus en plus difficile de mettre un logement en location sans licence.

Cependant, la licence touristique n’est pas obligatoire pour toutes les situations de location en Espagne. Par exemple, si votre bien immobilier est loué en tant que résidence principale, même pour une courte durée, une licence touristique n’est pas requise. La distinction est dans l’utilisation de la location. Si votre propriété est orientée aux voyageurs pour du loisir ou aux vacanciers, il est obligatoire d’obtenir cette licence.

Qui peut obtenir une licence de location touristique ?

Tous les propriétaires de bien immobilier en Espagne peuvent demander cette licence, que vous soyez un résident ou un investisseur international. Cependant, vous devez garantir que votre propriété répond aux réglementations spécifiques établies par l’autonomía, ou la région où elle se trouve.

Comment demander la licence de location touristique ?

L'un des points communs entre les régions est la variabilité de la procédure de demande et des frais associés. Par exemple, certaines régions comme la Comunidad Valenciana et Andalucía ne facturent pas l’acquisition de cette licence, alors que d’autres le font, avec des frais calculés en fonction de la capacité de l’hébergement.

La durée du processus de demande varie ; en Andalucía par exemple, les demandes peuvent être soumises en ligne avec délivrance immédiate d'un code d'identification à des fins publicitaires, excluant les biens classés comme rustiques. Dans la Comunidad Valenciana, il est nécessaire d’obtenir un certificat d’urbanisme avant de faire votre demande de licence, prolongeant potentiellement le délai de 2 mois.

Peu importe la région, la première étape pour garantir une licence touristique implique de vous rendre dans votre mairie locale (ayuntamiento) pour effectuer les démarches nécessaires. L’approbation dépend de la conformité de votre propriété, allant des critères spécifiques, des règles de sécurité aux normes d’hébergement. Il est important de noter que dans certaines villes, il sera peut-être impossible d’obtenir une nouvelle licence touristique à cause des restrictions locales. Par exemple, Barcelone, une destination touristique importante, a totalement interrompu la délivrance de nouvelles licences. Dans ce cas, acheter une propriété qui possède déjà une licence touristique est la seule option pour les futures propriétaires.

Le processus de demande pour une licence touristique varie considérablement entre les régions, mais voici quelques étapes générales à suivre :

1. Vérifiez les réglementations locales : avant tout, vérifiez auprès de votre mairie locale ou Comunidad Autónoma quelles sont les exigences spécifiques de votre région.
2. Faites votre demande via les canaux officiels : vous aurez besoin de soumettre votre demande et tous les documents nécessaires auprès de votre registre du tourisme local ou une autorité équivalente.
3. Préparez votre propriété : elle doit être conforme aux normes de sécurité et de qualité applicables dans votre région.
4. Soumettez les documents : en général, ils incluent un titre de propriété ou un document équivalent, un certificat cadastral et une preuve que votre bien est exempt d’amendes et est légalement habitables.
5. Inspection : dans certains cas, une inspection de la propriété sera requise avant l’approbation.
6. Recevez votre licence : si votre demande est réussie, vous recevrez un numéro de licence qui doit être affiché sur toutes vos annonces de location.

Exigence de la propriété

Les exigences de la propriété dépendent elles aussi de la région, mais elles comprennent généralement :

• Documentation : un titre de propriétaire, un document cadastral et un certificat d’occupation sont souvent requis.
• Sécurité : des détecteurs de fumée en fonctionnement, des numéros de contact en cas d'urgence, des extincteurs et des trousses de premiers secours font partie de l'équipement standard.
• Assurance : il est impératif d'avoir une assurance responsabilité civile pour couvrir les accidents ou les blessures.

Combien coûte-t-elle ?

Le coût pour demander une licence touristique peut varier de gratuit à quelques centaines d’euros, en fonction des régions et des exigences spécifiques.

Exigences régionales spécifiques

Les critères et les réglementations relatifs aux locations de vacances varient non seulement selon les communautés autonomes, mais aussi selon les villes et les zones rurales dans ces communautés. Explorons quelques exemples pour souligner la diversité des exigences à travers l’Espagne :

Andalousie

• Les locations de courte durée sont limitées à deux mois.
• L’option de louer des pièces individuelles, à condition que le propriétaire réside sur la propriété.
• Une ventilation externe obligatoire, un contrôle de la température et une déclaration de responsabilité du propriétaire.

Communauté valencienne

• Les propriétés requièrent un certificat d’urbanisme pour confirmer que votre bien est adapté aux locations touristiques. Ils sont délivrés par la mairie locale et comprennent des frais.
• Mettre en location une propriété pièce par pièce n’est pas autorisé ; un bien doit être louer dans sa totalité.
• Un panneau confirmant l’enregistrement auprès du registre du tourisme doit être affiché devant la propriété.

Catalogne

• La durée de location ne peut pas dépasser un mois.
• Un certificat d’habitabilité est requis.
• La marie doit être informée auparavant pour l’arrivée de chaque nouveau locataire.

Îles Canaries

• L’approche de cette région pour les locations de vacances vise à garantir une location temporaire de l’ensemble de la propriété uniquement. Chaque île peut imposer des règles supplémentaires, ce qui souligne l’importance de se renseigner auprès de votre mairie avant tout.

Madrid

• Il est nécessaire d’obtenir un certificat d’aptitude de logement touristique par un architecte habilité.
• La mairie doit être informée avant toute nouvelle location.

Îles Baléares

• Les îles Baléares ont un système unique d’achat d’une licence en fonction du nombre de locataires que vous prévoyez d’accueillir. Des restrictions s’appliquent au nombre de propriétés que vous pouvez louer et éventuellement à la durée des locations de vacances.

Les exemples ci-dessus soulignent la variabilité des réglementations à travers l’Espagne. D’autres régions comme les îles Baléares et l’Extrémadure possèdent leur propre ensemble de règles qui peuvent davantage compliquer le processus de demande pour une licence touristique. Il est crucial de rechercher et de comprendre les exigences spécifiques à la région où se situe votre bien immobilier. On ne saurait trop insister sur ce point, car il est essentiel de respecter les réglementations locales pour une exploitation légale des locations de vacances.

L’importance des communautés voisines dans le processus de demande

Le rôle des communautés voisines est un aspect souvent négligé dans l’obtention d’une licence touristique. En particulier dans des régions comme l’Andalousie, l’opposition des communautés locales peut faire échouer votre demande. Cet élément met l’accent sur l’importance d’entretenir de bonnes relatons avec vos voisins et de vous assurer que les activités de locations de vacances soient conformes aux normes et aux attentes de la communauté.

Louer votre propriété : quand et comment

Vous êtes autorisé à mettre votre bien en location à partir du moment où votre demande est soumise aux autorités du tourisme. Les codes d’enregistrement, nécessaires pour faire la publicité de votre location, sont généralement délivrés lors de la soumission de votre application en Andalousie et en Murcie. Le délai est légèrement plus long pour la Communauté valencienne.

Les devoirs du propriétaire

Cette licence implique des responsabilités. Les propriétaires sont tenus de mettre à disposition un formulaire de réclamations accessible, de transmettre l’identité des locataires aux forces de l’ordre locales pour chaque cycle de location et dans certaines régions, comme la Comunidad Valenciana et Murcia, d’afficher un panneau visible qui identifie la propriété comme un hébergement touristique. Il est également obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile dans certaines régions pour couvrir tout dommage potentiel qui pourrait survenir pendant les locations.

Imposition : à ne pas oublier

Être propriétaire d’un bien à louer n’implique pas seulement de gérer des réservations ; il s’agit également de rester en conformité avec les législations fiscales espagnoles. Les propriétaires doivent remplir une déclaration d’impôts trimestrielle sur les revenus générés par les locations et peuvent déduire certains coûts s’ils sont résidents fiscaux de l’UE. Il est essentiel se savoir que les revenus locatifs générés en Espagne sont imposables en Espagne, et ces revenus doivent également être déclarés dans votre pays d’origine.

Obtenir une licence touristique pour votre appartement peut d’abord sembler intimidant, mais avec des recherches et une bonne préparation, le processus peut être simple. Assurez-vous que votre propriété répond à toutes les exigences, que vous comprenez les coûts que cela implique et de toujours respecter les obligations fiscales. Avec ces étapes, vous pouvez transformer votre logement en Espagne en un paradis de vacances réussi pour les voyageurs ainsi qu’une source de revenus importante pour vous. Que vous vous lancier tout juste dans cette aventure ou que vous cherchiez à rationaliser vos opérations existantes, rester informé et demander des conseils à des professionnels protègera vos intérêts et contribuera à une activité de location florissante. Pourquoi ne pas contacter des experts juridiques qui pourraient vous aider au cours de votre demande de licence touristique ?