Politique de confidentialité

Veuillez noter que cette traduction de la version espagnole juridiquement contraignante est fournie à titre informatif uniquement.

En application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, il est indiqué que les données personnelles recueillies au moyen du présent Site web seront traitées par Think Web Content SL en qualité de Responsable du traitement.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale ainsi que l’exécution de tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités propres à Think Web Content SL.

Ces données ne seront communiquées qu’aux entités nécessaires, dans le seul but de satisfaire à la finalité exposée ci-dessus.

Think Web Content SL adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci, ainsi qu’à la nouvelle Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), qui abroge l’ancienne LOPD.

L’utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité reconnus par le règlement (UE) susmentionné. L’utilisateur peut exercer ces droits par e-mail à : data@thinkspain.com ou à l’adresse suivante : C/ Thomas Alva Edison 7, C.P. 46980 - Paterna (Valencia), étant précisé que nous pourrons demander des documents justifiant son identité si cela s’avère nécessaire. Il peut également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont exactes et correctes, et s’engage à les tenir à jour en communiquant toute modification à Think Web Content SL.

Finalité du traitement des données personnelles :

À quelle fin traiterons-nous vos données personnelles ?

Chez Think Web Content SL, nous traiterons vos données personnelles recueillies par l’intermédiaire du Site web : https://www.thinkspain.com, aux fins suivantes :

Satisfaire aux obligations commerciales, sociales, sociétaires et comptables de l’entreprise.
Fournir ses services conformément aux besoins particuliers des clients, afin d’exécuter les contrats conclus par celle-ci.
À des fins de sécurité ou de prévention de la fraude.
Envoyer des informations promotionnelles par voie électronique.
Traiter, gérer et répondre aux demandes d’information ou communications envoyées par l’utilisateur lui-même par l’intermédiaire de l’un des canaux de contact mis à disposition sur le site web.
Gérer l’inscription et l’accès des utilisateurs à la plateforme, y compris la création et la maintenance de leur profil personnel, de leurs recherches sauvegardées et de leurs alertes immobilières, sur la base de l’exécution de la relation contractuelle (art. 6.1.b RGPD).
Élaborer des profils de préférences de recherche afin de vous présenter des biens immobiliers susceptibles de vous intéresser, sur la base de votre consentement ou de l’intérêt légitime consistant à personnaliser l’expérience utilisateur. En aucun cas ces recommandations n’auront d’effets juridiques significatifs à votre égard.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée précédemment.

Les champs de ces formulaires sont obligatoires ; il sera impossible d’atteindre les finalités indiquées si ces données ne sont pas fournies.

Cookies et technologies de suivi

Le site web utilise des cookies internes et tiers à différentes fins (techniques, analytiques, publicitaires et de personnalisation). Nous vous informons que vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies à tout moment via le panneau de configuration disponible sur notre site web, ainsi que par le biais des paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies disponible sur le site web.

Pendant combien de temps les données personnelles recueillies sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, dans tous les cas, pendant les délais légalement établis : données des clients et cocontractants, 6 ans à compter de la dernière prestation de services (Code de commerce) ; données fiscales et de facturation, 4 ans (Loi générale fiscale) ; données relatives aux communications électroniques commerciales, 1 an à compter de l’envoi (LSSI) ; données des utilisateurs inscrits, tant que le compte demeure actif et, après sa suppression, pendant la durée nécessaire au traitement d’éventuelles réclamations. Une fois ces délais écoulés, les données seront supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Base juridique :

Le traitement de vos données est effectué sur les bases juridiques suivantes, qui le légitiment :

Le respect d’obligations légales afin de satisfaire aux obligations légales, fiscales, comptables ou administratives applicables à Think Web Content SL.
La demande d’information et/ou la souscription des services de Think Web Content SL, dont les conditions générales seront dans tous les cas mises à votre disposition avant toute éventuelle souscription.
Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, que vous pouvez accepter, après l’avoir lue et si vous y consentez, au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, telle que le fait de cocher une case prévue à cet effet.
L’intérêt légitime à traiter la demande et/ou la consultation envoyée via l’un des canaux de contact mis à disposition, ainsi qu’à prévenir la fraude et assurer la sécurité du site web.

Si vous ne nous fournissez pas vos données, ou si vous les fournissez de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas traiter votre demande, ce qui rendra totalement impossible la fourniture des informations demandées ou la souscription des services.

Origine des données et mode de collecte

Les données personnelles que nous traitons nous ont été fournies directement par vous. Si vous nous fournissez des données appartenant à d’autres personnes, vous garantissez disposer de leur consentement exprès et leur avoir communiqué le contenu de la présente Politique. Vous nous dégagez également de toute responsabilité découlant du non-respect de cette obligation.

Exactitude des données personnelles

La personne concernée garantit que les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour. Elle nous informera de toute modification des données fournies par les canaux indiqués dans l’en-tête de cette politique.

Destinataires :

Nous vous informons que, du fait de l’utilisation de l’outil de marketing en ligne Mailchimp, vos données pourront être transférées au prestataire de services situé en dehors de l’Espace économique européen, The Rocket Science Group LLC d/b/a Mailchimp, société établie aux États-Unis, 675 Ponce De Leon Avenue, Northeast Suite 5000 Atlanta, GA 30308, États-Unis, agissant en qualité de sous-traitant, afin de réaliser des communications internes concernant des projets, activités, actualités ou nouveautés liés à Think Web Content SL. À cet égard, nous vous informons que Mailchimp est couvert par le cadre EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation du 10 juillet 2023).

De même, du fait des services fournis par Amazon Web Services, Inc. (AWS) pour l’hébergement du site web, des transferts internationaux de données peuvent avoir lieu. Si des transferts internationaux de données en dehors de l’Espace économique européen sont effectués, ils le sont avec les garanties appropriées, en vertu du Data Processing Addendum (DPA) d’AWS, qui intègre les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD. Vous pouvez consulter davantage d’informations sur la conformité d’AWS en matière de protection des données à l’adresse suivante : https://aws.amazon.com/compliance/gdpr-center/

En règle générale, les données ne seront pas communiquées à d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :

— Aux agences immobilières annonceuses : lorsque l’utilisateur contacte une agence par l’intermédiaire des formulaires mis à disposition sur le site web, ses coordonnées (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et message) seront communiquées à ladite agence, en qualité de responsable indépendant du traitement, afin de traiter sa demande. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque agence afin de savoir comment elle traitera vos données une fois reçues.

— En raison d’une obligation légale, lorsque la réglementation applicable l’exige (Administration fiscale, forces et corps de sécurité de l’État, organes judiciaires ou autres autorités compétentes).

— À des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD, avec lesquels les contrats de sous-traitance correspondants ont été conclus, garantissant le respect de la réglementation en matière de protection des données.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement partagé, Think Web Content SL ne saurait être tenue responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle https://www.thinkspain.com

Think Web Content SL est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle, de propriété industrielle, de savoir-faire et de tous autres droits liés aux contenus du site web https://www.thinkspain.com et aux services qui y sont proposés, ainsi qu’aux programmes nécessaires à leur mise en œuvre et aux informations associées.

La reproduction, la publication et/ou l’utilisation non strictement privée de tout ou partie des contenus du site web https://www.thinkspain.com ne sont pas autorisées sans consentement préalable et écrit.

Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les programmes tiers mis à sa disposition par Think Web Content SL, même s’ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

Think Web Content SL dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ni aucune licence du fait du service souscrit, ni sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services souscrits et uniquement pendant la durée de ceux-ci.

Pour toute action excédant l’exécution du contrat, l’utilisateur devra obtenir une autorisation écrite de Think Web Content SL. Il est interdit à l’utilisateur d’accéder à, de modifier ou de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Think Web Content SL, et il assumera la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident susceptible de survenir sur les serveurs et systèmes de sécurité en conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

L’utilisation des services fournis par Think Web Content SL d’une manière contraire à la législation sur la propriété intellectuelle est interdite, et notamment :

Toute utilisation contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.
La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon Think Web Content SL, serait violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.
Les cracks, numéros de série de logiciels ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci.
L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses e-mail pour l’envoi massif de courriers électroniques non sollicités.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle, aux droits de tiers et à la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public et aux principes universels d’utilisation d’Internet.

L’utilisateur indemnisera Think Web Content SL des frais générés par la mise en cause de Think Web Content SL dans toute procédure dont la responsabilité serait imputable à l’utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

Think Web Content SL réalise des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs ; toutefois, elle n’est pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration totale des données supprimées par les utilisateurs, dans la mesure où lesdites données pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière copie de sauvegarde.

Les services proposés, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde, n’incluent pas la restauration des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par Think Web Content SL lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours sous réserve de l’acceptation préalable de l’utilisateur.

La restauration des données supprimées n’est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à Think Web Content SL.

Communications commerciales

En application de la LSSI, Think Web Content SL n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auraient pas été préalablement sollicitées ou expressément autorisées par leurs destinataires.

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, Think Web Content SL est autorisée à envoyer des communications commerciales relatives à des produits ou services de Think Web Content SL similaires à ceux initialement souscrits par le client.

Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir justifié son identité, pourra demander à ne plus recevoir d’informations commerciales par l’intermédiaire des canaux du Service client.