Modelo 210 : Impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne (IRNR)

Le Modelo 210 est le formulaire fiscal espagnol utilisé par les non-résidents pour déclarer les revenus perçus en Espagne. Il s’applique aux personnes physiques qui ne sont pas résidentes fiscales en Espagne mais qui perçoivent des revenus de source espagnole, y compris les revenus liés à la propriété immobilière, aux loyers ou aux plus-values. Ces obligations s’inscrivent dans le cadre fiscal plus large applicable aux non-résidents en Espagne.

Pour beaucoup de personnes, le Modelo 210 ne devient pertinent qu’après l’achat d’un bien immobilier, lorsque la propriété elle-même engendre des obligations fiscales continues, même si le bien n’est pas loué et ne génère aucun revenu réel.

Ce guide explique ce qu’est le Modelo 210, qui doit le remplir, quand il s’applique, à quelle fréquence il doit être soumis et ce qu’il implique concrètement pour les propriétaires non-résidents en Espagne.

Qu’est-ce que le Modelo 210 ?

Le Modelo 210 est le formulaire officiel utilisé pour déclarer et payer l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR – Impuesto sobre la Renta de No Residentes) en Espagne. Il est géré par l’Agencia Tributaria (l’administration fiscale espagnole) et s’applique dès lors qu’un non-résident perçoit — ou est réputé percevoir — des revenus provenant de sources espagnoles.

Contrairement à l’impôt sur le revenu des résidents, l’impôt sur le revenu des non-résidents n’est pas déclaré de manière globale. Chaque source de revenus est déclarée séparément, c’est pourquoi un même contribuable peut être amené à remplir plusieurs formulaires Modelo 210 au cours d’une année.

Par exemple :

• Un formulaire par bien immobilier
• Un formulaire par propriétaire (même pour les biens en copropriété)
• Des déclarations distinctes pour les revenus locatifs, les revenus attribués ou les plus-values

Qui doit remplir le formulaire Modelo 210 ?

Vous devez généralement remplir le formulaire Modelo 210 si vous n’êtes pas résident fiscal espagnol et que vous :

• possédez un bien immobilier en Espagne (même s’il n’est pas loué)
• louez un bien immobilier en Espagne
• vendez un bien immobilier en Espagne
• percevez d’autres revenus de source espagnole (tels que des intérêts, des dividendes, des pensions, etc.)

Le formulaire Modelo 210 est donc particulièrement pertinent pour les propriétaires de résidences secondaires et les investisseurs immobiliers, même lorsque le bien n’est utilisé qu’occasionnellement et ne génère pas de revenus locatifs.

Quand le Modelo 210 s’applique-t-il ?

Le Modelo 210 s’applique dans plusieurs situations courantes où des non-résidents perçoivent des revenus — ou sont réputés en percevoir — en Espagne. La fréquence de déclaration, les délais et le traitement fiscal dépendent de l’utilisation du bien immobilier et du type de revenus concernés.

Posséder un bien immobilier en Espagne (non loué)

Si vous possédez un bien immobilier en Espagne et que vous ne le louez pas, la législation fiscale espagnole présume un revenu (attribué) basé sur la valeur cadastrale du bien, même si aucun loyer n’est perçu.

• Déclaration une fois par an
• Aucun revenu locatif réel n’est requis
• Déclaration via le formulaire Modelo 210

Cette obligation s’applique pour chaque année où vous êtes propriétaire du bien, que vous l’utilisiez personnellement, le laissiez inoccupé ou ne vous y rendiez qu’occasionnellement. Elle ne prend fin qu’au moment de la vente du bien.

De nombreux propriétaires non-résidents ignorent cette obligation jusqu’à un stade bien avancé, souvent lorsqu’ils se préparent à vendre le bien ou à régulariser leur situation fiscale.

Mise en location d’un bien immobilier en Espagne

Si vous louez un bien immobilier en Espagne en tant que non-résident, les revenus locatifs doivent être déclarés à l’aide du formulaire Modelo 210. Dans ce cas, la déclaration s’effectue tous les trois mois.

Le traitement fiscal dépend de votre pays de résidence.

• Les résidents de l’UE/EEE peuvent déduire certaines dépenses admissibles
• Les non-résidents de l’UE sont généralement imposés sur le revenu locatif brut

Étant donné que les règles varient considérablement en fonction du lieu de résidence et de la structure des revenus, les revenus locatifs constituent l’un des domaines où les erreurs sont les plus fréquentes dans les déclarations Modelo 210, en particulier pour les propriétaires de biens immobiliers destinés à la location en Espagne.

Vente d’un bien immobilier en Espagne (plus-values)

Lorsqu’un non-résident vend un bien immobilier en Espagne, toute plus-value doit être déclarée à l’aide du formulaire Modelo 210.

Dans le cadre du processus de vente :

• l’acheteur retient 3 % du prix d’achat
• ce montant est versé directement à l’administration fiscale espagnole pour le compte du vendeur

Le vendeur doit ensuite remplir le formulaire Modelo 210 afin de :

• payer tout impôt supplémentaire dû, ou
• demander un remboursement si le montant retenu dépasse le montant final de l’impôt dû

Une fois le bien vendu et la déclaration de plus-value effectuée, les obligations liées au Modelo 210 concernant ce bien prennent fin.

Quel est le montant de l’impôt prévu par le Modelo 210 ?

Le montant de l’impôt dû au titre du formulaire Modelo 210 varie en fonction :

• du type de revenu (revenu attribué, loyer ou plus-value)
• du pays de résidence du contribuable
• de la valeur du bien immobilier ou des revenus perçus

Certaines déclarations donnent lieu à des montants annuels modestes, tandis que d’autres — notamment les revenus locatifs ou les plus-values — peuvent être plus importants. C’est en raison de cette variabilité qu’il est souvent plus important, dans un premier temps, de déterminer si le Modelo 210 s’applique que de connaître le montant exact dû.

Traitement fiscal indicatif dans le cadre du Modelo 210

Les taux d’imposition au titre du Modelo 210 dépendent du pays de résidence du contribuable et du type de revenus déclarés. De manière générale, les non-résidents qui sont résidents fiscaux dans l’UE ou l’EEE sont soumis à un taux d’imposition plus faible et peuvent être en mesure de déduire certaines dépenses admissibles lors de la déclaration de revenus locatifs.

Les non-résidents qui résident en dehors de l’UE/EEE sont généralement imposés à un taux forfaitaire plus élevé et, dans la plupart des cas, doivent déclarer leurs revenus locatifs sur une base brute, sans déductions. Le taux exact et les déductions applicables sont déterminés par la législation fiscale espagnole et peuvent évoluer au fil du temps.

Ai-je besoin d’un NIE pour remplir le formulaire Modelo 210 ?

Oui. Un NIE (Número de Identidad de Extranjero) valide est requis pour remplir le formulaire Modelo 210. Le NIE est votre numéro d’identification fiscale personnel en Espagne et est utilisé pour toutes les questions fiscales et immobilières.

Sans NIE, il n’est pas possible de :

• soumettre le formulaire Modelo 210
• être enregistré auprès de l’Agence fiscale espagnole
• effectuer la plupart des démarches immobilières ou bancaires

C’est pourquoi l’obtention d’un NIE est généralement l’une des premières démarches administratives pour les non-résidents qui achètent un bien immobilier en Espagne.

Comment et quand le formulaire Modelo 210 est-il déposé ?

Le Modelo 210 est déposé auprès de l’Agence fiscale espagnole et peut être envoyé en ligne, donné en personne ou par l’intermédiaire d’un représentant autorisé, selon votre situation.

Les délais de dépôt sont fixés par l’Agence fiscale espagnole et dépendent du type de revenus déclarés. Les revenus attribués sont déclarés une fois par an, les revenus locatifs sont déclarés tous les trois mois et les plus-values doivent être déclarées dans un délai spécifique suivant la vente d’un bien immobilier. Les délais exacts peuvent varier selon l’année fiscale, c’est pourquoi il est conseillé aux non-résidents de vérifier les délais applicables publiés par l’Agence fiscale espagnole.

Le paiement s’effectue au moment de la déclaration, en utilisant les modes de paiement approuvés.

Certains non-résidents choisissent de remplir eux-mêmes le Modelo 210, tandis que d’autres font appel à des représentants en raison de la langue, de la complexité ou du nombre de déclarations requises. Ces deux approches sont courantes.

L’Agence fiscale espagnole fournit des directives officielles et des outils de déclaration pour le Modelo 210, qu’il convient de toujours consulter lors de la préparation d’une déclaration.

Sanctions en cas de non-déclaration du Modelo 210

Le défaut de dépôt du Modelo 210 — ou un dépôt tardif — peut entraîner :

• des pénalités de retard et des intérêts
• des sanctions financières, en fonction des circonstances et de la durée du retard
• des complications administratives, notamment lors de la vente d’un bien immobilier ou de la régularisation de votre situation fiscale

Dans la pratique, les non-résidents se rendent souvent compte de l’absence de déclaration lors d’une procédure de vente immobilière, lorsque la preuve de la conformité fiscale est demandée.

Que faire si j’ai oublié de remplir le Modelo 210 les années précédentes ?

C’est une situation courante. Régler rapidement les déclarations manquantes peut réduire le risque de frais supplémentaires et éviter des retards ultérieurs. Si le Modelo 210 n’a pas été soumis dans les délais requis :

• une déclaration tardive est possible
• des pénalités et des intérêts peuvent s’appliquer en fonction du retard
• une correction volontaire est généralement traitée plus favorablement qu’un manquement constaté ultérieurement.

Les déclarations manquantes sont souvent découvertes lors de la vente d’un bien immobilier, ce qui peut entraîner des retards si elles ne sont pas traitées rapidement.

Le Modelo 210 correspond-il à l’impôt sur la fortune ?

Non. Il s’agit de taxes différentes :

• le Modelo 210 (IRNR) s’applique aux revenus ou aux revenus présumés
• l’impôt sur la fortune ne s’applique que si la valeur des actifs dépasse certains seuils.

Le fait de posséder un bien immobilier n’entraîne pas automatiquement l’application de l’impôt sur la fortune, mais le Modelo 210 s’applique souvent quand même.

Pourquoi les non-résidents doivent-ils payer des impôts s’ils ne vivent pas en Espagne ?

L’Espagne applique le principe de l’imposition territoriale, ce qui signifie que :

• les revenus générés en Espagne sont imposables en Espagne
• la propriété immobilière est considérée comme une source de revenus imposables
• il n’est pas nécessaire de résider physiquement en Espagne pour être assujetti à l’impôt

C’est pourquoi même l’utilisation personnelle occasionnelle d’une résidence secondaire peut entraîner des obligations au titre du Modelo 210.

Points clés

• Le Modelo 210 est le formulaire fiscal utilisé par les non-résidents pour déclarer les revenus ou les revenus présumés provenant d’Espagne
• Il s’applique à la plupart des non-résidents qui possèdent, louent ou vendent un bien immobilier en Espagne
• L’obligation existe même en l’absence de revenus locatifs, en vertu des règles relatives aux revenus présumés
• Chaque propriétaire, bien immobilier et type de revenu doit être déclaré séparément
• La fréquence de déclaration dépend des revenus concernés (annuelle, trimestrielle ou lors de la vente)
• Cette obligation s’applique tant que le bien immobilier est détenu et prend fin lors de sa vente
• Un NIE valide est requis pour effectuer la déclaration
• Les déclarations tardives ou manquantes peuvent entraîner des pénalités, des intérêts et des problèmes administratifs, en particulier lors de la vente d’un bien immobilier
• Le formulaire 210 est distinct de l’impôt sur la fortune et des autres impôts fonciers locaux
• Il joue un rôle central dans les obligations fiscales des non-résidents propriétaires d’un bien immobilier en Espagne

Comprendre le fonctionnement du Modelo 210 aide les non-résidents à éviter des problèmes fiscaux inattendus et à gérer leurs obligations immobilières en Espagne avec plus de sérénité.