Qu’est-ce qu’un NIE, pourquoi j’en ai besoin et comment l’obtenir ?

Votre NIE est votre numéro d’identification des étrangers (Número de Identidad de Extranjeros). Il s’agit d’un « code postal personnel » qui vous est propre et qui est incessible. Il restera le même et si vous vivez en Espagne, il n’expirera pas.

Votre NIE n’est pas une preuve de votre statut de résident en Espagne. Si vous souhaitez vous installer en Espagne définitivement, vous devrez faire une demande de titre de résidence. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article Comment devenir résident en Espagne : un guide complet.

À quoi sert un NIE si vous vivez en Espagne

Tous ceux qui vivent en Espagne possèdent un numéro d’identité. Il s’agit du DNI (documento nacional de identidad ou numéro d’identification national) pour les ressortissants espagnols, et du NIE pour les étrangers.

Le NIE commence par un X, si vous l’avez obtenu avant juillet 2008 et par un Y si vous l’avez reçu après. Il est suivi d’une série de sept chiffres et il se termine par une lettre. Vous aurez besoin de l’indiquer sur divers types de documents officiels, notamment sur vos contrats, vos coordonnées bancaires et vos candidatures. Vous devrez même fournir votre NIE pour récupérer des envois recommandés ou des colis.

Un NIE résident peut également être nécessaire si vous prévoyez de séjourner en Espagne pendant plus de trois mois, mais pas définitivement. Par exemple, si vous êtes embauché pour quelques mois dans une entreprise espagnole ou si vous êtes en détachement avec une entreprise de votre pays d’origine. Cela s’applique également aux étudiants.

Si vous prévoyez de vous installer en Espagne, la procédure pour obtenir un NIE dépendra de si vous êtes un citoyen de l’Union européenne (UE) ou non. Les citoyens de l’UE prévoyants de vivre en Espagne doivent faire une demande pour obtenir à la fois leur titre de résidence et leur NIE. Pour les citoyens en dehors de l’UE, il s’agit de deux procédures séparées.

À quoi sert un NIE si vous ne vivez pas en Espagne

Les étrangers qui ne vivent pas en Espagne ont besoin d’un NIE s’ils souhaitent réaliser une transaction dans le pays. Il peut s’agir de l’achat d’une propriété de vacances, d’un bien immobilier à louer ou d’une voiture. Vous avez également besoin d’un NIE pour ouvrir un compte bancaire, réaliser un investissement ou créer une entreprise en Espagne, même si vous ne prévoyez pas de déménager une fois l’opération terminée.

Différents types de NIE : résident et non-résident

Pour les citoyens en dehors de l’UE, il existe deux types de NIE différents. Un « NIE résident », et un « NIE non-résident ».

Pour les citoyens de l’UE, il s’agit du « NIE non-résident » et du « certificat de registre ».

NIE non-résident (citoyen de l’UE et en dehors)

Actuellement, les citoyens en dehors de l’UE ne peuvent obtenir un NIE non-résident qu’en achetant une propriété ou en créant une entreprise en Espagne. Aucune autre finalité n’est considérée valable à ce jour.

Les citoyens de l’UE peuvent obtenir un NIE non-résident s’ils prévoient de séjourner en Espagne pendant moins de trois mois. Il est nécessaire uniquement s’ils doivent effectuer des transactions légales pendant cette période. Un NIE non-résident leur permet d’ouvrir un compte bancaire, d’acheter une propriété ou une voiture, de créer une entreprise ou d’autres activités similaires.

Dans les deux cas, un NIE non-résident est uniquement conçu pour l’usage indiqué (comme l’achat d’une propriété). Vous ne pouvez pas l’utiliser pour d’autres raisons, telles que s’enregistrer en tant que travailleur indépendant, ou s’inscrire au régime de la sécurité sociale pour candidater pour un emploi.

Un NIE non-résident expire après trois mois. Si vous en avez besoin pour plus longtemps, vous devrez prendre rendez-vous pour le renouveler. Votre numéro ne changera pas, vous garderez le même tout au long de votre vie, votre ancien numéro sera simplement réactivé.

NIE résident (citoyens en dehors de l’UE)

Les citoyens en dehors de l’UE qui souhaitent s’installer en Espagne doivent demander un NIE résident. Cette démarche est nécessaire avant de pouvoir faire une demande pour obtenir le statut de résident légal en Espagne. Après avoir reçu leur statut de résident légal, les citoyens en dehors de l’UE recevront une carte d’identité pour étrangers (Tajeta de Identidad de Extranjeros, ou TIE). Pour en savoir plus sur cette démarche, consultez notre article TIE : de quoi s’agit-il, qui en a besoin et comment l’obtenir.

Les NIE (Certificat de Registre) pour les citoyens de l’UE résident en Espagne

Les citoyens de l’UE qui prévoient de s’installer en Espagne doivent faire la demande pour obtenir un Certificat de Registre (Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión Europea). Couramment appelé « carte verte », il permet de prouver votre statut de résident en Espagne. En revanche, il ne possède pas votre photographie et n’est pas considéré comme une pièce d’identité valide.

La procédure et les exigences pour obtenir une « carte verte » sont différentes de celles pour recevoir un NIE non-résident ou celles pour avoir un NIE résident pour les citoyens en dehors de l’UE. Vous pouvez en savoir plus sur les démarches pour obtenir un Certificat de Registre dans notre article Qu’est-ce qu’une « carte » verte, qui en a besoin et comment l’obtenir ?

Voici ce dont vous avez besoin pour obtenir chacun de ces documents :

Obtenir un NIE non-résident (pour les citoyens en dehors de l’UE)

Si vous êtes en Espagne, vous devez prendre un rendez-vous au commissariat de police nationale le plus proche ou Comisaría. Si vous n’êtes pas en Espagne, vous devez prendre un rendez-vous avec le consulat espagnol dans votre pays. Vous pouvez envoyer un représentant à condition qu’il dispose d’un contrat légal attestant qu’il est autorisé à agir en votre nom.

Les demandes de numéro NIE doivent être réalisées en personne. Elles ne peuvent pas être présentées par courrier ou en ligne. Les rendez-vous sont parfois difficiles à obtenir rapidement, nous vous recommandons de prévoir un délai d’au moins un ou deux mois.

Vous devez fournir un justificatif expliquant votre raison pour obtenir un NIE. Si vous êtes en Espagne, vous devrez obtenir une carta notarial (lettre d’un notaire) ou acta de manifestaciones (note d’intentions) auprès d’un notaire. Si vous n’êtes pas en Espagne, vous devrez le faire auprès de l’agent légal équivalent dans votre pays. Le document doit être rédigé en espagnol. Sinon, vous devrez l’accompagner d’une traduction certifiée.

Documents requis pour un NIE non-résident (citoyens en dehors de l’UE)

Une fois que vous avez pris votre rendez-vous, vous devrez apporter les documents suivants :

• L’original et une copie de votre passeport. Il doit être valide (non expiré), et doit montrer que vous n’avez pas séjourné plus de 90 jours sur une période de 180 jours dans l’espace Schengen. Si vous êtes resté dans l’espace Schengen plus longtemps que les 90 jours autorisés, vous serez considéré comme étant en situation irrégulière en Espagne et vous ne pourrez pas obtenir de NIE.
• Un formulaire EX15 rempli
• Un reçu bancaire prouvant que vous avez bien payé les frais pour votre demande de NIE (actuellement 9,84 €)
• Votre carta notarial ou acta de manifestaciones comme décrit précédemment.

Obtenir un NIE non résident (citoyens de l’UE)

La procédure est très similaire à celle des citoyens en dehors de l’UE, mais plus simple. Vous devrez prendre rendez-vous comme expliqué précédemment. Les documents suivants seront requis pour vous ou votre représentant légal :

• Votre passeport ou votre carte d’identité de votre pays d’origine
• Une photocopie de votre passeport ou de votre carte d’identité de votre pays d’origine.
• Un formulaire EX-15 rempli
• Un reçu bancaire prouvant que vous avez bien payé les frais pour votre demande de NIE (actuellement 9,84 €)
• Un document écrit qui détaille vos raisons pour obtenir un NIE

Les citoyens de l’UE peuvent également faire une demande pour un NIE non-résident ou un Certificat de Registre, même si leur passeport ou leur carte d’identité a expiré. Ils devront fournir une photocopie de leur passeport ou de leur carte d’identité expirés et la copie de leur demande pour les renouveler.

Obtenir un NIE résident (citoyen en dehors de l’UE)

Vous devrez prendre un rendez-vous auprès du commissariat de police nationale ou Comisaría. Un représentant légal peut faire la demande à votre place. Cette personne doit disposer d’un contrat légal prouvant qu’ils sont autorisés à agir en votre nom.

Comme mentionné dans la section précédente pour les NIE non-résidents, toutes les demandes doivent être effectuées en personne. Nous vous recommandons de prévoir un délai d’au moins un ou deux mois pour obtenir un rendez-vous.

Documents requis pour un NIE résident (citoyens en dehors de l’UE)

Une fois que vous avez pris votre rendez-vous, vous devrez apporter les documents suivants :

• L’original et une photocopie de votre passeport
• Un formulaire EX-15 rempli
• Un reçu bancaire prouvant que vous avez bien payé les frais pour votre application NIE (actuellement 9,84 €)
• Un document écrit qui détaille vos raisons pour obtenir un NIE

Combien de temps faut-il pour obtenir un NIE ?

Si vous ou votre représentant légal vous présentez au commissariat en personne, vous recevrez votre numéro NIE le même jour. La procédure prendra plus de temps uniquement s’il y a des incidents avec vos documents. Si vous faites une demande auprès du consulat espagnol dans votre pays, vous recevrez votre NIE par courrier dans un délai d’environ une semaine.

Certaines personnes ne savent pas quels documents sont nécessaires pour s’installer en Espagne. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre article Quelle est la différence entre Residencia, padrón, NIE et TIE ?