Qu’est-ce qu’un NIE, pourquoi j’en ai besoin et comment l’obtenir ?

Votre NIE est votre numéro d’identification des étrangers (Número de Identidad de Extranjeros). Il s’agit d’un numéro personnel unique et non transférable. On le compare parfois à un « code postal personnel » pour illustrer son caractère unique, mais il est essentiel de comprendre que ce numéro reste le même à vie et ne change jamais, même si vous quittez l’Espagne. En revanche, le certificat physique du NIE (le document papier) peut avoir une durée de validité limitée, et il peut être nécessaire de le renouveler pour prouver l’existence de votre numéro NIE permanent.

Votre NIE n’est pas une preuve de votre statut de résident en Espagne. Si vous souhaitez vous installer en Espagne définitivement, vous devrez faire une demande de titre de résidence, ce qui implique l’obtention d’un document distinct, comme une Tarjeta de Identidad de Extranjeros (TIE) pour les ressortissants hors UE, ou un certificat d’enregistrement pour les citoyens de l’UE. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article Comment devenir résident en Espagne : un guide complet.

À quoi sert un NIE en Espagne

Tous ceux qui vivent en Espagne possèdent un numéro d’identité. Il s’agit du DNI (documento nacional de identidad ou numéro d’identification national) pour les ressortissants espagnols. Leur numéro de DNI est également leur NIF (Número de Identificación Fiscal) utilisé à des fins fiscales. Pour les étrangers, c’est le NIE (Número de Identidad de Extranjeros) qui fait office de numéro d'identification et qui devient aussi leur NIF en cas d’obligations fiscales. Afin d’éviter toute confusion, les Espagnols disposent aussi d’un passeport avec un numéro différent pour les déplacements à l’étranger.

Le numéro NIE commence par une lettre (X, Y ou Z), suivie de sept chiffres, puis d'une lettre finale. Historiquement, les NIE délivrés avant juillet 2008 commençaient par un X ; ceux attribués par la suite commencent par un Y, et plus récemment par un Z. Vous devrez mentionner votre NIE dans tous les documents officiels : contrats (de travail ou de location, par exemple), informations bancaires, formulaires administratifs, achats de biens immobiliers, déclarations fiscales, ou encore inscription à la sécurité sociale.

Les étrangers qui ne vivent pas en Espagne ont besoin d’un NIE s’ils souhaitent réaliser une transaction dans le pays. Il peut s’agir de l’achat d’une propriété de vacances, l’achat d’un véhicule, l’ouverture d’un compte bancaire pour non-résidents, ou encore la réalisation d’un investissement. Vous avez également besoin d’un NIE pour créer une entreprise en Espagne, même si vous ne prévoyez pas pas d’y résider une fois l’activité lancée.

NIE et documents associés

Il est essentiel de faire la distinction entre le numéro NIE lui-même et la validité du certificat NIE ou des documents de résidence associés. Le numéro NIE est unique, personnel et permanent : il ne change jamais, ne expire pas et reste lié à l’individu à vie, même en cas de départ d’Espagne.

En revanche, le certificat NIE (le document papier qui atteste du numéro) a souvent une validité limitée. Même si les versions récentes ne comportent pas toujours de date d’expiration explicite, certaines administrations peuvent exiger un certificat récent ou une attestation actualisée des données. Ainsi, un "renouvellement" peut être nécessaire, non pas du numéro, mais bien du document lui-même.

Il existe une idée reçue selon laquelle il existerait deux types de NIE : un pour les non-résidents et un pour les résidents. En réalité, il n’existe qu’une seule forme de NIE. Il est attribué en fonction du motif de la demande — qu’il s’agisse d’activités en tant que non-résident (par exemple, l’achat d’un bien immobilier) ou d’une inscription comme résident en Espagne.

Le NIE ne constitue pas une preuve de résidence, ni pour les citoyens de l’UE, ni pour ceux hors UE. Il n’est pas lié au statut de résident, mais représente simplement un numéro officiel d’identification utilisé pour les démarches administratives, fiscales, juridiques ou économiques en Espagne.

Ressortissants hors UE séjournant en Espagne plus de 3 mois

Les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne qui souhaitent vivre en Espagne plus de 3 mois doivent d’abord faire une demande de NIE, avant de solliciter une résidence légale en Espagne. Une fois le numéro NIE obtenu, ils peuvent entamer les démarches pour demander une TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjeros).

La carte TIE comporte le même numéro NIE et constitue une preuve officielle de résidence en Espagne. Pour en savoir plus sur cette démarche, consultez notre article TIE : de quoi s’agit-il, qui en a besoin et comment l’obtenir.

Citoyens de l’UE séjournant en Espagne plus de 3 mois

Les citoyens de l’Union européenne qui prévoient de vivre en Espagne plus de 90 jours doivent s’enregistrer auprès du Registre central des étrangers (Registro Central de Extranjeros). Une fois enregistrés, ils reçoivent un certificat de résidence, souvent appelé « certificat vert », qui sert de preuve officielle de résidence en Espagne.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un NIE au préalable : lors de l’obtention du certificat vert, un numéro NIE vous est automatiquement attribué. Cependant, si vous aviez déjà obtenu un NIE auparavant (par exemple, pour un achat immobilier ou une activité économique), ce même numéro sera repris sur le certificat — car le NIE est unique et valable à vie. Pour en savoir plus sur la procédure, consultez notre article : Résidence en Espagne : à quoi sert le certificat vert ?

Comment obtenir un NIE en Espagne

Les étapes essentielles pour obtenir un NIE (Numéro d’Identification des Étrangers) sont en grande partie similaires pour les citoyens de l’UE et les ressortissants de pays tiers, à quelques différences près concernant les documents d’identification requis.

1. Déterminer où faire la demande :
   • En Espagne : Vous pouvez faire votre demande dans une Oficina de Extranjeros (bureau des étrangers) ou dans une Comisaría de Policía (commissariat de police) habilitée à traiter les démarches pour les étrangers.
   • Depuis l’étranger : Vous pouvez faire votre demande auprès d’un consulat ou d’une ambassade d’Espagne dans votre pays de résidence.
2. Préparer les documents requis :
   • Formulaire de demande (EX-15) : C’est le formulaire standard pour toutes les demandes de NIE. Il est recommandé de le remplir en ligne, puis de l’imprimer et le signer. Vous devez y indiquer clairement, en espagnol, les raisons économiques, professionnelles ou sociales justifiant la demande du NIE.(Un guide en anglais est disponible pour vous aider à remplir le formulaire.)
   • Pièce d’identité valide :
     • Pour les citoyens de l’UE : Original et photocopie couleur de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité (recto et verso).
     • Pour les ressortissants hors UE : Original et photocopie couleur de la page d’identification de votre passeport.
   • Justificatif du motif de la demande : Vous devez fournir un document prouvant pourquoi vous avez besoin d’un NIE. Cela peut inclure une offre d’emploi, une attestation d’inscription dans un établissement espagnol, un compromis de vente (comme un contrat d’arras), ou tout autre document pertinent.
   • Justificatif de domicile (si la demande est faite en Espagne) : Un document prouvant votre adresse en Espagne est requis. Cela peut être un contrat de location, une facture récente (eau, électricité, etc.), ou un certificat d’empadronamiento (inscription à la mairie).
   • Justificatif de paiement de la taxe administrative (Modèle 790 – Code 012) : Le paiement de la taxe administrative (environ 10 €) est obligatoire. Il est essentiel de conserver le reçu tamponné par la banque comme preuve définitive de paiement, surtout en cas de règlement en espèces au guichet.
   • Photos d’identité : Bien qu’elles ne soient pas systématiquement exigées, certaines régions ou consulats peuvent demander deux photos d’identité récentes. Il est donc recommandé d’en prévoir.
   • Traduction et légalisation de documents : Tout document étranger non rédigé en espagnol doit être traduit par un traducteur assermenté (traductor jurado) et, si nécessaire, apostillé pour être reconnu légalement en Espagne. Les formulaires standard multilingues de l’UE ne nécessitent en général ni traduction ni légalisation.
   • Demande faite par un représentant : La personne agissant en votre nom doit présenter l’original et une copie de son document d’identité ou passeport, ainsi qu’une procuration apostillée indiquant explicitement qu’elle est autorisée à présenter votre demande de NIE.
   • Mineurs ou personnes sous tutelle : Il faut fournir une copie du livret de famille, de l’acte de naissance ou d’un document de tutelle.
3. Prendre un rendez-vous (Cita Previa) :
   • En Espagne : Un rendez-vous préalable est généralement requis pour les demandes de NIE. Les rendez-vous se prennent en ligne via le site officiel du gouvernement espagnol dédié à l'immigration ou via le site de la Policía Nacional de votre région. Il peut être nécessaire d’attendre 3 à 4 semaines, selon la demande et la localisation.
   • Depuis l’étranger : Contactez le consulat espagnol le plus proche pour connaître leurs procédures spécifiques de prise de rendez-vous, car celles-ci peuvent varier selon les pays. Certains consulats proposent des créneaux sans rendez-vous à des horaires définis.
4. Déposer la demande :
   • Le jour du rendez-vous, arrivez à l’heure avec tous les documents originaux, leurs photocopies, le formulaire EX-15 rempli, ainsi que le reçu de paiement de la taxe.
   • Préparez-vous à fournir des informations complémentaires ou à répondre à des questions concernant votre demande. Dans certains cas, vos empreintes digitales pourront être relevées pendant le rendez-vous.
5. Recevoir votre NIE :
   • Une fois la demande traitée, le NIE est en général délivré dans un délai de quelques jours à quelques semaines. Dans certaines régions ou situations spécifiques, il peut même être remis le jour même.
   • Le NIE est souvent envoyé par email, il est donc essentiel d’indiquer une adresse email valide sur le formulaire de demande afin de recevoir la notification.
   • Le numéro NIE est personnel, unique et permanent. Une fois attribué, il ne change jamais et n’expire pas.

Combien de temps faut-il pour obtenir un NIE ?

En conclusion, naviguer dans les démarches pour obtenir un NIE en Espagne est une étape essentielle pour toute personne souhaitant résider, travailler ou mener des activités importantes dans le pays. Bien que les étapes principales soient généralement similaires pour les citoyens de l’UE et ceux hors UE, il est crucial de bien comprendre les exigences spécifiques selon votre nationalité et votre situation. En préparant soigneusement vos documents et en prenant vos rendez-vous à l’avance, vous maximisez vos chances de réussir votre demande sans encombre.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les différents types de documents administratifs, vous trouverez utile de lire notre article Quelle est la différence entre Résidence, padrón, NIE et TIE ?