Comment s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur en Espagne

L’Espagne offre un excellent environnement aux entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise et devenir indépendant. Que vous soyez un ressortissant de l’Union européenne (citoyen de l’UE) ou un non-ressortissant de l’Union européenne (citoyen en dehors de l’UE), il existe des étapes à suivre afin de devenir indépendant dans le pays. Si vous décidez de vous lancer sur cette voie, vous entendrez sans doute le terme autónomo. En espagnol, autónomo désigne un individu non salarié. Une personne inscrite en tant qu’autónomo est essentiellement un travailleur indépendant, avec leur propre entreprise et qui opère sans dépendre d’un employeur. Le terme est également utilisé en Espagne pour designer le statut fiscal des auto-entrepreneurs.

Dans cet article, nous aborderons les étapes, les documents requis, les coûts, les implications fiscales et les conseils pour les nouveaux autónomos en Espagne.

1. Devenir auto-entrepreneur

Pour les citoyens de l’UE, le processus pour devenir indépendant en Espagne est relativement direct et rapide. Pour les citoyens en dehors de l’UE, le processus peut s’avérer plus complexe car il y a des étapes supplémentaires à suivre, comme l’obtention d’un visa de travail. Voici les étapes à suivre pour s’inscrire en tant que « autónomo » en Espagne :

Étape 1 : obtenir un visa si vous n’êtes pas ressortissant de l’UE (si vous êtes un citoyen de l’UE, passez à l’étape 2)

La première étape pour les citoyens en dehors de l’UE est de faire une demande de visa. Afin de travailler en tant qu’indépendant en Espagne, vous devrez faire une demande spécifique pour obtenir un visa pour travailleur indépendant auprès de l’ambassade ou du consulat d’Espagne dans votre pays d’origine avant votre arrivée. Voici ce dont vous avez besoin pour l’obtenir :

1. Un formulaire de demande de visa EX-07 rempli.
2. Un passeport valide.
3. Un plan de développement détaillé.
4. Une preuve de moyens financiers ou de fonds d’investissement suffisants.
5. Un casier judiciaire vierge.
6. Une preuve d’assurance maladie.
7. Paiement des frais de visa nécessaire.

Étape 2 : obtenez votre NIE (Número de Identificación de Extranjero)

Le NIE est le numéro d’identification d’étrangers et il est indispensable pour tous les résidents en Espagne, y compris les ressortissants de l’UE. Une fois que vous avez reçu votre numéro, il ne changera jamais. Ce sera votre numéro d’identification officiel à toutes fins utiles en Espagne. Pour obtenir votre NIE, vous aurez besoin de :

1. Remplir le formulaire de demande (EX-15).
2. Présenter une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité.
3. Fournir un document qui justifie vos raisons de demande de NIE (économiques, professionnelles ou sociales)
4. Vous rendre dans un commissariat de police ou un bureau d’immigration local pour soumettre votre demande.
5. Payer les frais requis.

Si souhaitez obtenir plus d’informations, consultez notre article sur comment obtenir votre NIE.

Étape 3 : s’inscrire au régime de la sécurité sociale espagnole (Tesorería General de la Seguridad Social)

Maintenant que vous avez obtenu votre NIE, vous devez vous inscrire auprès du régime de la sécurité sociale. Il s’agit d’une étape nécessaire afin de payer vos cotisations à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants :

1. Rendez-vous dans votre bureau local de la sécurité sociale avec votre NIE et un formulaire TA 0521 rempli.
2. Présentez une preuve de votre identité et votre domicile.
3. Payez les frais requis.

Étape 4 : s’inscrire en tant qu’indépendant (Autónomo) au Trésor Public (Hacienda)

Une fois que vous êtes affilié à la sécurité sociale, vous devrez vous inscrire en tant qu’autónomo auprès du Trésor Public espagnol afin de présenter votre déclaration de revenus :

1. Remplissez le formulaire 037 (en personne) ou 036 (en ligne).
2. Avec le formulaire, présentez une copie de votre NIE, votre affiliation à la sécurité sociale et une preuve de votre identité.
3. Rendez-vous dans votre bureau local du Trésor Public pour soumettre votre demande.

3. Quand ai-je besoin de m’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur ?

Si vous pensez que certaines formes de revenus telles que la vente de marchandises sur des plateformes comme Etsy ou Amazon ne vous oblige pas à vous inscrire en tant que travailleur indépendant, vous vous trompez. En effet, même si vous ne générez que très peu de revenus de votre activité secondaire, vous êtes requis de vous enregistrer en tant qu’autónomo. En Espagne, cela implique de payer les cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants chaque mois, que vous génériez du revenu ou non. Bien que cela puisse paraître imposant, c’est malheureusement ainsi que fonctionne le système en Espagne.

4. Coût liés au statut d’indépendant

Maintenant que vous savez que vous devez payer chaque mois, combien sont les coûts et à quoi correspondent-ils exactement ?

1. Cotisations à la sécurité sociale : en tant que travailleur indépendant, vous devrez payer des cotisations mensuelles à la sécurité sociale en fonction de votre revenu. Ce nouveau système à été introduit en 2023, liant vos frais à vos revenus. Les cotisations à la sécurité sociale, ou cuota mensuelle comme appelée en Espagne varient de 230 € par mois à 500 € par mois. Cependant, il existe des réductions significatives disponibles pour les nouveaux autónomo en particulier pendant votre première année d’activité. Vous pouvez bénéficier d’un taux fixe (tarifa plana) de 80 € par mois pendant les 12 premiers mois. Dans les 12 mois suivants, vous pourrez continuer de verser 80 € par mois à condition que votre revenu soit inférieur au salaire interprofessionnel minimum. Une fois que la période de taux fixe à 80 € se termine, vous devrez adhérer au système de cotisation par échelons en fonction de votre revenu réel.
2. Impôt : vous devrez remplir votre déclaration fiscale trimestrielle et effectuer des paiements sur votre revenu net. Cela inclut le paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), le cas échéant.
3. Frais professionnels : en fonction de votre secteur d’activité, vous pouvez encourir des frais d’adhésion à des associations professionnelles ou d’obtention de permis.

5. Implications fiscales et déclarations

Naturellement, en tant que travailleur indépendant en Espagne, vous êtes responsables de déclarer votre revenu et de payer vos impôts. Quel que soit votre revenu, tout le monde est automatiquement enregistré à la TVA, contrairement à d’autres pays comme le Royaume Unis qui offre un seuil de TVA. La Taxe sur la Valeur Ajoutée en Espagne est appelée IVA. Voici les trois obligations principales :

1. Impôt sur le revenu (IRPF) : vous devrez payer l’impôt sur le revenu en fonction de vos revenus nets, avec des taux progressifs allant de 19 % à 45 %.
2. TVA (IVA) : vous serez peut-être tenu de facturer la TVA sur les biens ou services vendus, le taux normal étant fixé à 21 %. Vous devrez déposer des déclarations de TVA trimestrielles. Vous pourrez également demander le remboursement de la TVA sur les dépenses liées à votre activité.
3. Déclarations fiscales trimestrielles : les travailleurs indépendants doivent présenter des déclarations fiscales trimestrielles pour déclarer leurs revenus et leurs dépenses. Cela implique le paiement de l’impôt sur le revenu et de la TVA, le cas échéant.

Pour plus d’information, consultez notre article sur l’imposition pour les travailleurs indépendants en Espagne.

6. Engager un Gestor en Espagne

Un gestor administrativo ou gestor en Espagne fait référence à un professionnel hautement qualifié et certifié spécialisé dans la gestion de démarches administratives. Si vous ne parlez pas couramment espagnol ou que vous ne connaissez pas les procédures administratives espagnoles, engager un gestor peut être bien plus pratique. Bien que faire appel à un gestor implique des coûts supplémentaires, ils peuvent vous éviter des erreurs potentiellement coûteuses faisant de leurs services un investissement judicieux.

Avantages de faire appel à un Gestor

En tant que travailleur indépendant, gérer les tâches administratives de votre entreprise peut être complexe et prendre beaucoup de temps. Voici plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez envisager d’engager un gestor :

1. Comprendre la bureaucratie : un gestor connaît le système administratif espagnol et il peut vous aider à comprendre les procédures bureaucratiques complexes. Ils peuvent vous aider avec vos versements d’impôts, vos cotisations à la sécurité sociale, à obtenir des permis, etc.
2. Comprendre la langue et la culture : si vous n’êtes pas un natif espagnol, faire appel à un professionnel qui comprend la langue et la culture peut grandement faciliter la communication avec les administrations et autres entités.
3. Gagner du temps et des efforts : engager un gestor vous permet de concentrer votre activité, laissant les procédures administratives entre leurs mains expertes. Cela peut être particulièrement utile pendant que votre phase d’installation.

Trouver un Gestor

Trouve un gestor réputé demande de faire des recherches et des vérifications préalables. Voici quelques points à considérer :

1. Recommandations personnelles : des recommandations faites par d’autres travailleurs indépendants ou expatriés en Espagne peut être le meilleur moyen de trouver un gestor fiable.
2. Recherche en ligne : examinez les avis et les notations en ligne. Il existe également de nombreux services en ligne qui peuvent être bien moins coûteux, à partir d’environ 20 € par mois. Tapez Gestoria Autonomos Online sur Google pour plusieurs options.

7. Conseil pour les nouveaux indépendants en Espagne

1. Prévoyez à l’avance : recherchez les conditions spécifiques à votre secteur d’activité et préparer un plan d’affaire complet pour faciliter vos demandes de visa et autres procédures.
2. Demandez des conseils à des professionnels : consultez un conseiller local ou un comptable peut vous guider sur les lois fiscales et la gestion d’entreprise.
3. Restez organisé : conservez des registres détaillés de toutes les transactions financières et des échéances pour rester à jour dans le paiement de vos impôts et éviter les amendes.
4. Créez-vous un réseau : rejoignez des associations de professionnels locales, des espaces de co-working et des forums en ligne pour être en contact avec d’autres entrepreneurs et des clients potentiels.
5. Soyez patient : le processus pour devenir un auto-entrepreneur en Espagne peut prendre du temps, préparez-vous donc à de potentiels obstacles ou retards.

En suivant ce guide, vous serez sur la bonne voie pour devenir indépendant en Espagne, que vous soyez citoyen de l’UE ou d’un pays en dehors de l’UE. Maintenant que vous êtes sur la voie pour devenir indépendant en Espagne, il est temps de trouver l’endroit parfait pour vivre. L’Espagne abrite de nombreuses villes populaires pour les nomades numériques, offrant un mélange de culture fascinantes d’espaces de travail dynamiques et d’options de style de vie fantastiques. Explorez les villes les plus populaires comme Barcelone, Valence, Madrid, Malaga et Alicante et immergez-vous dans la culture espagnole pendant que vous vous lancez dans l’aventure entrepreneuriale.