Pourquoi et comment inscrire un logement au Registre de la propriété en Espagne

Si vous avez déjà commencé le processus d’achat de votre nouveau logement, il ne vous reste plus que quelques démarches pour pouvoir en profiter. L’inscription du logement dans le Registre de la propriété se fait après l’acquisition du bien, car il s’agit d’une des dernières démarches que vous devrez réaliser. Comme nous allons vous expliquer dans cet article, inscrire une propriété dans le registre n’est pas obligatoire en Espagne, mais il est fortement recommandé de le faire, car cela présente un certain nombre d’avantages. Avant de vous préciser à quoi sert l’inscription de votre propriété et comment le faire, nous allons d’abord vous présenter le Registre de la propriété.

Qu’est-ce que le registre de la propriété ?

Le registre de la propriété est une institution publique dans laquelle s’inscrit les biens immobiliers afin d’indiquer le propriétaire de chaque propriété ainsi que les droits et les charges qui lui sont attachés.

Son objectif est de fournir une sécurité en cas de changement de propriétaire. Il sert également à enregistrer le statut juridique du bien, c’est-à-dire, tout contrat et décision de justice ou administrative qui affecte la propriété, comme l’existence d’une saisie, d’hypothèques ou d’adjudications héréditaires.

Pourquoi et comment inscrire un logement au Registre de la propriété en Espagne ?

Comme mentionné précédemment, inscrire un bien immobilier au Registre de la Propriété n’est pas obligatoire. Aucun propriétaire n’est obligé d’inscrire son logement, mais cela permet de bénéficier de plusieurs avantages. Inscrire un logement dans le registre de la Propriété peut être utile autant pour le propriétaire du bien que pour la personne intéressée par l’achat.

• Les avantages d’inscrire un logement au registre si vous êtes propriétaire
• Du point de vue du propriétaire, inscrire son logement vous permet :
• D’assurer la propriété du bien, c’est-à-dire, rendre publique l’identité du propriétaire. Cela donne au propriétaire tous les droits du bien. Seul ce dernier peut disposer légalement du bien.
• De garantir sa protection. L’inscription offre une sécurité juridique.
• D’éviter que l’ancien propriétaire (s’il existe) continue d’apparaître dans le Registre et qu’il puisse vendre la propriété ou la saisir.
• De faciliter la transmission du bien en cas de vente, d’héritage ou de donation.
• D’obtenir une copie du titre de propriété au cas où vous perdriez le précédent.

Avantages du Registre de la propriété pour le futur acheteur

De son côté, en tant que futur acheteur vous pourrez bénéficier de l’inscription pour :

• Accéder aux informations sur le logement que vous souhaitez acheter. Les informations du registre de la propriété sont publiques et toute personne avec un intérêt légitime peut demander des informations sur le bien. Si vous allez acheter une propriété, il s’agit d’un intérêt légitime, vous pouvez donc ainsi demander les informations qui existent sur le logement à travers une « nota simple » ou un extrait du registre.
• Accéder à un crédit hypothécaire. Dans ce cas, il est indispensable d’inscrire la propriété dans le registre pour pouvoir la financer. Il s’agit d’une condition que les banques imposent pour accorder un prêt hypothécaire afin de se protéger en cas d’impayés et de garantir ainsi le remboursement du crédit. Au moment de l’estimation pour demander l’hypothèque, l’expert exigera un extrait du registre ou une « nota simple » datant de moins de trois mois.

Qu’est-ce qu’une « nota simple » ?

Il s’agit d’un document informatif délivré par le Registre de la Propriété sur lequel est indiqué le propriétaire d’un bien donné, et d’autres aspects du statut juridique du logement, tels que l’existence de charges. Il inclut également une description détaillée du bien qui précise, entre autres, l’adresse, la référence cadastrale ou la surface utilisable.

Comme mentionné précédemment, si vous envisagez d’acheter un logement, vous devrez demander un extrait de registre ou une « nota simple », que ce soit pour obtenir une hypothèque, pour garantir que le bien est exempt de dettes ou que le vendeur est réellement le propriétaire.

Vous pouvez demander l’extrait du registre en personne ou en passant par le site internet des Registadores de España. Pour ce faire, vous devrez fournir certaines de ces informations :

• CFU/IDUFIR (code d’enregistrement unique/identifiant unique de propriété du registre)
• Données du propriétaire actuel : nom complet et NIF
• Données du registre de la propriété : province, commune, registre et numéro de propriété
• Emplacement de l’habitation si les informations précédentes ne sont pas connues.

La demande d’une « nota simple » s’accompagne d’un coût de 9,02 euros, taxes non comprises. Vous pouvez demander la traduction de ce document informatif en anglais pour 30 euros de plus, taxes non comprises. Une fois demandé, vous recevrez l’extrait du registre dans un délai de 24 à 48 heures. Vous recevrez un e-mail à l’adresse que vous aurez fournie et vous pourrez télécharger le document via un lien.

Comment inscrire un bien au Registre de la Propriété ?

Inscrire votre nouveau logement au Registre de la Propriété est plutôt simple, et il n’y a pas de délai concret pour le faire puisque la démarche n’est pas obligatoire. Cependant, nous vous recommandons de le faire le plus tôt possible. Une fois la propriété inscrite, le droit n’expire jamais, c’est-à-dire qu’il dure pour toujours, (ou jusqu’au prochain changement de propriétaire, par exemple) sans qu’il ne soit nécessaire de le renouveler.

De quels documents avez-vous besoin pour inscrire votre logement ?

Pour inscrire la propriété, vous devrez fournir uniquement ces 3 documents :

• Une copie de l’acte de vente autorisé devant un notaire.
• Le justificatif du paiement des impôts correspondants. Vous pouvez en savoir plus sur quels impôts vous devrez payer en fonction du type de logement que vous achetez dans notre article Voici les impôts à payer lors de l’achat d’un logement.
• Le justificatif du paiement de la plus-value immobilière. Même si cet impôt est payé par le vendeur, le justificatif de ce paiement doit être fourni.

Où dois-je présenter ces documents ?

Une fois que vos documents sont prêts, vous aurez besoin de les présenter au bureau du registre correspondant. Les documents doivent toujours être présentés dans la même communauté que le bien. C’est pourquoi nous vous conseillons d’utiliser ce moteur de recherche pour trouver le registre le plus proche. Pour ce faire, cliquez sur « Registres » puis sur « localisez votre registre ». Vous pourrez chercher avec l’adresse ou avec la référence cadastrale du bien.

Vous pouvez effectuer cette démarche par vous-même ou vous pouvez le faire à travers une gestoría ou un bureau de notaire s’ils offrent des services de gestion. Vous pouvez également présenter les documents via le site internet des Registadores de España.

Quel est le coût de l’inscription d’une propriété dans le registre ?

Les tarifs de l’inscription d’un bien dans le registre de la propriété sont réglementés par la loi et varient en fonction de la valeur du bien. Il existe un tarif minimum de 24,04 € pour des biens en dessous de 6 010,12 € et un tarif maximum qui s’élève à 1 181,67 €.

Que se passe-t-il après avoir présenté tous les documents ?

Une fois que vous avez présenté tous les documents, le logement sera inscrit dans un délai de 15 jours. Pendant cette période, le responsable de l’inscription devra vérifier que les documents sont conformes et vous serez contacté en cas de problème pour trouver une solution. Une fois que le bien a été correctement inscrit, le Registre communiquera gratuitement le changement de propriétaire au Cadastre, où il est obligatoire d’inscrire tous les logements.

À l'issue de cette procédure, vous serez enregistré en tant que propriétaire de votre nouveau logement. Le moment est venu de commencer le déménagement, si vous ne l’avez pas encore fait. Comme nous savons qu’il peut s’agir d’un moment stressant, nous souhaitons vous rendre la tâche plus simple avec cette liste pour votre déménagement, afin de ne rien oublier.