Les impôts que vous devrez régler lors de l’achat d’un logement

Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est très fréquent d’avoir des doutes sur les impôts à payer dans chaque situation : dois-je payer la TVA, quels sont les impôts à la charge de l’acheteur et, surtout, de combien d’argent ai-je besoin pour couvrir ces coûts ?

Il est important de savoir que l’achat d’un logement est toujours soumis à des impôts, mais que ceux-ci ne sont pas toujours les mêmes. Les impôts applicables seront différents selon qu’il s’agit de l’achat d’un logement neuf ou d’un logement ancien, et le montant final dépendra d’autres facteurs que nous aborderons dans cet article. Commençons par comprendre en quoi consiste chacun de ces impôts et dans quelles situations ils seront payés :

Quels sont les impôts à payer lors de l’achat d’un logement neuf ?

Dans le cas de l’achat d’un logement neuf, vous devrez payer deux impôts : la TVA et l’AJD.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est une taxe qui s’applique à l’achat de logements neufs et dont le pourcentage équivaut à 10 % de la valeur cadastrale. Par exemple, si nous achetons un logement pour 150 000 euros, la TVA à payer sera de 15 000 euros. Les 10 % s’appliquent également aux annexes du logement, comme les garages ou les débarras.

Ce pourcentage est commun à toute l’Espagne, sauf aux îles Canaries, où la TVA est remplacée par l’impôt indirect général des îles Canaries (IGIC) au taux de 6,5 %. De même, dans le cas des logements subventionnés (VPO), le taux d’imposition est réduit à 4 %.

Quand et à qui la TVA est-elle payée ?

Le paiement de cette taxe s’effectue lors de la signature des actes notariés et est versé directement au vendeur, qui se charge de payer le montant de la taxe auprès des finances publiques. Cela signifie qu’une fois le paiement effectué, l’acheteur n’a plus rien à faire en ce qui concerne cette taxe.

Impuesto de Actos Jurídicos Documentados (taxe sur les actes juridiques documentés - AJD)

La taxe AJD est une taxe qui suscite généralement de nombreux doutes chez les acheteurs, car il s’agit d’une taxe complexe qui est prélevée sur les documents administratifs, commerciaux et notariaux. Cette taxe est dévolue aux communautés autonomes et se compose d’une quote-part fixe et d’une quote-part variable :

• Quote-part fixe : la quote-part fixe est payée pour le papier timbré sur lequel les copies d’actes et les actes notariés doivent être faits. Ce droit est commun à toute l’Espagne et est fixé à 0,30 € par feuille et à 0,15 € par page. Le prix final dépend de la longueur du document.
• Quote-part variable : la quote-part variable s’applique aux documents qui peuvent être enregistrés au Registre foncier. Cette taxe varie en fonction de la valeur cadastrale du logement et du pourcentage approuvé par chaque communauté autonome. Le taux d’imposition est assez régulier dans toute l’Espagne et se situe entre 0,5 % et 1,5 %. En outre, la plupart des communautés établissent des taux réduits pour certaines situations, telles que les personnes handicapées. Il est conseillé de consulter les sites officiels de chaque gouvernement pour savoir si vous vous trouvez dans l’une de ces situations.

Quand et où l’AJD est-elle payée ?

L’AJD doit être payée dans les 30 jours ouvrables suivant la signature du contrat d’achat. Il est important de consulter la réglementation de chaque communauté autonome pour connaître les différentes modalités de paiement et les documents à présenter. Le paiement et la présentation des documents peuvent être effectués par voie électronique ou en personne auprès du bureau de l’agence des impôts correspondant.

Quels sont les impôts à payer lors de l’achat d’un logement ancien ?

En cas d’acquisition d’un logement ancien,les impôts applicables seront l’ITP et la quote-part fixe de l’AJD.

Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (impôt sur la transmission patrimoniale - ITP)

Dans le cas des logements anciens, la TVA ne sera pas appliquée, car cette taxe ne s’applique qu’à la première livraison du logement. En revanche, l’ITP, qui relève également de la compétence des gouvernements régionaux, doit être acquitté. Le taux d’imposition varie entre 6 et 10 % et est appliqué sur la valeur de référence du cadastre.

Par exemple, l’Andalousie applique un impôt de 7 %, tandis que dans la Communauté valencienne, ce pourcentage s’élève à 10 %. Cela signifie que si nous achetons un logement d’une valeur de référence de 150 000 euros en Andalousie, le montant à payer sera de 10 500 euros. Ce montant passera à 15 000 euros si nous achetons le même logement dans la Communauté valencienne. La différence est remarquable et peut être considérée comme un facteur à prendre en compte lors du choix de la communauté où le logement sera acheté.

En outre, certains gouvernements régionaux appliquent des déductions dans certains cas, comme l’achat du logement par une famille nombreuse ou une personne âgée de moins de 35 ans. Par conséquent, comme pour l’AJD, nous vous recommandons de vérifier la réglementation sur le site web de chaque territoire pour calculer le pourcentage final que vous devrez payer pour cet impôt. Nous vous laissons ici les liens de quelques communautés où vous pouvez trouver les informations nécessaires sur l’ITP et l’AJD :

• L’ITP et l’AJD en Andalousie
• L’ITP et l’AJD dans la Communauté de Valence
• L’ITP et l’AJD dans la région de Murcie
• L’ITP et l’AJD dans les îles Baléares

Quand et où l’ITP est-il payé ?

Le paiement de l’ITP doit être effectué dans les 30 jours ouvrables suivant la signature du contrat d’achat. Comme pour l’AJD, il peut être effectué en ligne ou en personne auprès du bureau des impôts correspondant.

Quote-part fixe de la taxe sur les actes juridiques documentés (AJD)

L’achat et la vente d’un logement ancien sont soumis à la quote-part fixe de l’AJD expliqué ci-dessus, mais pas à la quote-part variable. Ceci est dû au fait que l’ITP et l’AJD sont deux impôts incompatibles.

Que se passe-t-il si vous achetez un logement avec un prêt hypothécaire ?

L’AJD est également connue sous le nom de taxe hypothécaire. Jusqu’à il y a quelques années, c’était le client qui devait payer cette taxe. Cependant, la loi hypothécaire de 2019 a établi que, dans le cas des prêts hypothécaires, c’est la banque qui doit payer l’intégralité de cette taxe. Il est important de différencier l’AJD prélevée sur l’acte d’achat (payée par l’acheteur) de l’AJD prélevée sur le prêt hypothécaire (payée par la banque). Dans ce dernier cas, le pourcentage de la part variable n’est pas appliqué sur la valeur du logement mais sur le montant de la dette hypothécaire.

En résumé, même si l’achat d’un logement peut sembler compliqué, le fait de comprendre quels impôts vous devez payer en fonction de votre situation vous aidera à prendre une décision en toute confiance et à préparer le budget nécessaire. N’oubliez pas qu’être propriétaire en Espagne implique la responsabilité de payer d’autres impôts, tels que l’impôt foncier (Impuesto sobre Bienes Inmuebles, IBI), qui est payé annuellement. Cet impôt représente environ 0,4 % à 1,3 % de la valeur cadastrale du logement, en fonction de la communauté et du type de logement. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur cet impôt, nous vous recommandons de lire notre article sur les coûts annuels de la possession d’un bien immobilier en Espagne.