Comment réimmatriculer ma voiture quand je m’installe en Espagne ?

Lorsque vous vous installez en Espagne, vous déciderez peut-être d’emporter votre voiture de votre pays d’origine avec vous. Dans ce cas, vous devrez la réimmatriculer avec une plaque d’immatriculation espagnole et l’importer. C’est également le cas si vous résidez déjà en Espagne et que vous décidez d’acheter une voiture à l’étranger.

Vous pourrez importer votre voiture vous-même. Mais étant donné qu’il s’agit d’un processus complexe, nous vous recommandons de faire appel à un conseiller financier et juridique (connu comme gestor ou asesor) pour le faire à votre place. Cette démarche peut coûter un peu plus cher, mais cela vous évitera de longues transactions et des erreurs potentielles.

Quand devrais-je réimmatriculer ma voiture ?

Si vous visitez l’Espagne avec votre voiture, mais que vous n’y résidez pas, vous n’avez pas besoin d’importer votre voiture. Vous pouvez l’utiliser en Espagne jusqu’à six mois par an. Cela inclut ceux qui possèdent une maison de vacances en Espagne et qui s’y rendent régulièrement sans avoir l’intention d’y résider.

Si vous avez décidé de vivre définitivement en Espagne, vous devez réimmatriculer votre voiture dans les 30 jours après avoir obtenu votre statut de résident. Pour en savoir plus sur comment devenir résident en Espagne, consultez notre article Comment obtenir le statut de résident en Espagne.

Les documents dont vous aurez besoin

• Un justificatif de domicile : si vous possédez déjà une voiture dans votre pays d’origine et que vous souhaitez l’importer lorsque vous déménagez en Espagne, vous devrez présenter un justificatif de domicile. Un certificat padrón délivré par votre mairie de moins de trois mois. Pour savoir de quoi il s’agit et comment l’obtenir, consultez notre article Qu’est-ce que le padrón et comment s’inscrire ?
• Identification : vous aurez également besoin d’une pièce d’identité. Pour réimmatriculer une voiture qui vient de l’étranger, votre permis de conduire espagnol est accepté comme pièce d’identité, si vous en avez un. Sinon, vous pouvez présenter votre carte d’identité issue dans votre pays d’origine, votre TIE (citoyens en dehors de l’UE), ou votre NIE accompagné de votre passeport. Pour en savoir plus sur ces documents, vous pouvez consulter notre article Quelle est la différence entre Residencia, padrón, NIE et TIE ?
• Document d’immatriculation du véhicule : vous aurez besoin de la carte grise originale et d’une traduction réalisée par un traducteur assermenté. Vous devrez également effectuer les démarches nécessaires dans votre pays d’origine pour déclarer que vous souhaiter importer votre voiture. Elles varient en fonction des pays, vous devriez donc contacter votre organisme national d’immatriculation des véhicules pour plus d’informations sur les démarches à suivre. Un gestor peut vous aider à trouver un traducteur assermenté ou même se charger d’en engager un pour vous.

Certificat de Conformité européen (CoC)

Toutes les voitures immatriculées dans l’Union européenne (UE) à partir de 2002 doivent avoir un Certificat de Conformité (CoC) avec un code. Il prouve qu’elle répond aux normes de fabrication requises pour être conduite sur les routes européennes. Le CoC accompagnera généralement la carte grise du véhicule.

Si vous n’en avez pas, il est peut-être égaré. Vous pouvez demander un duplicata au fabricant.

Les voitures immatriculées avant 2002 ou en dehors de l’UE ne possèdent pas de CoC. Vous devrez faire appel à un ingénieur automobile pour réaliser une inspection et vous délivrer un Certificat de Conformité. Le fabricant de votre véhicule ou votre gestor pourront vous conseiller sur comment procéder.

La prochaine étape : un contrôle technique (ITV)

Toutes les voitures en Espagne de quatre ans ou plus doivent avoir un contrôle technique valide (Inspección Técnica de Vehículos, ou ITV). Il doit être réalisé dans un centre de contrôle officiel tous les deux ans, ou chaque année pour les voitures de 10 ans ou plus. Une fois que votre voiture à passer le contrôle technique, vous recevrez une vignette que vous devrez afficher sur votre pare-brise.

Vous devez présenter votre voiture pour un ITV, et vous devez préciser que vous souhaitez importer votre véhicule. Les critères de contrôle sont différents pour une voiture étrangère car elle est destinée à être réimmatriculée. Pour la plupart des voitures provenant de pays membres de l’Union européenne (UE), le processus est simple. Mais votre véhicule aura peut-être besoin d’ajustements s’il provient d’un autre pays. Par exemple, si la voiture vient d’un pays où l’on conduit sur le côté gauche de la route, le siège conducteur sera à droite du véhicule. Vous devrez peut-être ajuster les phares sur ce type de voitures.

Pour organiser un contrôle ITV sur une voiture destinée à l’importation, vous devrez présenter votre certificat CoC. Pour tous les contrôles ITV, y compris les contrôles obligatoires sur les voitures espagnoles, vous devez présenter la carte grise du véhicule. Si vous importez votre voiture, vous devrez également fournir une traduction assermentée de votre carte grise.

Organiser un contrôle ITV nécessite généralement de prendre un rendez-vous. Vous pouvez le faire en ligne ou votre gestor peut s’en charger pour vous si vous n’avez pas l’habitude de le faire.

Après avoir réimmatriculé votre voiture, vous devrez vous assurer que son ITV est à jour.

Les taxes que vous devrez payer

Tous les résidents en Espagne qui possèdent un véhicule doivent payer un impôt sur les véhicules à traction (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica, ou ITVM, couramment appelé Impuesto de Circulación, ou taxe de circulation) à leur conseil municipal une fois par an. La somme à payer varie en fonction des villes et elle peut aller de 20 € à plus de 200 €.

Vous devrez faire le nécessaire pour payer cette somme lors de l’importation de votre véhicule. Si vous faites appel à un gestor, il pourra s’en charger pour vous.

Les voitures récemment immatriculées nécessitent de payer une taxe d’immatriculation. Elle est calculée en fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2). Pour les véhicules déjà immatriculés, vous n’avez pas besoin de la payer mais vous devez remplir un formulaire justifiant de l’exonération de paiement. Il s’agit du formulaire 576, qui est délivré par l’agence fiscale nationale (Agencia Estatal Tributaria, ou AEAT).

Une fois que vous avez terminé les démarches et que vous êtes prêt à demander vos nouvelles plaques d’immatriculation, vous devrez payer une taxe directement à la DGT pour votre nouveau numéro d’immatriculation. Nous vous l’expliquons dans la section suivante.

Demander votre nouveau numéro d’immatriculation espagnol

Une fois que vous avez payé les taxes, passé le contrôle ITV et obtenu tous les documents nécessaires mentionnés précédemment, vous pouvez faire la demande pour recevoir votre nouveau numéro d’immatriculation. Ils sont délivrés par la direction générale de la circulation (Dirección General de Tráfico, ou DGT), qui fait partie du ministère espagnol des transports.

Vous n’êtes pas autorisé à conduire votre voiture sur les routes espagnoles avant d’avoir reçu votre nouveau numéro d’immatriculation, à moins de l’avoir emporté avec vous en déménageant en Espagne et d’avoir déjà commencé les démarches pour la réimmatriculer. Une fois que vous avez commencé le processus vous pouvez conduire votre véhicule avec une plaque d’immatriculation espagnole temporaire de couleur verte.

Vous pouvez effectuer votre demande en vous rendant en personne dans le bureau de la DGT ou Tráfico le plus proche. Pour ce faire, vous aurez besoin de prendre rendez-vous sur le site de la DGT. Vous pouvez également faire une demande via le e-bureau de la DGT (Sede Electrónica) si vous avez un certificat numérique ou un code Cl@ve. Pour plus de simplicité, nous vous recommandons de demander à votre gestor de faire la demande pour vous.

Si vous faites une demande en ligne, vous devrez vous rendre en personne au Tráfico pour présenter votre carte grise originale et vos documents ITV, sauf si vous avez une copie numérique.

Vous devez remplir le formulaire 1.1 et payer les frais requis. Ils s’élèvent actuellement 99,77 € pour les voitures, les fourgons, les camions et les véhicules similaires. Si votre véhicule est un cyclomoteur ou une moto, les frais à payer s’élèvent à 27,85 €.

Vous pouvez payer en ligne ou par carte de crédit ou de débit au bureau Tráfico.

Que se passe-t-il ensuite ? Recevoir vos nouveaux documents de véhicule

Une fois que votre demande a été traitée, vous recevrez par la poste votre nouvelle carte grise avec votre nouveau numéro d’immatriculation.

Le délai exact pour traiter votre demande et recevoir vos nouveaux documents varie considérablement, et la DGT indique qu’il est impossible de donner un délai précis. Cependant, la DGT est légalement tenue de traiter votre demande dans un délai de trois mois. Si la DGT dépasse ce délai, votre demande sera automatiquement approuvée.

Acheter vos nouvelles plaques d’immatriculation

Après avoir reçu vos nouveaux documents et votre numéro d’immatriculation, vous devrez vous rendre dans un magasin spécialisé ou dans un garage pour faire fabriquer vos plaques d’immatriculation. Si vous allez dans un garage, ils pourront également vous les installer.

Les coûts varient en fonction des garages ou des magasins, mais vous devrez prévoir une somme entre 20 € et 50 € par plaque d’immatriculation.

La dernière étape : assurez votre véhicule

Vous n’êtes pas autorisé à conduire votre voiture sans assurance. La couverture minimale requise en Espagne est la responsabilité civile (Responsabilidad Civil de Terceros). Elle couvre les dommages aux véhicules ou à d’autres propriétés et les blessures aux conducteurs, aux passagers et aux piétons que vous causez du fait de l’utilisation ou de la possession de votre voiture. L’assurance responsabilité civile ne comporte pas de franchise, ce qui signifie que vous n’êtes pas tenu de payer un montant minimum fixe en cas de sinistre.

Vous pouvez décider d’augmenter votre assurance pour qu’elle inclue les dommages d’incendie et les vols pour une prime un peu plus élevée. Pour que les dommages causés à votre propre voiture soient couverts, vous devez souscrire une assurance tous risques. Ces deux types de couverture sont facultatifs et s’ajoutent à la couverture de la responsabilité civile. Elles sont normalement accompagnées d’une franchise, qui est la somme fixe que vous devez payer vous-même en cas de sinistre.

Maintenant que votre voiture est prête à rouler en Espagne, vous devez vous assurer que vous connaissez parfaitement le code de la route. Pour savoir ce qui est légal et ce qui ne l’est pas, vous pouvez consulter notre article Règles de conduite en Espagne.