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Quelle est la différence entre Residencia, padrón, NIE et TIE ?

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  1. Qu’est-ce que le padrón ?
  2. Qu’est-ce qu’un NIE ?
  3. Qu’est-ce que la Residencia, et qui en a besoin ?
  4. Qu’est-ce qu’un TIE, et qui en a besoin ?

Si vous vous installez en Espagne, vous aurez besoin de vous inscrire sur le padrón, d’obtenir un NIE et de faire une demande pour obtenir le statut de résident. Vous aurez également besoin d’un NIE si vous travaillez ou achetez une propriété en Espagne, même si vous ne prévoyez pas de déménager définitivement. Vous ne savez peut-être pas quelles sont les différences entre ces documents, c’est pourquoi nous allons vous les expliquer dans cet article.

Qu’est-ce que le padrón ?

Le padrón est le recensement de votre ville. Il s’agit d’un registre des personnes qui y vivent et qui permet d’aider les conseils locaux à planifier les services publics. Chaque ville reçoit un montant fixe par résident de la part du gouvernement national, il est donc important que tous les habitants soient inscrits sur le registre. Cet argent finance la police, les pompiers, les écoles et d’autres services importants.

Vous devez être inscrit sur le padrón lorsque vous déménagez dans n’importe quelle ville d’Espagne. Vous bénéficierez de l’accès à certains services si vous êtes sur le padrón, notamment d’être suivi par un médecin généraliste, de recevoir des ordonnances et un traitement à l’hôpital. Vous devrez être sur le padrón pour pouvoir inscrire vos enfants à l’école, payer les impôts locaux ou utiliser les services sociaux. Certaines villes offrent des réductions pour les retraités, les familles nombreuses ou les personnes à faible revenu ; pour y accéder, vous devrez être inscrit sur le padrón.

Vous pouvez en savoir plus sur la procédure d’inscription sur le padrón dans notre article Qu’est-ce que le « padrón » et comment s’y inscrire.

certificat padrón
Lorsque vous vous inscrivez au recensement municipal, vous recevrez un certificat padrón en tant que justificatif de domicile. Photo : conseil municipal de Bailén

Certificado de Empadronamiento

Vous aurez parfois besoin d’un document prouvant que vous êtes bien inscrit sur le padrón, notamment pour ouvrir un compte bancaire, acheter ou louer une propriété, acheter une voiture ou obtenir un financement. Dans ce cas, vous devrez demander un Certificado de Empadronamiento (certificat d’inscription au registre).

Un Certificado de Empadronamiento est seulement valide pendant trois mois, mais vous n’avez pas toujours besoin d’un certificat à jour. Si le vôtre a expiré, vous n’avez pas besoin d’en demander un nouveau, à moins de devoir prouver votre lieu de résidence. Votre Certificado de Empadronamiento n’indiquera peut-être pas toujours combien de temps vous avez habité dans votre ville. Si vous avez besoin de le montrer, vous pouvez demander à votre mairie de l’inclure sur le certificat.

Ceux qui possèdent une maison de vacances ou qui séjournent moins de six mois par an en Espagne ne seront pas inscrits sur le padrón de la ville. Si vous vivez principalement dans une autre région d’Espagne, vous serez inscrit là-bas. Lorsque vous déménagez dans une autre ville, vous devrez demander à votre mairie de supprimer vos informations du padrón.

Le padrón ne correspond pas aux listes électorales. Vous devez être inscrit sur le padrón pour pouvoir voter aux élections municipales ou européennes, si vous avez le droit de le faire. Mais vous devrez également vous inscrire sur les listes électorales si vous souhaitez voter.

Qu’est-ce qu’un NIE ?

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier ou travailler en Espagne, vous devez obtenir votre Número de Identificación de Extranjeros (numéros d'identification pour étrangers ou NIE). Vous en aurez même besoin si vous ne prévoyez pas de vous installer en Espagne. Votre NIE est votre numéro d'identification personnel et incessible, ainsi que votre numéro d’identification fiscale si vous êtes un contribuable en Espagne.

partie d’un certificat NIE avec un numéro NIE
Votre NIE est votre « code personnel » et il est indispensable pour réaliser des transactions en Espagne. conseil municipal de Barcelona

Les numéros NIE sont délivrés dans un format A4, soit auprès de votre commissariat si vous êtes déjà en Espagne soit auprès du consulat espagnol dans votre pays d’origine. Les NIE sont composés de sept chiffres, d’une lettre à la fin, et des lettres “X” ou “Y” au début. Ces dernières indiquent si vous êtes un ressortissant espagnol ou non. Votre NIE est comme votre « code personnel » et reste le même tout au long de votre vie.

Vous aurez peut-être besoin de fournir votre numéro NIE en remplissant des formulaires, en signant pour des envois recommandés ou sur demande des autorités. Même si obtenir un NIE est essentiel pour tous ceux qui souhaitent devenir résident en Espagne, il ne constitue pas une preuve de votre statut de résident. Vous pouvez en savoir plus sur comment obtenir votre NIE dans notre article Pourquoi ai-je besoin d’un NIE et comment en faire la demande ?

Qu’est-ce que la Residencia, et qui en a besoin ?

Residencia signifie « résidence » et fait référence au statut de résident en Espagne et au permis de séjour. Vous êtes automatiquement considéré comme “résident” si vous vivez en Espagne pendant plus de 183 jours par an. Vous devrez également déclarer votre impôt sur le revenu en Espagne, vous deviendrez alors un “résident fiscal”.

Un citoyen d’un pays membre de l’Union européenne (UE) doit faire une demande de certificat de résidence qui indique qu’ils sont enregistrés comme vivant en Espagne. Il s’agit d’un papier vert, soit en format A4 soit de la taille d’une carte de crédit. Il ne contient pas de photographie et ne peut pas être utilisé comme pièce d’identité. Le certificat indique la date à laquelle votre demande a été acceptée. Cinq ans après, vous serez considéré comme un « résident permanent » sans avoir à effectuer des démarches supplémentaires.

Certificat de registre de l’Union européenne, ou CUE
Les citoyens de l’UE ou de l’EEE auront besoin d’un « certificat vert » comme justificatif de résidence, mais il ne peut pas servir de document d’identité. Photo : Picasa

Si on vous demande de montrer votre pièce d’identité, vous aurez besoin de fournir votre carte verte, ainsi qu’un document avec votre photographie. Vous devrez donc toujours avoir votre passeport avec vous, ainsi que votre certificat de résidence. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article Comment devenir résident en Espagne.

Qu’est-ce qu’un TIE, et qui en a besoin ?

Si vous vivez en Espagne et que vous n’êtes pas un citoyen d’un pays membre de l’UE, vous aurez besoin de demander un autre type de document de résidence. Il s’agit de la Tarjeta de Identidad de Extranjeros (« carte d’identité pour étrangers », ou TIE).

Votre TIE comporte votre numéro NIE, votre date de naissance et votre nationalité. Vous pouvez l’utiliser comme pièce d’identité puisqu’elle contient également une photographie au format passeport.

Si vous rentrez en Espagne depuis l’étranger, vous devrez présenter votre TIE au contrôle des passeports. Les résidents en Espagne et les citoyens de l’UE en visite dans le pays n’ont pas besoin de faire tamponner leur passeport. Une TIE prouvera aux autorités des frontières que vous vivez en Espagne de façon permanente.

Pour certains résidents, une TIE a une date d’expiration, c’est-à-dire que vous devrez la renouveler avant qu’elle n’expire. Si vous ne la renouvelez pas à temps, vous ne serez plus considéré comme un résident légal en Espagne.

Face avant d’une carte d’identité d’étranger ou TIE, avec une photographie d’une femme, à gauche ; dos d’une carte d’identité d’étranger avec les coordonnés du titulaire de la carte.
Si vous êtes un citoyen en dehors de l’UE vivant en Espagne, vous aurez besoin d’une TIE, qui correspond à votre carte d’identité avec photo. Photo : conseil municipal de Bailén

Après avoir détenu une TIE pendant cinq ans, vous serez considéré définitivement comme un résident légal en Espagne. Vous devrez peut-être renouveler votre TIE régulièrement pour mettre à jour votre photographie. Dans ce cas, la TIE indiquera clairement une date d’expiration. Ne pas la renouveler est contraire à la loi, mais ne signifie pas que vous vivez illégalement en Espagne.

Pour en savoir plus, consultez notre article Comment demander une TIE.

Pour plus d’informations concernant les documents dont vous avez besoin pour déménager en Espagne, vous pouvez consulter notre article De quels documents ai-je besoin avant de m’installer en Espagne ?

Gros plan d'une carte avec l'Espagne marquée en rouge et deux passeports sur la carte.

Les informations contenues dans cet article sont uniquement données à titre d'information générale et de conseils. Nos articles ont pour objectif d'enrichir votre compréhension du marché immobilier espagnol, et non de fournir des conseils professionnels d'ordre juridique, fiscal ou financier. Pour obtenir des conseils plus spécialisés, il est recommandé de consulter des consultants professionnels. Bien que nous nous efforcions d'être rigoureux, thinkSPAIN ne peut pas garantir que les informations que nous fournissons soient complètes ou parfaitement à jour. Les décisions prises sur la base de nos articles relèvent de votre entière responsabilité. thinkSPAIN n'assume aucune responsabilité pour les décisions prises, les erreurs ou les omissions.

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