Les impôts que vous devez connaître pour prendre votre retraite en Espagne

Si vous êtes parmi les plus chanceux qui ont réussi à prendre leur retrait en Espagne, vous devrez probablement payer des impôts. En fonction de plusieurs facteurs, ce sera peut-être le cas que vous soyez résident ou non. Si vous êtes resté en Espagne pendant 183 jours, vous êtes considéré comme un résident espagnol et vous êtes donc soumis à l’impôt espagnol sur vos biens et vos revenus internationaux.

Cependant, en tant que retraité, si vous restez en Espagne pendant moins de 183 jours par an, vous êtes considéré comme un non-résident. Vous devrez payer des impôts uniquement si vous générez des revenus en Espagne. Si vous possédez une propriété, vous serez également soumis à l’impôt foncier des non-résidents, que vous la louiez ou non, en plus des taxes foncières locales.

Les taux d’imposition espagnols peuvent varier à travers le pays, puisqu’ils sont déterminés par les gouvernements nationaux, régionaux et locaux. Vous pourrez trouver différents taux pour l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la succession, l’impôt sur les plus-values, l’impôt sur la fortune et même pour l’impôt foncier. Pour cette raison, il est crucial d’engager les services d’un expert fiscal avant de prendre votre retraite en Espagne et de vous préparer en conséquence.

Pour la plupart des retraitées, l’impôt le plus important qu’ils auront à payer sera l’impôt sur le revenu. Il est plus que probable qu’il sera prélevé sur leur pension ou sur des sources de revenus supplémentaires tels que des locations de propriétés.

Examinons les différents types d’impôts que vous devrez peut-être payer:

L’impôt sur le revenu ou sur la pension en Espagne

Si vous prévoyez de vivre en Espagne pendant moins de six mois par an, vous ne serez pas soumis à l’impôt sur votre pension. Cependant, si vous vivez plus de 183 jours par an, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu espagnol sur tous vos revenus internationaux. Les pensions en Espagne sont considérées comme un revenu et appliquent donc les mêmes taux d’imposition standards que l’impôt sur le revenu. En revanche, ce n’est pas toujours le cas puisque l’Espagne ne traite pas toutes les pensions de la même manière.

Le montant de l’impôt que vous paierez sur votre pension dépendra de comment le gouvernement espagnol la classifie. En général, le taux standard de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les plus-values s’appliquera. Ce dernier étant le plus favorable des deux. De plus, si vous avez d’autres sources de revenus, telles que des revenus provenant de la location de propriétés ils seront également imposés avec le taux standard de l’impôt sur le revenu. Pour mieux comprendre combien d’impôt vous devrez payer sur votre pension ou d’autres sources de revenu, veuillez lire cet article sur l’impôt sur le revenu et les pensions en Espagne.

Impôt foncier & impôt IBI espagnol

Pour beaucoup de retraités en Espagne, déménager comprend l’achat d’un bien immobilier. Cet achat s’accompagne de plusieurs obligations d’impôt:

Impôt sur l’achat d’un bien immobilier (ITP) & VAT

Si vous achetez un bien immobilier d’occasion en Espagne vous serez donc soumis à l’impôt sur l’achat. C’est également le cas si vous achetez un bien immobilier neuf, mais il s’agit alors d’une taxe sur la valeur ajoutée. Le montant de l’impôt peut varier d’une région à l’autre ainsi qu’en fonction de la valeur du bien. Vous pouvez vous attendre à payer entre 8 % et 11.5 % d’impôt.

Combien d’impôt devrez-vous payer sur un bien immobilier neuf en Espagne ?

1. La TVA (appelée IVA en Espagne) – Elle est calculée à hauteur de 10 % du prix d’achat.
2. L’impôt sur les actes juridiques documentés (AJD en Espagne) – Il est calculé à hauteur de 1,5% du prix d’achat.

Combien d’impôt devrez-vous payer sur un bien immobilier revendu en Espagne ?

Il n’y a qu’un seul impôt appliqué aux propriétés revendues (propriété ayant été vendue au moins une fois). Il s’agit d’un impôt de transfert de patrimoine appelé « Impuesto de Transmisiones Patromoniales » ou ITP. Le montant à payer est déterminé par la valeur de la propriété et il augmente à mesure que la valeur de la propriété augmente.

À titre indicatif, l’échelle appliquée en Andalousie est la suivante :

1. Propriété jusqu’à 400 000 € - 8 %
2. Propriété entre 400 000 € et 700 000 € - 9 %
3. Propriété qui dépasse 700 000 € - 10 %

Si vous avez besoin d’informations plus détaillées, veuillez lire cet article sur les impôts et les coûts liés à l’achat d’une propriété en Espagne.

Impôt foncier en Espagne – IBI

En Espagne, vous aurez également besoin de payer l’impôt foncier lorsque vous possédez un bien immobilier. Contrairement à d’autres pays – comme au Royaume-Uni par exemple, vous n’aurez pas besoin de payer cet impôt lorsque vous louez votre propriété. Cet impôt appelé « Impuesto de Bienes Inmuebles » ou IBI. Cet impôt peut être payé à votre municipalité.

L’impôt IBI espagnol doit être payé annuellement par le propriétaire du bien immobilier le 1^er janvier de chaque année. Si vous achetez une propriété le 2 janvier, l’ancien propriétaire devra payer l’impôt pour cette année. La date à laquelle vous devrez payer l’impôt varie de commune en commune. En tant que nouveau propriétaire, vous serez soumis à l’impôt à partir du 1^er janvier de l’année suivante.

Cet impôt doit être payé par tous les propriétaires, qu’ils soient résidents fiscaux ou non. Il doit être payé même si personne ne vit pas sur la propriété. L’impôt IBI peut inclure la taxe sur la collecte des déchets, mais pas toujours, assurez-vous de vérifier avec votre commune.

Le montant à payer sera déterminé par la valeur « cadastrale » de votre propriété. Il s’agit de la valeur que votre commune applique à votre propriété et qui est officiellement enregistrée. Cette valeur est en général bien inférieure à la valeur sur le marché réelle du bien. Le montant de l’impôt que vous payez se situe entre 0,4 % et 1,1 % de votre valeur cadastrale.

Ne pas payer votre impôt IBI peut avoir des conséquences graves. À terme, cela peut conduire à la saisie de votre propriété par les autorités locales. L’administration locale n’envoie pas de rappels pour les impôts IBI non payés. Il appartient au propriétaire de savoir quand il doit le payer. Si vous ne payez pas votre IBI, il vous sera également impossible de présenter votre déclaration d’impôt pour les non-résidents, car le reçu du paiement est nécessaire pour présenter votre déclaration d’impôt. Il est également important de savoir qu’il n’est pas possible d’acheter ou de vendre un bien immobilier avec une dette IBI.

Comment s’enregistrer pour payer l’impôt espagnol

Pour s’enregistrer pour payer l’impôt en Espagne, vous aurez besoin de vous enregistrer auprès de l’administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria). Pour ce faire, vous aurez besoin d’un numéro d’identification étranger, (Numero de Identificacion Extranjero), communément connu comme NIE.

Dans les 30 jours suivant votre arrivée en Espagne, vous pouvez obtenir ce numéro au poste de police local ou au bureau local pour les étrangers (Oficina de Extranjeros). Les grandes villes ont généralement un bureau pour les étrangers dédié, mais pas les villes ou les villages plus ruraux, vous devrez donc faire la demande au poste de police.

Si vous ne connaissez pas le NIE espagnol, veuillez lire notre article « Qu’est-ce qu’un NIE, pourquoi en avez-vous besoin et comment faire la demande ».

Une fois que vous avez obtenu votre numéro NIE, vous devrez remplir et présenter ce formulaire : Modelo 30 afin d’enregistrer votre obligation fiscale. Pendant votre première année de résidence fiscale, il est obligatoire de remplir une déclaration d’impôts. Après votre première année, vous devrez remplir d’autres déclarations d’impôt uniquement si votre revenu international brut dépasse 8 000 € pour l’année, et si vos revenus d’investissement brut ou vos intérêts bancaires sont supérieurs à 1 600 €. Cela s’applique également à vos revenus locatifs s’ils dépassent 1 000 € pour l’année.

Comment faire sa déclaration d’impôts en Espagne

Pour remplir une déclaration d’impôt espagnole, vous devez utiliser le Modelo 100. Toutes les déclarations fiscales doivent être déposées entre 6 avril et le 30 juin de l’année qui suit l’année fiscale. En Espagne, l’année fiscale va du 1^er janvier au 31 décembre. Il n’est pas possible de demander un délai supplémentaire pour déposer une déclaration d’impôts en Espagne. Nous vous recommandons vivement de vous faire aider par un professionnel la première fois que vous faites votre déclaration.

Fiscalité espagnole pour les couples mariés

En Espagne, vous pouvez choisir de remplir votre déclaration d’impôts en tant que couple marié ou en tant que deux individus. En fonction de votre situation, il peut parfois être plus avantageux de remplir votre déclaration d’impôt séparément plutôt qu’en tant que couple. Les couples mariés bénéficient d’un abattement brut de 5 500 € pour le premier contribuable et de 3 300 € pour le second.

Impôt sur la succession et sur les dons en Espagne

La loi espagnole sur l’impôt sur la succession et les dons établit un cadre commun pour l’impôt sur la succession dans le pays. Toutefois, chaque région autonome peut établir ses propres taux d’imposition et allégement sur son territoire. L’Aragon, la Galice, les îles Baléares, le Pays basque, la Navarre et la Catalogne ont leurs propres règles en matière de succession. Pour en savoir plus sur les règles espagnoles en matière de succession, veuillez lire cet article.

Contrairement à ce qui se passe d’autres pays, en Espagne, tous les héritiers paient un impôt sur leur héritage et sur les dons à vie. Les fonds de pension hérités sont également imposés en vertu de cette loi. Depuis 2015, les résidents et les non-résidents bénéficient du même traitement en vertu de la loi sur l’impôt sur les successions et les dons. Le cadre standard établi par le gouvernement central oscille entre 7,65 % et 34 % en fonction de la valeur de la succession :

Allégements fiscaux sur la succession

La loi espagnole sur la succession et les dons prévoit une série d’allégements fiscaux pour les héritiers. Le montant est déterminé par la relation entre l’héritier et le défunt. Ces allégements fiscaux sont normalement réservés aux membres de la famille, mais ils peuvent s’étendre aux partenaires non mariés et aux personnes handicapées. Les héritiers sont classifiés dans quatre groupes différents et chaque groupe peut bénéficier ou non de certains allégements fiscaux. Ces montants peuvent être librement augmentés par chaque gouvernement autonome.

Les groupes sont les suivants :

1. Enfant – naturel ou adopté, de moins de 21 ans reçoit un allégement fiscal de 47 859 €
2. Enfant – naturel ou adopté, de plus de 21 ans, conjoint ou conjointe, grands-enfants, parents et grands-parents reçoivent chacun un allégement de 15 957 €
3. Frères et sœurs, neveux, nièces, oncles, tantes et beaux-parents reçoivent chacun 7 993 €
4. Cousins, conjoint non marié (en fonction de la région), tous les autres membres de la famille, et ceux qui n’ont pas de lien de parenté ne reçoivent pas d’allègement. Cependant, si l’un des héritiers est handicapé, il peut recevoir un allègement allant jusqu’à 50 253 € en fonction de leur degré de handicap.

Il existe aussi des allègements fiscaux pour les biens immobiliers hérités. Les héritiers des groupes 1 et 2 peuvent recevoir jusqu’à 122 606,47 € chacun sur la résidence principale du défunt. Il y a également des allégements fiscaux supplémentaires si le bien immobilier n’est pas vendu dans les cinq premières années.

Comment l’impôt sur les dons est traité en Espagne.

En Espagne, l’impôt sur les dons et la succession sont traités de la même manière et suivent la même imposition progressive comme décrit précédemment. L’impôt sur les dons doit être payé lorsqu’une personne fait un don à un autre individu de son vivant et augmente ainsi son patrimoine. Définir un don peut être complexe. Par exemple, permettre à une personne d’habiter dans votre maison peut, dans certaines circonstances, être considéré comme un don imposable. L’impôt sur les dons en Espagne doit être déclaré dans les 30 jours après avoir reçu le don. Si un bien immobilier est donné, vous pouvez également être soumis à d’autres impôts locaux liés au transfert de propriété.

La fiscalité espagnole, comme la plupart des systèmes fiscaux dans le monde, est complexe. Mais elle peut être encore plus difficile en raison des différentes règles en vigueur d’une région à l’autre. C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de faire appel aux services d’un expert fiscal – connu sous le nom de « gestor » en Espagne. Il est important que vous compreniez parfaitement vos obligations et que vous receviez l’aide nécessaire pour remplir vos déclarations. Faire appel à un conseiller fiscal sera toujours moins coûteux que de payer une amende pour avoir commis une erreur. Pour trouver un expert fiscal dans votre région, veuillez vous référer à notre répertoire.