Combien d’impôt devrez-vous payer sur votre pension en Espagne ?

Le montant de l’impôt que vous devrez verser sur votre pension dépendra de la manière dont le gouvernement espagnol classifie votre pension. Il correspondra généralement à l’impôt sur le revenu standard ou à l’impôt sur les plus-values à moins de bénéficier de circonstances particulières.

Gardez en tête que si vous prévoyez de vivre en Espagne pendant moins de six mois par an, vous n’aurez pas à payer l’impôt sur votre pension en Espagne. Dans cette situation, le gouvernement vous classera en tant que non-résident.

Cependant, si vous souhaitez vivre plus longtemps que six mois par an, vous devrez vous enregistrer en tant que résident espagnol. Devenir un résident espagnol signifie que vous serez soumis à l’impôt sur l’ensemble de vos revenus internationaux. Le gouvernement espagnol classe les pensions comme un revenu, ce sera dont l’impôt sur le revenu qui sera normalement appliqué. Cependant, ce n’est pas toujours le cas étant donné que l’Espagne ne traite pas toutes les pensions de la même manière.

Voyons comment le gouvernement classe les différentes pensions :

Comment l’administration fiscale espagnole traite les pensions versées par l’État

Le système espagnol traite les pensions versées par l’État de n’importe quel pays comme un revenu. Elles sont donc imposées selon les taux standards de l’impôt sur le revenu.

Votre indemnité personnelle s’élève généralement à 5 550 €. Cependant, l’indemnité s’élève à 6 700 € lorsque le contribuable est âgé de plus de 65 ans et de 8 100 € si le contribuable a plus de 75 ans.

Comment l’administration fiscale espagnole traite les pensions versées par un ancien employeur étranger

Le gouvernement considère ces pensions comme des revenu standards et il les impose en conséquence, comme les pensions payées par l’État.

Comment l’administration fiscale espagnole traite les pensions versées par un ancien employeur public étranger

Une pension payée par un ancien employeur public est exonérée de l’impôt sur le revenu en Espagne s’il existe une convention fiscale contre la double imposition entre l’Espagne et l’autre pays. De nombreux pays ont signé des traités de double imposition avec l’Espagne. Vous devrez vérifier auprès de l’administration fiscale de votre pays quelles sont les pensions considérées comme des pensions de l’État et obtenir une copie de la liste officielle. Cela vous sera très utile si vous devez fournir des preuves à l’administration fiscale espagnole.

Le traitement de l’exonération par l’administration fiscale espagnole dépend de chaque convention fiscale. Dans des circonstances normales, ce type de pension n’est pas imposable en Espagne car elle est prélevée à la source dans votre pays d’origine. Cependant, il est important se rappeler qu’elle sera prise en compte dans le calcul de votre indemnité personnelle espagnole. Elle contribuera également à réduire votre taux d’imposition si vous disposez de sources de revenus supplémentaires. Vos autres sources de revenus pourraient alors être imposées à un taux plus élevé.

Comment l’administration fiscale traite les régimes de retraite privés

Les régimes de retraite privés étrangers ou les comptes d’épargne non-imposables ne sont pas considérés comme des pensions par le système fiscal espagnol. Ils sont soumis à l’impôt comme les plans d’investissement. L’administration fiscale espagnole traite ces plans d’épargne de différentes manières, en fonction de trois facteurs :

1. Si les fonds sont inaccessibles jusqu’à l’âge de la retraite.
2. Si les fonds sont gérés par une institution financière.
3. Les modalités pour recevoir votre revenu de votre régime en atteignant l’âge de la retraite, par exemple si votre pension peut être versée par capital exempt d’impôt ou si vous pouvez prendre une rente.

Voyons comment ces variables peuvent vous affecter :

Que se passe-t-il lorsque vous retirez un capital de votre pension ?

L’une des différences les plus importantes dans le traitement des impôts se produit lorsqu’un pays en particulier autorise le versement d’une pension de retraite par capital. Cette exonération d’impôts n’est pas reconnue en Espagne et la somme sera donc imposée en conséquence. Si vous vous trouvez dans cette situation, nous vous recommandons de retirer votre capital exonéré d’impôt avant de devenir résident fiscal en Espagne afin de bénéficier de l’allégement fiscal.

Si votre régime de retraite ou d’épargne n’est pas reconnu comme une pension par l’administration fiscale espagnole, vous bénéficierez d’un traitement fiscal beaucoup plus favorable en Espagne. Dans ce cas, vous aurez besoin d’appliquer les taux d’imposition des gains en capital à votre régime. Cependant, le calcul exact du montant à payer peut souvent être compliqué et nous vous recommandons de consulter un professionnel pour connaître les montants exacts. Gardez en tête que l’impôt sur les gains en capital ne porte que sur les bénéfices réalisés sur votre investissement initial.

Les taux d’imposition sur le gain en capital s’appliquent à vos versements comme suivant.

Que se passe-t-il lorsque vous recevez des rentes ?

Le gouvernement espagnol applique une fiscalité très favorable aux rentes puisqu’une partie des revenus est exonérée d’impôts et que seul le solde est soumis à l’impôt sur le revenu.

Le pourcentage de votre rente qui est imposé est déterminé en appliquant un pourcentage fixe compris entre 8 % et 40 % au montant que vous recevez. L’âge auquel vous commencez à recevoir votre rente déterminera le montant de l’impôt à payer. Par exemple, une personne âgée de moins de 40 ans verrait 40 % de ses revenus de rente imposés, les 60 % restants étant exonérés d’impôts. Une personne âgée de 70 ans ou plus verrait 8 % de ses revenus de rente imposés, alors que 92 % de ces revenus seraient totalement exonérés d’impôt.

Les revenus de la rente sont imposés comme des revenus d’épargne et les taux d’imposition standard sur les gains en capital s’appliquent donc (voir le tableau ci-dessus).

Le traitement fiscal ci-dessus s’applique normalement aux rentes qui n’ont pas été acquises par héritage ou par d’autres moyens de succession. Il ne s’applique pas non plus lorsque l’employeur n’a pas contribué à l’épargne. Si ce n’est pas votre cas, nous vous conseillons de demander l’avis d’un fiscaliste professionnel.

Pour les rentes temporaires (rente versée pendant une période déterminée), le pourcentage applicable au revenu dépend de la durée de la rente. Ainsi, pour une rente inférieure ou égale à cinq, 12 % sont soumis à l’impôt espagnol et 88 % sont exonérés ; pour une rente supérieure à 15 ans, 25 % sont imposés et 75 % sont exonérés. En fonction de votre cas particulier, vous devriez demander conseil à un spécialiste de la fiscalité.

Serez-vous concerné par l’impôt sur la fortune ?

Pour ceux qui disposent de fonds de pension importants (supérieurs à 500 000 € ou 700 000 € selon la région autonome), il peut être difficile de déterminer si leur régime de retraite sera soumis à un impôt supplémentaire sur la fortune. En règle générale, si les fonds du régime de retraite sont inaccessibles jusqu’à un certain âge, ils devraient être exonérés de l’impôt sur la fortune. Toutefois, comme indiqué précédemment, chaque régime de retraite étranger doit être examiné par un spécialiste de fiscalité afin de confirmer le traitement et les taux d’imposition corrects.

Maintenant que vous connaissez les bases de l’imposition de votre pension en Espagne, pourquoi ne pas passer à l’étape suivante ? Apprenez à faire votre déclaration d’impôts et bien plus encore en consultant notre guide complet du système fiscal espagnol.