Qu’est-ce qu’une « carte verte », qui en a besoin, et comment l’obtenir ?

Une « carte verte » est le terme couramment utilisé pour désigner un certain type d’attestation de résidence. Elle n’est détenue que par les citoyens de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou Suisses. Les membres de la famille, les conjoints ou les partenaires cohabitants légalement enregistrés de ces citoyens détiennent également une « carte verte » comme preuve de résidence.

Le nom officiel du document est Certificat de Registre pour les Citoyens de l’Union européenne (Certificado de Registro de Residentes de la Unión Europea). Il est parfois abrégé en « CUE ».

Pour faciliter la lecture, les citoyens décrits ci-dessus seront désormais désignés par le terme « Européens ». Cependant, cette définition ne couvre pas les citoyens des pays européens qui ne font pas partie de l’UE ou de l’EEE, à l’exception de la Suisse.

La « carte verte » est-elle une Residencia ou un NIE ?

Les Européens peuvent séjourner en Espagne jusqu’à trois mois sans avoir à devenir un résident. Si vous prévoyiez de rester plus longtemps ou définitivement, vous devez vous enregistrer au bureau des étrangers (Oficina de Extranjería). Un CUE, ou « carte verte » vous sera alors remis. Ce document est de format A4 ou de la taille d’une carte de crédit. Il est en papier et non en plastique et de couleur vert pâle.

Votre CUE ou « carte verte » n’est pas une pièce d’identité valide, car elle ne contient par votre photographie. Il s’agit simplement d’une preuve de votre statut de résident. Cependant, vous aurez besoin de le présenter pour pouvoir réaliser de nombreuses transactions officielles en Espagne. Dans ce cas, vous devrez, en général, également montrer votre passeport ou votre carte d’identité de votre pays d’origine.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir d’abord un NIE (numéro d’identification des étrangers). Vous serez assigné un numéro NIE lors de la procédure pour obtenir votre « carte verte ». Cependant, vous disposez peut-être déjà de votre NIE si vous en avez fait la demande auparavant pour d’autres raisons. En particulier, si vous avez acheté une maison de vacances en Espagne ou ouvert un compte bancaire, sans avoir prévu de vous installer dans le pays. Dans ce cas, vous ne recevrez pas un nouveau numéro NIE, il restera le même tout au long de votre vie.

Les Européens éligibles pour séjourner légalement en Espagne.

Pour pouvoir séjourner légalement en Espagne, les Européens doivent remplir une ou plusieurs conditions suivantes :

• Avoir un emploi en Espagne, avec un contrat de travail. S’il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée, il doit être d’un minimum de trois mois.
• Être travailleur indépendant en Espagne. Vous devez être inscrit et cotiser à la Sécurité Sociale en tant qu’indépendant.
• Être étudiant dans un centre académique, une université ou une école reconnus en Espagne.

Ceux qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus (les retraités ou ceux qui n’ont pas besoin ou qui ne souhaitent pas travailler) peuvent encore être éligibles pour devenir résident. Ils doivent pouvoir prouver qu’ils ont un revenu suffisant pour subvenir à leurs besoins, ainsi qu’une assurance-maladie.

Une fois enregistrés en tant que résident, les Européens ont généralement droit aux soins de santé publics, qui sont gratuits lorsqu’ils sont administrés. Ceux qui travaillent sous contrat ou qui sont enregistrés en tant qu’indépendants peuvent en bénéficier automatiquement et immédiatement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article Guide du système national de santé espagnol.

Où faire la demande pour une « carte verte » ?

Vous devez prendre rendez-vous au bureau des étrangers de votre province de résidence. Ils sont basés dans des commissariats de la police nationale (Comísarias). Vous devez assister au rendez-vous en personne. Pour réserver une date et une heure au bureau des étrangers le plus proche, allez sur la page Cita Previa (« rendez-vous fixé à l’avance ») sur le site du gouvernement.

Quels documents ai-je besoin d’apporter lors du rendez-vous ?

Les documents que vous devrez présenter lors de votre rendez-vous sont les suivants :

• Votre passeport ou carte d’identité original. S’ils ont expiré, vous devrez prouver que vous avez effectué une demande de remplacement.
• Une photocopie de votre passeport ou de votre carte d’identité.
• Un formulaire EX-18 rempli et signé
• Une preuve que vous avez payé les frais requis (actuellement 12 €). Il s’agit d’une copie de votre reçu bancaire accompagné du Formulaire 790 Code 012

D’autres documents seront requis en fonction de votre situation financière et professionnelle. S’ils ne sont pas en espagnol, ils doivent être accompagnés d’une traduction certifiée. Les documents rédigés dans une des langues co-officielles de l’Espagne sont acceptés dans la région où elles sont parlées sans traduction.

• Si vous êtes employé par une entreprise en Espagne : vous devrez fournir l’original de votre contrat de travail. S’il s’agit d’un nouvel emploi que vous n’avez pas encore commencé, vous devrez fournir une déclaration écrite originale de votre employeur confirmant votre poste. Dans ce cas, vous devrez également présenter l’original et une copie d’un certificat délivré par l’institut national de la Sécurité Sociale (Instituto Nacional de la Seguridad Social ou INSS) prouvant que vous êtes inscrit pour travailler. Vous devrez peut-être signer un formulaire de consentement pour permettre au bureau des étrangers de vérifier vos informations.
• Si vous êtes un travailleur indépendant : vous devrez fournir l’original et une copie du certificat prouvant que vous êtes inscrit à l’institut de la Sécurité Social en tant que travailleur indépendant (autónomo). Vous devrez peut-être signer un formulaire de consentement pour permettre au bureau des étrangers de vérifier vos informations.
• Si vous êtes étudiant : vous devrez fournir l’original et une copie de la confirmation de votre inscription dans votre école ou université en Espagne. Si vous êtes un étudiant en Erasmus, l’original et une copie de la confirmation de votre participation à ce programme d’échange pourra être également accepté. Vous aurez également besoin de montrer une preuve de votre revenu et de votre assurance-maladie, comme devront le faire les résidents qui ne travaillent pas. Les soins de santé peuvent être couverts par les frais de scolarité ou le programme d’échange. Dans ce cas, vous devrez fournir les originaux et les copies des documents qui le prouvent.
• Si vous ne travaillez pas : (vous êtes retraité, vous n’avez pas besoin ou vous ne pouvez pas travailler en raison d’un handicap) : vous devrez fournir une preuve de revenu. Il peut s’agit de relevés bancaires, de documents de pension ou une preuve que vous recevez une pension d’invalidité de votre pays. Vous devrez également montrer que vous bénéficiez d’une assurance-maladie.

Conditions de revenu

Vous devez gagner plus qu’une personne qui serait éligible pour recevoir une pension de retraite non-contributive ou des allocations de l’État. Selon le budget général annuel de l’État (Presupuestos Generales del Estado), il s’agit de 6 230 € par an. S’il y a d’autres membres dans votre foyer, toute personne additionnelle devra gagner 70 % de ce chiffre, ou 4 361 € par an. Ainsi, une personne vivant seule doit justifier un revenu annuel d’au moins 6 230 €. Deux personnes vivant ensemble ou un couple, marié ou non, doivent gagner au moins 10 591 € par an à deux. Trois personnes qui cohabitent doivent disposer d’un revenu annuel cumulé de 14 952 € ou plus. Quatre personnes dans le même foyer doivent gagner au moins 19 313 € au total.

Ces chiffres s’appliquent même si l’une des personnes du foyer a moins de 18 ans. Si vous êtes une famille de cinq ou plus, vous devrez ajouter 4 361 € supplémentaires (70 % de 6 230 €) par personne par an.

Preuve d’une assurance-maladie

Si vous avez un emploi ou si vous êtes travailleur indépendant en Espagne, vous êtes automatiquement pris en charge par les soins de santé publics, vous n’avez donc pas besoin de fournir de preuve. Dans tous les autres cas, vous devrez justifier soit une d’assurance-maladie privée soit de l’assurance-maladie de votre pays d’origine.

• Les documents concernant votre contrat d’assurance-maladie privée doivent être en espagnol ou accompagnés d’une traduction certifiée. La couverture doit s’appliquer de manière permanente, en Espagne, et couvrir tous les traitements dont vous pourriez avoir besoin, quelle que soit la pathologie dont vous souffrez. Les contrats qui prévoient une limite monétaire par sinistre ne sont pas acceptés. Cependant, ceux qui disposent d’une franchise sont admis, si elle est inférieure à 10 €.
• La couverture maladie de votre pays d’origine peut parfois s’appliquer même après avoir déménagé dans un autre État de l’UE. C’est souvent le cas pour les retraités qui reçoivent leur pension de retraite. Les autorités compétentes dans votre pays d’origine pourront vous renseigner sur votre éligibilité et vous fournir les documents à titre de preuve. Ces documents incluent les formulaires S1, E106, E109 et E121. En général, vous pouvez les recevoir en espagnol si vous en faites la demande, vous n’aurez donc pas à obtenir une traduction. Ces formulaires doivent avoir été délivrés récemment, pas plus de trois mois avant votre rendez-vous.

Les documents d’assurance-maladie non acceptés

Les attestations de couverture maladie non acceptées pour une demande de « carte verte » ou CUE incluent :

• Une assurance voyage
• Une assurance étudiante
• Les cartes européennes d’assurance maladie (CEAM)

Combien de temps devrai-je attendre pour recevoir ma « carte verte »

Contrairement à une carte TIE pour les citoyens non-européens, vous n’avez pas besoin d’attendre pour votre CUE d’être préparé. Une fois que vous avez fourni vos documents, vous serez immédiatement informé si vous êtes accepté. Sinon, on pourra vous demander de revenir avec d’autres documents, le cas échéant. Mais si vos documents sont en ordre, vous recevrez tout de suite votre « carte verte » ou CUE.

Est-ce que je devrai renouveler ma « carte verte » ?

Votre « carte verte » initiale restera valide pendant cinq ans. Après quoi, si vous souhaitez toujours séjourner en Espagne, vous devrez la renouveler. Vous recevrez alors votre « carte verte » permanente, qui n’expirera pas.

Si vous changez d’adresse ou de nom, vous devrez mettre à jour votre « carte verte ». Pour ce faire, vous devrez prendre rendez-vous et présenter une preuve de votre nouveau nom ou nouvelle adresse. Pour un changement d’adresse, vous pouvez présenter un certificat padrón délivré par votre mairie. Il s’agit d’un document qui montre que vous êtes bien inscrit sur le registre municipal de recensement. Il doit avoir été délivré moins de trois moins avant votre rendez-vous.

Si vous avez toujours des doutes concernant les différents documents dont un résident a besoin, nous pouvons vous aider. Vous trouverez une explication complète dans notre article Quelle est la différence entre Residencia, padrón, NIE et TIE.