Avantages pour les familles nombreuses lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne

Obtenir un logement est une nécessité fondamentale, mais à l’heure actuelle, cela peut s’avérer difficile, surtout pour les familles nombreuses. C’est pourquoi il existe en Espagne un certain nombre d’aides financières destinées à faciliter l’accès au logement. Ces initiatives sont conçues pour alléger les charges économiques qui pèsent sur le besoin de ces familles. Si vous êtes en train d’étudier le marché de l’immobilier, nous allons vous expliquer dans cet article quelques-uns des avantages auxquels vous pouvez accéder en tant que famille nombreuse.

Qu’est-ce qu’une famille nombreuse en Espagne ?

En Espagne, une famille nombreuse est généralement définie comme un ou deux ascendants avec trois enfants ou plus (qu’ils soient communs ou non). Cependant, il existe d’autres situations familiales que l’on peut considérer comme des familles nombreuses. En voici quelques-unes inclues dans la nouvelle loi sur les familles 2024 :

1. Les familles avec deux enfants dont l’un d’entre eux, ou l’un des ascendants, présente un degré de handicap égal ou supérieur à 33 %.
2. Familles monoparentales avec deux enfants. En cas de séparation ou de divorce, les deux parents peuvent obtenir le titre de famille nombreuse.
3. Un géniteur avec deux ou plusieurs enfants, lorsque l’autre géniteur est décédé.

D’autres cas liés à la condition d’orphelin sont également couverts par la loi. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la loi de 2003 sur la protection des familles nombreuses jusqu’à la publication de la nouvelle loi en 2024.

Les familles susmentionnées sont classées dans la catégorie des familles nombreuses de caractère général. De même, il existe des familles nombreuses de caractère spécial. Il s’agit de familles comptant quatre enfants ou plus, ou qui remplissent d’autres conditions, et qui peuvent prétendre à des pourcentages plus élevés des subventions détaillées ci-dessous.

1. Réductions pour l’ITP et l’AJD

L’impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP) et les actes juridiques documentés (AJD) sont deux des impôts payés lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. L’ITP représente la majeure partie des coûts liés à l’achat d’un bien immobilier de seconde main. Pour cette raison, l’accès à des impôts réduits diminue considérablement la quantité d’argent que l’on doit débourser au moment de l’achat.

Réduction pour l’ITP

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction du taux d’imposition de l’ITP lors de l’achat d’une propriété en Espagne. Cette réduction varie en fonction de la communauté autonome, c’est pourquoi il convient de revoir le pourcentage et les exigences sur la page web de chaque communauté. Voici quelques exemples :

• Dans la communauté de Valence, les familles nombreuses remplissant les conditions requises bénéficient d’un taux d’imposition réduit de 3 % ou 4 % (en fonction du prix de la propriété). Ces deux pourcentages représentent un grand avantage, étant donné que l’ITP de caractère général dans la Communauté valencienne est de l’ordre de 10 %. Cela signifie que, pour un bien immobilier de 200 000 €, les familles nombreuses paieront 8 000 € au lieu de 20 000 €. Comme vous le voyez, la différence est notable.
• En Andalousie, les familles nombreuses bénéficient également d’un taux réduit de 3,5 % si le bien immobilier ne dépasse pas 250 000 €.
• Dans la région de Murcie, la taxe pour les familles nombreuses est réduite de 8 % à 3 % si certaines conditions sont remplies, notamment s’il s’agit de la résidence principale de la famille.

Réductions pour l’AJD

Bien que cet impôt ne représente pas un coût aussi élevé (il oscille entre 0,5 % et 1,5 % sur la valeur du bien), il existe toujours des réductions pour les familles nombreuses. Par exemple, en Andalousie, l’AJD est réduite à 0,1 % pour les familles nombreuses qui acquièrent une propriété d’une valeur inférieure à 250 000 €.

2. Réductions pour l’IBI

L’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles - impôt foncier) est un impôt qui s’applique à tous les propriétaires de biens immobiliers en Espagne. Elle est payée annuellement et son montant dépend de chaque municipalité et de la valeur cadastrale du bien immobilier (sur laquelle elle s’applique entre 0,4 % et 1,3 %).

De nombreuses localités offrent des réductions à l’IBI pour les familles nombreuses. Ces remises peuvent varier entre 20 % et 90 % en fonction de la commune et de la valeur cadastrale du bien immobilier. Pour vous aider à vous orienter, voici les avantages de certaines villes :

• À Valence, la réduction annuelle pour les familles nombreuses est de 60 %, quelle que soit la valeur cadastrale de la propriété. Il existe une réduction de 90 % pour les familles nombreuses à caractère spécial.
• À Madrid, il y a une réduction de 90 % jusqu’à une valeur cadastrale de 205 000 €.
• À Barcelone, le pourcentage va de 5 % à 90 % en fonction des revenus de l’unité familiale et du type de famille nombreuse.

3. Aide à l’achat ou à l’acquisition d’un logement

• Subventions et aides : il existe des programmes d’aide à l’achat ou à l’acquisition de logements destinés aux familles nombreuses, qui peuvent inclure des subventions ou des prêts à faible taux d’intérêt. Par exemple, en Andalousie, les familles nombreuses qui remplissent certaines conditions économiques peuvent bénéficier d’une réduction de 50 euros par tranche de 10 000 euros.
• Logement social : les familles nombreuses ont souvent un accès prioritaire aux logements sociaux (VPO), qui sont plus abordables. Pour accéder à ces logements, il faut remplir certaines conditions qui dépendent de chaque communauté autonome. Les familles nombreuses pourraient, par exemple, avoir accès à des logements plus grands.

4. Autres avantages

• Déductions pour l’IRPF : dans la déclaration de revenus (IRPF), les familles nombreuses peuvent bénéficier de déductions spécifiques. En Espagne, la déduction peut aller jusqu’à 1 200 euros par an et peut être augmentée si l’un des membres de la famille souffre d’un handicap. Dans certaines communautés, comme dans la région de Murcie, les familles nombreuses peuvent également déduire un pourcentage du montant qu’elles ont dépensé pour l’achat de leur résidence principale.
• Aides régionales : outre les aides au niveau national, de nombreuses communautés autonomes et municipalités disposent de programmes spécifiques d’aide aux familles nombreuses qui peuvent inclure des subventions, des réductions et d’autres formes d’aide. Dans ce chercheur de prestations pour les familles nombreuses, vous pourrez trouver toutes les aides au niveau de l’État, de la région et de la commune.
• Éducation : il existe de nombreuses aides et bourses dans le domaine de l’éducation, comme des bourses pour les frais de scolarité, l’alimentation ou les transports.
• Transports en commun : des réductions significatives dans les transports en commun, tant au niveau local que national, facilitant la mobilité de la famille.
• Services de loisirs et de culture : réductions du prix des entrées dans les musées, théâtres, parcs thématiques et autres services culturels et de loisirs.

Comment demander le statut de famille nombreuse en Espagne ?

Pour obtenir le statut de famille nombreuse, vous devez le demander à la communauté autonome dans laquelle vous résidez. Ce traitement peut être effectué dans les bureaux des services sociaux ou familiaux de votre communauté autonome.

Documents nécessaires pour demander le statut de famille nombreuse :

• Formulaire de demande : ce formulaire est généralement disponible en ligne ou dans les bureaux correspondants. Ce formulaire est spécifique à chaque communauté autonome.
• DNI/NIE de tous les membres de la famille.
• Livret de famille ou documents équivalents attestant du lien de parenté entre les membres de la famille.
• Certificat de recensement de tous les membres de la famille.
• En cas de handicap, certificat officiel qui accrédite le degré de handicap.
• D’autres documents que la Communauté autonome peut exiger, tels que des certificats d’études dans le cas d’enfants majeurs qui poursuivent leurs études.

Il est important de vérifier les exigences et les documents nécessaires pour solliciter le statut dans votre communauté autonome.

Est-il possible de bénéficier des avantages d’une famille nombreuse si l’on est étranger ?

Les étrangers peuvent bénéficier des avantages et des aides disponibles pour les familles nombreuses en Espagne, à condition de remplir les conditions requises. Tous les membres de la famille doivent être résidents légaux en Espagne. Cela implique de disposer d’un permis de séjour en cours de validité.

Comme vous le voyez, l’Espagne propose diverses options pour faciliter l’accès des familles nombreuses à un logement. Pour que vous puissiez calculer le budget dont vous disposez, il est important que vous sachiez quels seront les coûts que vous devrez supporter pour acheter votre logement. Si vous avez tout préparé, nous vous invitons à commencer la recherche de votre nouveau logement. Vous vous rapprocherez ainsi de l’endroit idéal pour votre famille !