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Le débat sur la question de savoir qui doit être responsable des dépenses dans une propriété louée en Espagne suscite de nombreuses confusions. Que vous soyez propriétaire ou locataire, la compréhension de ces aspects est essentielle pour maintenir une relation satisfaisante entre les deux parties.
Dans cet article, nous analyserons les dépenses qui incombent généralement à chaque partie à un contrat de location, à moins d’en avoir convenu autrement. Pour éviter d’éventuels malentendus, il est important d’aborder cette question dès le début et de faire figurer tous les termes convenus dans le contrat.
Quels frais doivent être payés par le locataire ?
Si vous allez louer un appartement en Espagne, la première chose que nous vous recommandons est de lire attentivement le contrat pour comprendre quels sont vos obligations financières et vos droits en tant que locataire. Dans le contrat, doivent apparaître le prix du loyer, la caution, la durée du contrat et les conditions de résiliation, les frais associés et l’état des lieux du logement, entre autres. Mais, si vous n’êtes pas sûr de pouvoir identifier une dépense qui ne vous est pas destinée, nous vous présentons ici quelles dépenses sont à votre charge en tant que locataire :
- Loyer mensuel : Le paiement du loyer sera votre dépense principale. Le prix pour l’utilisation du logement doit être convenu pour une période spécifique, pendant laquelle le coût ne peut pas être modifié. Cependant, gardez à l’esprit qu’à partir de ce moment, le bailleur peut augmenter le loyer chaque année conformément à l’IPC (indice des prix à la consommation). L’IPC est un indicateur qui mesure l’évolution des prix des biens et services consommés par la population.
- Charges : Les services de base tels que l’électricité, l’eau, le gaz et Internet sont à la charge du locataire.
- Petites réparations : Cela concerne la réparation de petites réparations dues à l’utilisation du logement, telle qu’une vitre, une ampoule, etc.
Il est toujours conseillé de maintenir une bonne relation et une bonne communication avec le propriétaire pour répondre à toutes les questions ou préoccupations liées au logement.
Quels frais reviennent au propriétaire ?
Si vous êtes propriétaire d’un logement en Espagne et que vous décidez de le louer, vous avez la responsabilité de couvrir un certain nombre de frais associés à la propriété. Voici les frais habituellement payés par le bailleur :
- L’IBI et taxe d’ordures ménagères : En tant que propriétaire, vous restez responsable du paiement des taxes foncières et devez suivre les formalités légales. L’impôt foncier, communément appelé IBI, est un impôt annuel qui doit être payé par tous les propriétaires d’un bien immobilier en Espagne, que le bien soit habité ou non. Dans le cas d’un reçu séparé pour la collecte des ordures (souvent inclus dans l’IBI ou dans la facture d’eau), il sera également de la responsabilité du propriétaire.
- Frais de copropriété : Si votre propriété fait partie d’une copropriété, c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’un logement indépendant, vous devrez payer les frais qui s’y rapportent. Ces frais sont à la charge du propriétaire, ainsi que les contributions spéciales qui pourraient survenir pour couvrir des réparations. Certains propriétaires tentent de trouver un accord pour que ce soit le locataire qui paie ces frais. Cependant, la plupart choisissent d’inclure cette dépense dans le prix du loyer. Les contributions spéciales sont toujours à la charge du propriétaire. Dans le cas d’un accord, il doit être détaillé dans le contrat.
- Réparations importantes : Contrairement aux réparations mineures qui peuvent être à la charge du locataire, en tant que propriétaire, vous devrez supporter les coûts de réparations plus importants nécessaires pour maintenir l’habitabilité du logement. Cela inclut la réparation de la machine à laver, du four, de la chaudière, etc. En plus d’autres installations et éléments importants de la propriété.
Vous pouvez obtenir des informations plus détaillées sur tous ces frais, dans notre article Frais fixes que vous paierez en tant que propriétaire d’un logement.
Il est important de noter que les lois et règlements peuvent varier, il est donc conseillé de consulter un professionnel de l’immobilier ou un avocat spécialisé pour vous assurer de vous conformer à toutes les obligations légales et financières en tant que propriétaire d’un logement loué.
Qui paie l’assurance habitation dans un logement loué ?
L’assurance habitation est une dépense qui peut être à la charge à la fois du propriétaire et du locataire. Pour comprendre ce que nous entendons, il est important de comprendre d’abord ce qu’est le contenant et ce qu’est le contenu d’un logement :
- Le contenant est l’immeuble en soi, c’est-à-dire sa structure et ses installations.
- Le contenu du logement fait référence à tout ce qui s’y trouve, comme les meubles, les appareils électroménagers, les bijoux, les vêtements, les tableaux ou tout autre effet personnel.
Le propriétaire est responsable de la souscription d’une assurance habitation qui couvre tout problème lié au contenant. Cette assurance garantira la réparation de toute panne dans l’immeuble et fournira une couverture de responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers. En outre, le propriétaire pourrait souscrire une assurance de non-paiement du loyer pour se protéger contre d’éventuels impayés ou dommages au logement.
D’autre part, bien que ce ne soit pas obligatoire, le locataire pourrait souscrire une assurance pour protéger le contenu du logement en cas de vol ou de dommages, ainsi que sa responsabilité civile. De cette façon, il serait protégé contre tout sinistre qui pourrait lui être attribué, tel qu’un dommage causé à sa maison ou à d’autres biens en raison d’une négligence, telle que laisser un robinet ouvert.
Comme nous l’avons mentionné précédemment, il est conseillé d’établir dès le début qui sera responsable de la couverture de ces dépenses et de s’assurer qu’elles figurent bien dans le contrat.
Quels frais sont payés lors de la signature d’un contrat de location en Espagne ?
La signature du contrat de location entraîne également un certain nombre de frais et de paiements qu’il sera important de prendre en compte :
- Si le contrat est signé par l’intermédiaire d’une agence immobilière, les frais de gestion de l’immobilier et de formalisation du contrat doivent toujours être payés par le bailleur (propriétaire). Jusqu’à présent, il était habituel pour le locataire (locataire) de payer une commission à l’agence immobilière, généralement équivalente à un mois de loyer. Cependant, depuis l’adoption de la loi sur le Logement 2023, le locataire est exempté du paiement d’une commission qui doit être assumée par le propriétaire.
- Le locataire devra payer une caution qui servira de garantie du paiement du loyer et de l’entretien adéquat du logement. Selon la loi sur les baux urbains (Ley de Arrendamientos Urbanos/LAU en Espagne), la caution maximale est de trois mois, bien que le plus habituel soit d’un mois. Le propriétaire doit déposer cette caution auprès de l’organisme correspondant de chaque communauté autonome.
En bref, les locataires prennent généralement en charge les dépenses quotidiennes, telles que le loyer et les factures de services, tandis que les propriétaires sont responsables des réparations structurelles et des problèmes d’entretien. Assurez-vous toujours que ces accords sont clairement décrits dans le contrat de location pour éviter toute confusion. Vous êtes maintenant prêt à commencer à chercher votre maison de location.
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