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S’installer en Espagne est une aspiration pour beaucoup, mais cela nécessite une planification minutieuse et la prise en compte de divers aspects juridiques, financiers et logistiques. Ce guide vise à répondre aux questions essentielles pour vous aider à gérer votre déménagement en Espagne avec facilité et confiance.
Aspects juridiques et résidence en Espagne
L’un des aspects les plus importants à prendre en considération lorsque l’on s’installe en Espagne est l’obtention des visas et des permis de séjour appropriés. Ces documents sont essentiels non seulement pour entrer dans le pays, mais aussi pour y rester aussi longtemps que vous le souhaitez.
Combien de temps pouvez-vous rester en Espagne sans visa ni permis de séjour ?
Si vous êtes originaire d’un pays exempté de visa Schengen, vous pouvez séjourner en Espagne jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours sans visa. Cela fait partie de l’Accord de Schengen, qui permet la libre circulation entre les pays membres.
Les ressortissants des pays qui exigent un visa pour entrer en Espagne doivent obtenir le visa approprié avant de voyager. Ce visa est généralement demandé auprès du consulat ou de l’ambassade d’Espagne dans votre pays d’origine.
Types de visas disponibles pour s’installer en Espagne
- Visa de séjour sans activité lucrative : pour les personnes qui ne travaillent pas et qui disposent de moyens financiers suffisants.
- Visa de travail : pour ceux qui ont obtenu un emploi en Espagne.
- Visa étudiant : pour les étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement espagnols.
- Visa de regroupement familial : pour les membres de la famille des résidents légaux en Espagne.
Remarque : le programme des « visa dorés », qui offrait une résidence pour les investissements immobiliers, est en cours de suppression.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur la procédure de demande d’autres visas, veuillez consulter notre guide complet sur la demande de visa.
Types de permis de séjour en Espagne
- Résidence temporaire : pour des séjours de plus de 90 jours mais de moins de cinq ans, qui peuvent être accordés sur la base de divers visas tels que le visa de travail, le visa étudiant ou le visa de regroupement familial.
- Résidence permanente : accordée après cinq ans de résidence légale continue en Espagne, elle permet de vivre à long terme avec les mêmes droits que les citoyens espagnols.
Il est essentiel de comprendre la différence entre les visas et les permis de séjour pour planifier votre séjour en Espagne. Un visa permet d’entrer sur le territoire et d’y séjourner à court terme, tandis que les permis de séjour permettent de vivre à long terme et donnent accès à des droits et avantages plus étendus.
Les retraités expatriés peuvent-ils obtenir la résidence en Espagne ?
Oui, les retraités peuvent obtenir la résidence par le biais du visa de séjour sans activité lucrative, à condition qu’ils puissent prouver qu’ils disposent de moyens financiers suffisants pour subvenir à leurs besoins sans travailler.
L’achat d’un bien immobilier en Espagne donne-t-il droit à la résidence espagnole ?
L’achat d’une propriété en Espagne ne donne pas automatiquement droit à la résidence. Auparavant, dans le cadre du programme des « visas dorés », l’investissement de 500 000 € ou plus dans une propriété donnait droit à des avantages en matière de résidence. Toutefois, ce programme est en train d’être supprimé et l’achat d’un bien immobilier ne vous permettra pas à lui seul d’obtenir la résidence.
Comment obtenir un NIE (numéro d’identification des étrangers) en Espagne ?
Vous pouvez demander un NIE auprès d’un consulat espagnol avant de déménager ou auprès d’un commissariat de police local en Espagne. Vous devrez remplir un formulaire, fournir une pièce d’identité et indiquer la raison de votre demande.
À quelle fréquence devez-vous renouveler votre permis de séjour en Espagne ?
Les permis de séjour temporaires doivent généralement être renouvelés chaque année pendant les cinq premières années. Au bout de cinq ans, vous pouvez demander un permis de séjour de longue durée, renouvelable tous les cinq ans.
Quels sont les documents spécifiques requis pour le renouvellement des différents types de permis de séjour ?
Les documents de renouvellement comprennent généralement la preuve des moyens financiers, l’assurance maladie, la preuve de résidence et un casier judiciaire vierge.
Qu’est-ce qui peut entraîner le rejet de votre demande de visa ou de résidence ?
Les demandes de visa ou de résidence pour l’Espagne peuvent être refusées pour plusieurs raisons. Voici quelques facteurs courants susceptibles d’entraîner un refus :
- Moyens financiers insuffisants : les demandeurs doivent démontrer qu’ils disposent de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins (et à ceux des personnes à leur charge) sans dépendre des fonds publics.
- Documents incomplets ou incorrects : tous les documents requis doivent être correctement remplis et soumis. Il s’agit notamment des formulaires de demande, de la preuve des moyens financiers, de l’assurance maladie, de l’attestation d’hébergement et d’un extrait de casier judiciaire vierge.
- Absence d’assurance maladie : pour de nombreux visas, en particulier les visas de séjour sans activité lucrative, les demandeurs doivent prouver qu’ils disposent d’une assurance maladie privée valable en Espagne.
- Casier judiciaire : si le candidat a un casier judiciaire ou a été impliqué dans des activités jugées préjudiciables à l’ordre public, à la sécurité nationale ou aux intérêts de l’Espagne.
- Preuve insuffisante de logement : les demandeurs doivent fournir une preuve d’hébergement en Espagne, telle qu’un contrat de location ou un acte de propriété.
- Non-respect des conditions spécifiques d’obtention du visa : chaque type de visa a ses propres exigences. Par exemple, un visa de travail nécessite une offre d’emploi de la part d’un employeur espagnol.
- Violations antérieures de la réglementation sur les visas : si le demandeur a déjà enfreint les règles en matière de visa ou dépassé la durée de validité d’un visa en Espagne ou dans un autre pays de l’espace Schengen, cela peut avoir un impact négatif sur la demande actuelle.
Si votre visa ou votre permis de séjour est refusé, examinez le motif du refus, rassemblez des documents supplémentaires et présentez une nouvelle demande. Vous pouvez également demander une assistance juridique ou faire appel de la décision, le cas échéant.
Existe-t-il des sanctions ou des conséquences en cas de retard dans le renouvellement des permis de séjour ?
Oui, les renouvellements tardifs peuvent entraîner des amendes, la perte du statut de résident et des difficultés pour déposer une nouvelle demande.
Quelle est la procédure à suivre pour faire venir des membres de sa famille en Espagne ?
Vous pouvez demander un visa de regroupement familial pour faire venir les membres de votre famille immédiate. Cette procédure exige une preuve de la relation, des moyens financiers suffisants pour subvenir à leurs besoins et un logement adéquat.
Pouvez-vous conserver la double nationalité si vous devenez citoyen espagnol ?
L’Espagne n’autorise généralement pas la double nationalité, à l’exception de certains pays d’Amérique latine, d’Andorre, des Philippines, de la Guinée équatoriale et du Portugal.
Quels sont la procédure et le délai pour demander la nationalité espagnole ?
Vous devez résider en Espagne pendant au moins 10 ans de manière légale et ininterrompue. Des exceptions s’appliquent pour certains pays (deux ans). Vous devez passer un examen de connaissances linguistiques et culturelles.
Considérations financières et fiscales
Un autre aspect important à prendre en compte lorsque vous envisagez de vous installer en Espagne est la fiscalité et les finances, qui varient en fonction de votre activité et de la région dans laquelle vous vivez.
De combien d’argent avez-vous besoin pour vous installer en Espagne ?
Le montant varie en fonction de votre mode de vie et de votre lieu de résidence. Les conditions financières requises pour l’obtention d’un visa de séjour sans activité lucrative en Espagne sont basées sur l’indicateur de revenu public IPREM (Indicador Público de Renta de Efectos Múltiples).
À partir de 2024, les demandeurs devront justifier d’un revenu annuel d’au moins 28 800 € pour le demandeur principal, soit 400 % de l’IPREM annuel. En outre, pour chaque personne à charge incluse dans la demande, vous devez justifier d’un revenu annuel supplémentaire de 7 200 euros, soit 100 % de l’IPREM.
Devez-vous payer des impôts en Espagne ?
Oui, si vous résidez en Espagne plus de 183 jours par an, vous êtes considéré comme un résident fiscal et devez payer des impôts sur vos revenus mondiaux.
- Les non-résidents ne sont imposés que sur les revenus générés en Espagne.
- Les résidents fiscaux sont soumis aux taux progressifs de l’impôt sur le revenu en Espagne, qui vont de 19 % à 47 % en fonction du niveau de revenu.
L’Espagne impose les plus-values, le patrimoine et les successions. Pour les non-résidents, le taux d’imposition sur les revenus de source espagnole, tels que les revenus locatifs, est généralement de 24 %. Apprenez-en plus sur les personnes qui doivent payer des impôts en Espagne.
Comment ouvrir un compte bancaire en Espagne en tant que non-résident ?
L’ouverture d’un compte bancaire en Espagne en tant que non-résident est une procédure simple, mais elle nécessite certains documents et certaines démarches :
- Choisissez une banque. Recherchez et sélectionnez une banque qui propose des comptes pour les non-résidents.
- Préparez les documents nécessaires :
- Passeport : un passeport ou une carte d’identité nationale en cours de validité.
- Justificatif de domicile : il peut s’agir d’une facture de services publics ou d’un relevé bancaire de votre pays d’origine.
- Preuve d’emploi ou de revenu : il peut s’agir d’un contrat de travail, de fiches de paie ou d’une déclaration d’impôts.
- NIE: bien qu’il ne soit pas toujours exigé au départ, il est recommandé de l’avoir.
- Rendez-vous à la banque. Rendez-vous dans une agence de la banque choisie en Espagne. Certaines banques proposent l’ouverture de comptes en ligne, mais une visite en personne peut accélérer le processus.
- Remplissez les formulaires de demande. Remplissez le formulaire de demande de la banque. Préparez-vous à fournir des détails sur votre emploi, vos revenus et l’objet de l’ouverture du compte.
- Déposez les fonds initiaux. Certaines banques peuvent exiger un dépôt initial pour activer le compte. Ce montant peut varier d’une banque à l’autre.
- Obtenez vos coordonnées bancaires. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez vos coordonnées bancaires, votre carte de débit et vos informations bancaires en ligne.
Comment fonctionnent les cotisations de sécurité sociale pour les résidents et les non-résidents en Espagne ?
Les résidents qui travaillent en Espagne sont tenus de payer des cotisations de sécurité sociale, qui couvrent des prestations telles que les soins de santé, les pensions et l’assurance chômage. Les non-résidents qui travaillent temporairement en Espagne peuvent également devoir cotiser, en fonction de la durée et de la nature de leur emploi. L’Espagne a conclu des accords de sécurité sociale avec de nombreux pays afin d’éviter les doubles cotisations. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le système de sécurité sociale en Espagne.
Logement et vie
Vous avez réglé les questions juridiques et financières, mais vous devez encore décider où et comment vivre. Voici les questions les plus courantes à se poser.
Peut-on acheter une propriété en Espagne en tant que non-résident ?
Oui, les non-résidents peuvent acheter des biens immobiliers en Espagne sans restrictions.
Combien de temps pouvez-vous rester en Espagne si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ?
Le fait de posséder une propriété ne donne pas le droit de résider dans le pays. Vous pouvez séjourner jusqu’à 90 jours au cours d’une période de 180 jours en tant que non-résident. Pour les séjours plus longs, vous avez besoin d’un visa ou d’un permis de séjour.
Où vivent la plupart des étrangers en Espagne ?
Les régions les plus prisées par les étrangers sont les villes de Madrid, Barcelone et Valence, ainsi que les régions côtières telles que la Costa del Sol, la Costa Blanca et les îles Baléares.
Comment trouver un logement à louer avant de déménager en Espagne ?
Vous pouvez utiliser notre plateforme pour trouver des annonces de location. Pensez à visiter l’Espagne au préalable pour voir les propriétés et les quartiers en personne.
Soins de santé et services publics
La santé, les soins médicaux et les autres services essentiels peuvent être l’une des questions les plus importantes à prendre en compte lorsque l’on s’installe dans un autre pays. Ces questions vous aideront à savoir par où commencer pour tout organiser.
Les étrangers peuvent-ils bénéficier de soins de santé en Espagne ?
Oui, les étrangers peuvent accéder aux soins de santé. Les résidents peuvent utiliser le système de santé public, tandis que les non-résidents ont généralement besoin d’une assurance maladie privée. Les citoyens de l’UE peuvent utiliser leur carte européenne d’assurance maladie (CEAM) pour les séjours de courte durée.
Pour s’inscrire dans le système de santé local, il faut un certificat de résidence, un NIE, un numéro de sécurité sociale et un justificatif de domicile. Une fois inscrit, vous recevez une carte de santé qui vous donne accès aux services de santé publique.
Quels sont les coûts d’une assurance maladie privée en Espagne ?
Les coûts de l’assurance maladie privée varient en fonction de la couverture, de l’âge et de l’assureur. En moyenne, il faut compter entre 50 et 200 euros par mois.
Quelles sont les étapes à suivre pour installer les services publics dans votre nouveau logement en Espagne ?
Pour mettre en place les services publics, contactez les fournisseurs locaux d’électricité, d’eau, de gaz et d’internet. Vous aurez besoin d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un compte bancaire pour les paiements. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter notre article intitulé Comment s’abonner, se connecter et payer ses factures de services publics en Espagne.
Autres questions clés
Enfin, voici quelques informations sur d’autres aspects susceptibles de vous intéresser.
Peut-on conduire en Espagne avec un permis de conduire étranger ?
Les permis de l’UE/EEE sont valables en Espagne. Les permis des pays non membres de l’UE sont valables pendant six mois, après quoi vous devez obtenir un permis espagnol. Certains pays ont conclu des accords d’échange avec l’Espagne. Si votre pays a conclu un accord avec l’Espagne, vous pouvez échanger votre permis en vous adressant au bureau local de la circulation (DGT) avec les documents nécessaires et en passant un examen médical. Pour obtenir des informations détaillées sur l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis espagnol, veuillez consulter notre article sur la procédure.
Quelles sont les réglementations et les exigences relatives à l’importation d’animaux de compagnie en Espagne ?
Les animaux doivent être munis d’une puce électronique, d’une vaccination antirabique en cours de validité et d’un certificat de santé délivré par un vétérinaire agréé. Les animaux de compagnie provenant de pays non membres de l’UE peuvent avoir besoin de documents supplémentaires. Nous vous donnons plus de détails sur cette procédure dans notre article sur le déménagement en Espagne avec vos animaux de compagnie.
En répondant à ces questions clés, vous pourrez mieux préparer votre déménagement en Espagne et assurer une transition en douceur vers votre nouvelle vie à l’étranger. Pour plus d’informations et de détails, veuillez consulter notre section sur l’installation en Espagne.
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