Le système de sécurité sociale en Espagne : un guide complet

S’installer en Espagne pour travailler ou pour profiter de sa retraite, c’est s’offrir un mode de vie passionnant sous le soleil, entouré d’une histoire et d’une culture riches. Cependant, l’intégration dans un nouveau pays nécessite de se confronter à sa bureaucratie, le système de sécurité sociale espagnol ne faisant pas exception à la règle. Que vous soyez attiré par l’Espagne en tant qu’étudiant, employé, travailleur indépendant ou entrepreneur, il est essentiel de comprendre le système de sécurité sociale et d’y contribuer. Ce guide a pour but de clarifier le système de sécurité sociale espagnol, en donnant des détails essentiels sur les cotisations, les prestations et les conditions d’éligibilité, afin que vous restiez bien informé.

La sécurité sociale en Espagne, connue sous le nom de Seguridad Social, est le principal système de protection sociale du pays. Un numéro de sécurité sociale espagnol (Número de Seguridad Social, ou Número de afiliación a la Seguridad Social) est un numéro d’identification unique utilisé pour suivre les cotisations et les prestations d’un individu au sein du système de sécurité sociale. Il est nécessaire pour accéder aux services de santé, pour travailler légalement en Espagne et pour les services liés à l’emploi ou aux services sociaux.

En Espagne, la sécurité sociale est un élément fondamental pour garantir le bien-être et le soutien de toutes les personnes travaillant sur le territoire, qu’il s’agisse de citoyens espagnols ou de résidents étrangers. Le système fournit diverses prestations, telles que l’aide au chômage, les services de santé et les pensions, financées par les cotisations de sécurité sociale. Comme les cotisations dépassent la moyenne de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les prestations sont complètes et soutiennent les individus tout au long des différentes étapes et des défis de la vie.

Fonctionnement du système de sécurité sociale en Espagne

Si vous gagnez de l’argent en Espagne, vous devez obligatoirement cotiser à la sécurité sociale. Cette vaste catégorie englobe les employés des entreprises, les travailleurs indépendants (autónomos), les étudiants effectuant des stages professionnels rémunérés et les propriétaires d’entreprise. Le montant de vos cotisations est intrinsèquement lié à votre type d’emploi et à vos revenus. Pour les salariés, la responsabilité est partagée avec leur employeur. Si vous êtes travailleur indépendant, vous êtes également tenu de cotiser, bien que les règles et les avantages soient différents.

Votre inscription universelle auprès de la sécurité sociale espagnole (Tesorería General de la Seguridad Social - TGSS) vous permet d’accéder aux soins de santé et aux prestations sociales financés par l’État. Elle est gérée par l’Institut national de la sécurité sociale (Instituto Nacional de la Seguridad Social - INSS). Une fois inscrit, cette inscription dure toute la vie.

Admissibilité au système de sécurité sociale en Espagne

Toute personne travaillant légalement en Espagne peut s’affilier au système de sécurité sociale. Cela inclue les résidents espagnols et étrangers. Les travailleurs indépendants, ou « autónomos », bien qu’ils n’aient pas droit aux allocations de chômage, font également partie du système et bénéficient de protections similaires. En outre, les étudiants bénéficient d’un plan de protection spécial qui répond à leurs besoins. Pour en savoir plus sur comment s’inscrire en tant qu’indépendant en Espagne, consultez cet article.

Cotisations et taux du système de sécurité sociale espagnol

Le système de sécurité sociale espagnol fonctionne sur une base contributive, c’est-à-dire que les employeurs et les employés versent des cotisations en fonction de leurs revenus. Le taux exact de cotisation salariale peut varier en fonction de facteurs tels que la profession du travailleur et les risques qui y sont associés. Les taux de cotisation au système de sécurité sociale espagnol varient.

Pour les salariés, les taux de cotisation en 2024 sont généralement de l’ordre de 4,70 %, selon le type de contrat. Les employeurs cotisent à un taux plus élevé de 23,60 %, auquel s’ajoute un taux variable pour les accidents du travail. Ce modèle de cotisations partagées garantit que les travailleurs sont couverts en cas de maladie liée au travail, d’incapacité non liée au travail et de retraite. Veuillez noter que les taux et les réglementations peuvent changer ; pour obtenir les informations les plus récentes, les particuliers doivent consulter la Tesorería General de la Seguridad Social ou des conseillers juridiques et fiscaux professionnels en Espagne. Pour connaître les taux de cotisation complets pour toutes les catégories de travailleurs, vous pouvez consulter le site web du gouvernement pour les cotisations de sécurité sociale ici.

Si vous êtes indépendant, vous devrez couvrir l’ensemble des coûts de cotisation à la sécurité sociale. Pour en savoir plus sur les cotisations sociales des indépendants, lisez cet article. Toutefois, la nouvelle loi espagnole « autónomo » offre une bouée de sauvetage aux indépendants en leur proposant des tarifs réduits pour alléger la charge financière au cours des premières années. Cette disposition utile ouvre la voie à une introduction plus douce au monde du travail indépendant en Espagne.

Comment obtenir un numéro de sécurité sociale en Espagne

Pour obtenir un numéro de sécurité sociale espagnol, vous pouvez soit vous rendre dans un bureau de sécurité sociale – TGSS (Tesorería General de la Seguridad Social) – en personne, soit faire une demande via leur plateforme en ligne. Voici les étapes et les documents nécessaires pour les deux méthodes :

Documents requis :

• Pour les citoyens de l’UE : l’original et une photocopie de votre carte d’identité.
• Pour les citoyens non européens : votre passeport (original et photocopie) est obligatoire.
• Une copie du contrat de location et, le cas échéant, du certificat d’inscription du padrón.
• Votre NIE (Número de Identidad de Extranjero) si vous n’êtes pas citoyen de l’UE, ainsi que votre permis de séjour.
• Le formulaire TA.0521 rempli pour indiquer votre activité économique et les cotisations de sécurité sociale correspondantes si vous êtes travailleur indépendant.
• L’original et une copie de votre contrat de travail, si vous êtes employé.

Faire la demande en personne :

Prenez rendez-vous avec votre bureau local de la TGSS. Il est conseillé de réserver des créneaux horaires tôt le matin pour éviter les longues attentes, car les bureaux fonctionnent généralement de 9 heures à 14 heures.

Faire la demande en ligne :

Pour faire une demande en ligne, vous devez disposer d’un certificat numérique, d’une e-DNI (carte nationale d’identité électronique) ou d’un compte Cl@ve. Allez sur le site officiel de la sécurité sociale et commencez la procédure en remplissant le formulaire TA1.

Vous devrez fournir votre NIE et, le cas échéant, votre numéro TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero). En suivant ces étapes et en préparant les documents nécessaires, vous serez sur la bonne voie pour obtenir un numéro de sécurité sociale espagnol.

Allocations chômage

Les allocations chômage (prestaciones por desempleo) sont accordées aux personnes qui ont perdu leur emploi involontairement et qui remplissent les conditions requises, comme le fait d’avoir cotisé à la sécurité sociale pendant une période minimale (généralement au moins 360 jours au cours des six dernières années). Le montant et la durée de l’allocation dépendent des revenus antérieurs du cotisant et de la durée de ses cotisations.

Pour bénéficier de cette prestation, les demandeurs doivent satisfaire à plusieurs critères essentiels :

• Inscription à la sécurité sociale et au service public de l’emploi en tant que demandeur d’emploi.
• Recherche active d’un emploi et volonté d’accepter un emploi approprié.
• Un minimum de 360 jours de cotisations de sécurité sociale au cours des 6 années précédant le chômage.
• Âge supérieur à 16 ans et inférieur à l’âge de la retraite.

Le fait de remplir ces conditions permet de demander l’allocation chômage contributive, ce qui ouvre la voie à un soutien financier pendant cette période de transition.

En quoi consiste l’allocation chômage et quelle est la procédure de demande ?

Le champ d’application de l’allocation chômage en Espagne est conçu pour offrir un soutien substantiel, rendant le fardeau du chômage moins lourd à porter. Pour les chômeurs totaux, les taux d’indemnisation sont les suivants :

• Pendant les 180 premiers jours : 70 % de la base de calcul.
• À partir du 181e jour : 50 % de la base de calcul.

Il est important de noter que le montant de l’allocation est encadré par des limites minimales et maximales, qui dépendent du fait que le demandeur ait ou non des personnes à charge :

• Les montants minimaux vont de 80 % à 107 % de l’indicateur public de revenu à effets multiples (IPREM), et varient en fonction des personnes à charge.
• Les montants maximaux peuvent aller de 175 % à 225 % de l’IPREM, en fonction du nombre d’enfants.

Pour les personnes dont le temps de travail est réduit en raison de la perte d’un emploi à temps partiel, les prestations sont ajustées en conséquence. La durée varie de 120 à 720 jours, en fonction de la durée des cotisations de sécurité sociale au cours des six années précédentes.

L’ouverture de la demande implique l’inscription en tant que demandeur d’emploi auprès du Service public de l’emploi de l’État (Servicio Público de Empleo Estatal - SEPE), soit en personne, soit en ligne, suivie d’une demande dans les deux semaines suivant le début du chômage. La documentation, y compris la demande et le certificat de l’entreprise, est nécessaire pour traiter votre demande. Pour trouver le bureau SEPE le plus proche de chez vous, consultez le site web officiel.

Terminologie à connaître :

Le domaine des allocations chômage a sa propre terminologie, qui peut prêter à confusion. Voici un bref glossaire pour vous aider à mieux comprendre :

• Contributif : fait référence aux prestations qui dépendent des cotisations de sécurité sociale.
• Engagement au travail : l’obligation de rechercher activement un emploi, d’accepter des postes adéquats et de s’engager dans une formation appropriée.
• Placement approprié : un emploi qui correspond à l’expérience professionnelle ou aux qualifications d’une personne.

Indemnités de maternité et de paternité

En Espagne, les indemnités de maternité et de paternité soutiennent les parents au moment de l’accouchement, de l’adoption ou du placement en famille d’accueil :

• Les indemnités de maternité sont versées pendant une période de congé de 16 semaines, qui peut commencer plusieurs semaines avant la date d’accouchement. Les cotisations doivent être versées au système de sécurité sociale pendant au moins 180 jours au cours des cinq années précédant le début du congé.
• Les indemnités de paternité ont été alignées sur les indemnités de maternité, offrant la même durée et les mêmes conditions, soutenant ainsi l’engagement de l’Espagne en faveur de l’égalité des sexes en matière de garde d’enfants.

Arrêt maladie en Espagne

Les arrêts maladie – appelés « incapacité temporaire » (incapacidad temporal) en Espagne, sont destinés à couvrir la perte de revenu due à une maladie ou une blessure temporaire empêchant l’individu de travailler. Après une certaine période couverte par l’employeur (généralement les 15 premiers jours), la sécurité sociale commence à verser un pourcentage du salaire réglementaire de base, généralement 60 % du quatrième au vingtième jour de congé, et 75 % par la suite jusqu’à la guérison.

Demande d’indemnités d’incapacité temporaire en Espagne

Les indemnités de sécurité sociale en cas d’accident ou de maladie, ainsi que les indemnités décès, sont demandés par l’intermédiaire du bureau de la sécurité sociale, qui exige des documents attestant de votre situation. Si vous vous trouvez dans l’incapacité de travailler en raison d’un problème de santé ou d’un accident sans rapport avec votre travail, vous vous interrogez peut-être sur les critères d’éligibilité aux indemnités d’incapacité temporaire en Espagne.

Vous pouvez prétendre à cette indemnité si trois jours se sont écoulés depuis le début de la maladie ou la date de l’accident. Il est essentiel de comprendre que vous êtes couvert pendant une période maximale de 365 jours, qui peut être prolongée de 180 jours supplémentaires si une guérison est prévue au cours de cette période.

Conditions d’éligibilité

Tant les salariés que les indépendants peuvent demander l’indemnité d’incapacité temporaire, mais certaines conditions doivent être remplies :

• Inscription et cotisations : vous devez être inscrit à la sécurité sociale et avoir cotisé pendant au moins 180 jours au cours des cinq dernières années.
• Certification médicale : vous devez fournir des preuves médicales de votre affection ou des circonstances de l’accident non professionnel à partir du quatrième jour d’apparition.

Comment les indemnités d’incapacité temporaire sont-elles calculées en Espagne ?

Le calcul de l’indemnité d’incapacité temporaire dépend de votre statut de travailleur salarié ou indépendant. En voici un aperçu :

Pour les employés :

• Du quatrième au vingtième jour de congé de maladie : l’indemnité s’élève à 60 % de la « base de calcul ».
• À partir du 21e jour, l’indemnité passe à 75 % de la « base de calcul ».

Pour les travailleurs indépendants :

À partir du quatrième jour de congé de maladie : le régime est calqué sur celui des salariés, avec une prise en charge de 60 % dans un premier temps, puis de 75 % à partir du vingt-et-unième jour.

Demande d’indemnités d’incapacité temporaire en Espagne

Pour introduire votre demande d’aide, un examen médical et un certificat du Servicio Público de Salud (services de santé de l’État) sont nécessaires. Si vous êtes salarié, c’est à votre employeur qu’il incombe d’introduire votre demande de congé de maladie dès réception de votre certificat médical. Ils couvrent les frais pour les 15 premiers jours de l’allocation. Les paiements ultérieurs sont gérés par le Sistema Nacional de la Seguridad Social (système national de sécurité sociale).

Pour les travailleurs indépendants, vous devez joindre au certificat médical une déclaration concernant votre situation professionnelle, qu’elle soit temporairement ou définitivement suspendue ou gérée par une autre personne pendant votre absence. Dans ce cas, l’Instituto Nacional de la Seguridad Social (Institut national de la sécurité sociale) ou la compagnie d’assurance collaboratrice vous versera l’indemnité.

Terminologie à connaître :

Pour mieux comprendre l’indemnité temporaire d’inaptitude, décryptons quelques termes :

• Cotisations : il s’agit de versements réguliers effectués au système de sécurité sociale.
• Base de calcul : il s’agit du montant de la cotisation du travailleur à la sécurité sociale au cours du mois précédant la maladie, divisé par le nombre de jours de ce mois.

Services de santé

La couverture de santé en Espagne est universelle. Le système est principalement financé par les cotisations de sécurité sociale et offre des services de santé étendus sans frais importants. Elle couvre la plupart des services médicaux, y compris les visites chez le médecin généraliste, les soins hospitaliers, certains services dentaires pour les enfants et les médicaments sur ordonnance à prix réduit.

Ces prestations constituent un filet de sécurité complet pour les individus et les familles aux différentes étapes de la vie et en cas d’événements imprévus, ce qui reflète les objectifs de protection sociale du système espagnol. Pour obtenir les explications les plus précises et les plus détaillées, notamment en ce qui concerne les situations individuelles et les changements récents dus aux politiques ou à la conjoncture économique, il est conseillé de consulter directement l’administration de la sécurité sociale en Espagne ou des conseillers spécialisés. Pour en savoir plus sur le système de santé espagnol, lisez notre guide.

Retraite

Le système des retraites (pensiones contributivas) constitue la pierre angulaire du système de sécurité sociale espagnol. Il verse une pension de retraite aux personnes qui ont atteint l’âge de la retraite – actuellement proche de 67 ans – et qui ont cotisé pendant une période minimale, généralement fixée à au moins 15 ans, dont deux au cours des 15 dernières années précédant le départ à la retraite. Le montant de la pension dépend des revenus du cotisant et du nombre total d’années de cotisation. Des options de retraite anticipée sont également disponibles sous certaines conditions.

Prestations de sécurité sociale pour les expatriés en Espagne

Les ressortissants de l’Union européenne (UE) bénéficient d’accords bilatéraux qui leur permettent d’être couverts par un seul système de sécurité sociale à la fois, celui de leur pays de résidence. Les ressortissants de pays non membres de l’UE/AELE qui travaillent légalement en Espagne cotisent également et bénéficient des mêmes avantages. L’Espagne a conclu des accords bilatéraux de sécurité sociale avec plusieurs pays non membres de l’UE, ce qui garantit que vos cotisations continuent de compter, même à l’étranger.

Naviguer dans le système de sécurité sociale espagnol peut sembler intimidant au premier abord, mais comprendre les bases peut faire une différence significative dans l’accès aux prestations et à l’aide disponibles. Que vous déménagiez pour le travail, la retraite ou pour toute autre raison, le respect des cotisations de sécurité sociale vous garantit l’accès à l’ensemble des prestations sociales espagnoles, ce qui vous permet de vous installer en toute tranquillité dans votre nouvelle vie en Espagne.

N’oubliez pas que le fait de rester informé et de demander conseil au bureau local de la sécurité sociale espagnole peut contribuer à lever toute incertitude et à faire en sorte que votre transition vers la vie en Espagne se fasse le plus harmonieusement possible. Si vous souhaitez obtenir des conseils plus détaillés sur le système de sécurité sociale espagnol, nous vous recommandons de vous adresser à un « gestor », un expert de la bureaucratie et de l’administration espagnoles.