Comment établir, connecter et payer vos factures de charges en Espagne

Une fois que vous avez trouvé la propriété idéale pour vous, vous devrez vous assurer que toutes les charges soient à votre nom avant d’emménager. Elles incluent l’électricité, l’eau ainsi que le gaz, s’il est disponible dans votre lieu de résidence, et éventuellement une connexion internet ou un téléphone fixe.

Dans la plupart des cas, l’agence immobilière, l’avocat, ou les deux, qui sont impliqués dans le processus d’achat et vente du bien se chargeront de mettre à votre nom les services d’eau, d’électricité et gaz existants et de les relier à votre compte bancaire pour les paiements des factures. Ils pourront également le faire pour toute ligne de téléphone qui dessert la propriété, si vous le leur demandez.

Les sociétés de services facturent généralement des frais pour le changement de propriétaire, ou pour le raccordement dans le cas où l’ancien propriétaire aurait déjà déménagé et coupé les services. Vous devrez peut-être payer des frais supplémentaires à votre avocat ou agent immobilier pour effectuer le transfert, ou ils peuvent être inclus dans leurs honoraires ou commissions standards pour le processus d’achat.

Si votre propriété est une nouvelle construction, elle ne dispose peut-être pas encore d’un approvisionnement propre. Ce pourrait être également le cas si vous achetez une ancienne propriété qui est restée inoccupée longtemps pour la rénover. Dans ces situations, le processus pour connecter les services principaux est souvent un peu plus complexe et coûteux.

Vous pouvez décider, pour quelque raison que ce soit, d'organiser vous-même le raccordement ou le transfert de propriété. Si c’est le cas, vous pourrez trouver utiles nos recommandations ci-dessous.

Électricité

Les modalités de mise en place d’une installation à votre nom diffèrent en fonction de si la propriété est déjà équipée ou si vous la raccordée pour la première fois. De plus, si la propriété est déjà raccordée aux services principaux, vous souhaiterez peut-être modifier certains aspects, tels que le niveau de puissance.

Dans tous les cas vous devrez remplir un formulaire à donner à votre fournisseur électrique. Vous pouvez le faire en ligne ou l'écrire à la main dans une agence locale de votre compagnie d'électricité. Sur le formulaire, vous devrez confirmer le type de raccordement électrique : nouveau, existant, modification d’un service existant ou service temporaire pour des rénovations d’un bien inoccupé, ainsi que le type de propriété.

Raccordement existant : changer les informations du propriétaire

Tout d’abord, votre fournisseur électrique devra confirmer les informations suivantes :

• Votre numéro NIE. Il s’agit de votre numéro d’identification national personnel, incessible et permanent. Vous devez l’obtenir avant d’entreprendre toute transaction en Espagne, y compris l’achat d’une propriété. Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter notre article Qu’est-ce qu’un NIE, pourquoi j’en ai besoin et comment l’obtenir ?
• Coordonnées bancaires pour le paiement des factures. Les factures en Espagne sont généralement payées par prélèvement automatique, ce qui peut uniquement être mis en place depuis un compte bancaire dans une banque espagnole. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article Est-ce que j’ai besoin d’un compte bancaire espagnol pour acheter une propriété en Espagne ?
• L’adresse complète de la propriété, et votre adresse de contact si elles sont différentes.
• Votre numéro de téléphone.
• Votre adresse e-mail si vous en avez.
• Les coordonnées cartographiques de votre propriété. Ils doivent figurer sur votre titre de propriété où vous pouvez les trouver en ligne ou à l'aide d'un système GPS pour votre voiture ou votre maison, si vous en possédez un.

Vous devrez également choisir votre niveau de puissance (potencia). Cela détermine la quantité d’électricité que vous pouvez utiliser ou combien d’appareil vous pouvez faire fonctionner en même temps. Votre fournisseur d’électricité pourra vous donner des détails sur les potencias disponibles, les systèmes de tarif et vous conseiller sur leur fonctionnement.

Nouveau raccordement

Tout d’abord, vous devrez vérifier si votre propriété est desservie par le réseau électrique. Votre fournisseur peut vous renseigner et vous expliquer comment faire le raccordement. La plupart des compagnies d’électricité vous permettent de le faire en ligne. Vous pouvez également demander votre électricien de le faire pour vous.

Une fois que vous avez rempli votre demande, le fournisseur d’électricité vous enverra un rapport financier et technique détaillant les travaux nécessaires pour créer un raccordement et les coûts associés. Vous devrez payer des frais de raccordement et attendre que la compagnie d’électricité effectue les travaux dans votre rue pour relier votre propriété à l’alimentation.

Dans le même temps, votre électricien devra réaliser des travaux à l’intérieur de votre propriété, y compris le câblage afin de permettre son raccordement au réseau. Une fois les travaux terminés, l’électricien vous donnera un certificat d’installation, parfois appelé Boletín del Instalador ou Certificado de Instalación Eléctrica.

Vous devrez fournir votre certificat d’installation, ainsi que les documents listés ci-dessus dans la section « Raccordement existant : changer les informations du propriétaire » de votre compagnie d’électricité.

Une fois que les vérifications nécessaires ont été réalisées, la compagnie d’électricité s'occupera d'installer un compteur ou d'activer tout compteur existant sur la propriété. Ce dernier sera probablement effectué à distance, ce qui veut dire que vous n’avez pas besoin d’être chez vous ou d’organiser un rendez-vous.

Gaz

Vous devrez d’abord vérifier si la propriété dispose d’une installation de gaz. Si ce n’est pas le cas, vous devrez d’abord vous renseigner sur la disponibilité de ce service dans votre région.

Nouvelles installations de gaz

Même si le gaz est disponible dans votre ville, une nouvelle installation pourrait être coûteuse et entraîner des perturbations, vous devrez décider dans quelle mesure vous en avez réellement besoin. Le gaz pour le chauffage central n’est probablement pas un investissement utile dans les régions méditerranéennes, puisque vous n’aurez besoin de chauffer votre maison qu’un à deux moins par an au maximum ; un climatiseur fournirait ce service. Les chauffe-eaux peuvent fonctionner à l’électricité pour un coût relativement abordable. Une cuisinière ou un barbecue à gaz peut être alimenté par des bouteilles de gaz butane, que vous achetez auprès d’un fournisseur ou que vous faites livrer directement chez vous et installer pour un faible coût.

Si vous décidez d’investir dans une installation de gaz, vous aurez besoin de :

• Contacter un fournisseur de gaz. Ils effectueront des recherches sur les travaux nécessaires pour installer un système de gaz chez vous et vous donner une estimation du coût ;
• Obtenir et payer pour une autorisation de travaux. Les fournisseurs de gaz s’en chargeront pour vous. Les permis sont délivrés par les conseils municipaux et comprennent une autorisation d’occupation des trottoirs ou de la chaussée si nécessaire. Ces frais d’autorisation peuvent vous être facturés séparément, ou peuvent être inclus dans le prix final ;
• Contacter un installateur de gaz. Votre fournisseur peut envoyer un de ses installateurs, ou vous donner une liste de professionnels agréés à contacter ;
• Raccordez-vous au service. Votre fournisseur est responsable de s’assurer à ce que l'approvisionnement depuis la rue parvienne jusqu'à votre maison et l’installateur se chargera de la distribution dans l’ensemble de votre propriété.
• Établissez un contrat de fourniture de gaz. Vous pouvez parfois le faire par téléphone, mais il se peut que vous deviez vous rendre dans l’agence la plus proche de votre fournisseur. Ils vous demanderont de donner des détails ou de fournir les documents suivants : Numéro NIE, coordonnées bancaires, adresse complète, code CUPS (Código Universal del Punto de Suministro) et certificat d’installation.

Une fois votre contrat établi, votre fournisseur de gaz fixera un rendez-vous pour installer un compteur, puis vous informera dès que le gaz est prêt à être utilisé. Ce processus peut prendre environ cinq à 10 jours, à partir du moment où vous fournissez les détails mentionnés ci-dessus jusqu’à la mise en service de votre approvisionnement en gaz.

Installations de gaz existantes

Si la propriété que vous achetez est déjà approvisionnée en gaz, vous devrez contacter le fournisseur pour transférer le service à votre nom. Un technicien sera peut-être envoyé pour inspecter l’installation et vous informer d’éventuels travaux supplémentaires nécessaires ainsi qu’une estimation du coût.

Si des travaux ne sont pas nécessaires et que la transaction est un simple changement de propriétaire, vous devrez contacter votre fournisseur et donner les détails des documents mentionnés précédemment. Vous devrez peut-être fournir également un contrat d’achat de votre propriété et une copie de la facture la plus récente envoyée à l’ancien propriétaire.

Dans la plupart des cas, un simple changement de propriétaire ou de payeur est gratuit et instantané.

Dans tous les cas, votre fournisseur de gaz sera en mesure de vous expliquer les étapes à suivre et de répondre à vos questions.

Eau

Contrairement au gaz et à l’électricité, qui sont fournis par des entreprises nationales et pour lesquels vous pouvez choisir votre fournisseur, l’approvisionnement en eau se fait par la société exerçant dans votre ville. Elles appartiennent et sont gérées en partie ou en totalité par la mairie locale, et les taux à payer varient selon les villes. Cela signifie que vous ne pouvez pas choisir un meilleur prix, mais vos factures reflèteront uniquement le coût de l’approvisionnement et de l’entretien du système public, sans marge de profit de la société de services.

Nouvelle distribution en eau

Votre bien sera déjà desservi par un réseau de distribution d'eau, à moins que vous ne construisiez votre propriété sur un terrain que vous avez acheté, ou qu’il s’agisse d’un bâtiment rural qui n’était pas classé pour un usage résidentiel. Si c’est le cas, contactez votre distributeur d’eau local et renseignez-vous pour être raccordé. Ils devraient vous donner une liste de techniciens agréés qui feront les demandes pour les autorisations de travaux nécessaires.

Une fois les travaux terminés, vous devrez fournir les documents suivants à votre distributeur d’eau local :

• Votre numéro NIE. Vous devrez peut-être également montrer des papiers d’identité avec votre photo, tels que votre passeport ou votre carte d’identité issue de votre pays d’origine. Si vous êtes un citoyen d’un pays en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), vous disposerez d’une Carte TIE comme preuve que vous séjournez légalement en Espagne.
• Titres de propriété de votre bien. Si vous avez contracté un prêt immobilier, les titres de propriété seront détenus par votre prêteur, mais vous aurez reçu une copie abrégée des titres de propriété lors de votre achat. Ce document est nommé Nota Simple ;
• Achetez un contrat pour votre propriété. Cette étape ne sera peut-être pas nécessaire, à la place ou en même temps que les titres de propriété ou Nota Simple.
• Certificat d’habitabilité ou cédula. Il est délivré par la mairie de la commune où se trouve votre propriété récemment construite une fois le lotissement ou la maison individuelle achevé conformément aux plans fournis à la mairie.
• Certificat d’installation ou Boletín del Instalador Il s’agit d’un document fourni par l’installateur agréé qui a mis en place le système d’approvisionnement en eau dans votre propriété.

Ce scénario est très rare donc, dans la plupart des cas, vous devrez seulement changer les détails du propriétaire de l’installation existante.

Distribution en eau existante : changement de propriétaire

Pour transférer à votre nom la distribution en eau d'une propriété que vous avez achetée, vous devrez fournir les documents suivants :

• Justificatif de domicile pour votre approvisionnement, une copie de vos titres de propriété, une Nota Simple ou un certificado de empodronamiento délivré au cours des trois derniers mois. Ce document est la preuve que vous vous êtes inscrit sur le padrón, un recensement de la population locale, qui est obligatoire lorsque vous emménagez dans une nouvelle ville. Pour en savoir plus, consultez notre article Qu’est-ce que le Padrón et comment s’y inscrire ? ;
• Votre numéro NIE et éventuellement votre photo d’identité ;
• Coordonnées bancaires pour le paiement des factures ;
• Une copie de la facture la plus récente payée par l’ancien propriétaire. Votre agent immobilier ou votre avocat seront en mesure de l’obtenir auprès du vendeur pendant le processus d’achat.

Coûts et délais

Dans les deux cas, que ce soit pour une installation récente ou pour modifier le nom du payeur pour une installation existante, il faut compter en moyenne trois à quatre jours. Ce délai varie selon les villes et peut même instantané pour les transferts de propriété d’une installation existante.

Mettre en place un nouveau raccordement à l’eau implique généralement des frais, qui varient également selon les villes. En moyenne, ils se situent entre 30 € à 300 €, mais sont rarement supérieurs à 200 €.

En général, le changement de propriétaire pour une installation existante est gratuit, mais vous devrez peut-être fournir un acompte pour couvrir la consommation d’eau avant la première facture. Le montant de l’acompte dépend du niveau moyen de consommation du bien à ce jour, plus une marge supplémentaire. Étant donné que les factures d’eau varient considérablement selon les villes, il est impossible de donner un montant moyen pour cet acompte, mais votre fournisseur d’électricité vous préviendra à l’avance pour vous permettre de prévoir la somme.

Cet acompte est généralement remboursé, soit au moment du paiement de la première facture, soit en plusieurs fois au cours des premiers mois, en fonction des quantités d’eau utilisée.

Les factures d’eau peuvent être facturées tous les mois, mais dans certaines villes, elles peuvent l’être tous les deux ou trois mois.

Téléphone fixe et réseau internet (ADSL)

Si vous considérez avoir besoin d’un de ces deux services, vous devrez contacter un fournisseur de votre choix et organiser la visite d’un de leurs techniciens. Ils installeront les connexions nécessaires après vous avoir donner une estimation du coût de l’installation. Dans certains cas, ce coût peut être inclus dans vos prochaines factures.

L’Espagne possède un réseau de fournisseurs télécoms qui ne cesse de s’étendre, ce qui signifie que la concurrence est importante et que les options pour les tarifs et les forfaits varient considérablement. Par conséquent, il est recommandé d’explorer différentes options pour trouver la meilleure offre avant de s’engager dans une installation.

Votre propriété dispose peut-être déjà d’un numéro de téléphone fixe, d’un accès à internet ou des deux, si elle a déjà été occupée auparavant. Si vous souhaitez les conserver, vous devrez contacter le fournisseur pour réaliser un transfert. Les documents requis incluent votre NIE, vos coordonnées bancaires pour les paiements des factures, et un justificatif de domicile, tel que votre certificado de empadronamiento, titres de propriété ou Nota Simple

L’électricité, l’eau et si applicable, le gaz et les services télécommunications sont certaines des dépenses que vous devriez prévoir au moment d’acheter une propriété en Espagne. D’autres dépenses, certaines obligatoires et certaines vivement recommandées, devront être prises en compte lors de l’élaboration de votre budget pour vivre en Espagne. Vous pouvez en savoir plus en consultant notre article Coûts fixes à payer en tant que propriétaire d’un bien en Espagne