Créer une entreprise en tant qu’étranger en Espagne

L’Espagne, avec sa situation stratégique et son marché de consommation florissant, représente une perspective attrayante pour les entrepreneurs du monde entier. Que vous rêviez d’ouvrir un café ensoleillé en bord de mer ou de lancer une start-up dans la tech, l’économie diversifiée de l’Espagne offre une pléthore d’opportunités. Mais avant de réserver votre billet aller simple pour ce paradis de l’entrepreneuriat, il y a plusieurs points à prendre en compte.

Pourquoi créer une entreprise en Espagne ?

Ces dernières années, l’Espagne s’est transformée en un centre d’affaires européen dynamique, avec Madrid, Barcelone et Valence à la pointe de l’esprit d’entreprise. Avec une économie robuste et une position unique en tant que porte d’entrée vers l’Europe, c’est une base idéale pour les entreprises qui visent les marchés des États-Unis, de l’Amérique centrale, de l’Amérique du Sud et de l’Asie. En outre, l’Espagne s’enorgueillit d’avoir le plus grand nombre d’accords d’évitement de la double imposition en Europe, ce qui peut considérablement alléger le fardeau financier des entrepreneurs internationaux. Voici quelques raisons convaincantes pour lesquelles la création d’une entreprise en Espagne est un excellent choix :

• La présence de start-up établies avec succès attire les investissements internationaux et les talents.
• L’excellence de la logistique et des infrastructures permet aux entreprises de prospérer.
• Un marché diversifié qui offre de nombreuses possibilités pour une variété d’entreprises.
• Le style de vie espagnol, unique en son genre, allie harmonieusement travail et plaisir.
• Une culture d’entreprise optimale qui favorise le travail en réseau et les partenariats fructueux.

Quel est le meilleur endroit pour créer une entreprise en Espagne ?

Le meilleur endroit pour créer une entreprise en tant qu’expatrié en Espagne dépendra en fin de compte de la nature de votre projet. Barcelone et Madrid sont les moteurs économiques du pays, offrant un environnement international dynamique, des infrastructures technologiques et une main-d’œuvre talentueuse. Pour les entreprises liées au tourisme, les régions côtières comme la Costa del Sol ou les îles Baléares offrent un flux de clientèle tout au long de l’année. Il convient de tenir compte du marché local, du prix des loyers et de la disponibilité des fournisseurs avant de choisir l’emplacement idéal.

Est-il possible de créer une entreprise en Espagne en tant qu’étranger ?

Oui, il est tout à fait possible d’ouvrir une entreprise en tant qu’étranger en Espagne, et le gouvernement s’est efforcé de simplifier le processus pour les entrepreneurs internationaux. La loi sur les entrepreneurs témoigne de l’engagement de l’Espagne à attirer les investissements et les talents étrangers. Néanmoins, les entrepreneurs non ressortissants de l’UE/AELE devront franchir des étapes supplémentaires, telles que l’obtention des visas et des permis nécessaires :

• Visa d’entrepreneur – Conçu pour ceux qui ont des idées commerciales novatrices, le visa d’entrepreneur est soumis à des conditions strictes et vous devrez présenter un business plan bien ficelé, des compétences avérées et une stabilité financière. Le traitement est relativement rapide, généralement dans un délai de 20 à 30 jours. Mais il est important de se familiariser avec toutes les conditions préalables avant de commencer. Bien qu’il n’y ait aucun investissement minimum explicite lié au visa, la viabilité et l’impact économique potentiel de votre projet sont cruciaux. Les investissements qui créent des emplois, introduisent des innovations ou contribuent positivement à l’économie nationale sont considérés favorablement lors de l’octroi du visa.
• Visa de travailleur indépendant – Pour les concepts commerciaux qui ne relèvent pas de l’« innovation », vous pouvez envisager le visa de travailleur indépendant. Cette voie est appropriée pour les produits ou les services standard.

Pour les ressortissants de l’UE, la création d’une entreprise est relativement simple : aucun permis de travail n’est nécessaire. Un NIE (número de identidad de extranjero), essentiellement un numéro d’identification d’étranger, ainsi qu’un certificat d’immatriculation de l’UE suffisent pour se lancer directement dans la constitution d’une société.

Choisir la structure de son entreprise en Espagne

Le choix de la structure de votre entreprise est une étape fondamentale :

Entrepreneur individuel ou Autónomo

Convient à une rotation relativement faible. En tant qu’indépendant ou freelance, vous devrez faire des déclarations trimestrielles de TVA et une déclaration annuelle d’impôt sur le revenu. Cette structure est idéale pour les opérations à petite échelle qui ne nécessitent pas de capital initial. L’entrepreneur individuel est entièrement responsable de ses dettes, car il n’y a pas de distinction entre le patrimoine personnel et le patrimoine de l’entreprise. Sur le plan fiscal, vous devrez vous acquitter de l’impôt sur le revenu (IRPF) et si vos revenus dépassent 50 000 à 60 000 euros par an, une société à responsabilité limitée peut s’avérer un meilleur choix. Découvrez comment vous inscrire en tant qu’indépendant en Espagne.

Sociedad Limitada (SL) - Société à responsabilité limitée

La société à responsabilité limitée, connue en Espagne sous le nom de Sociedad de Responsabilidad Limitada (S.L.), est une entité commerciale largement choisie par les entrepreneurs du pays, en grande partie en raison de la protection de la responsabilité qu’elle offre. Au sein d’une S.L., le patrimoine privé des propriétaires est protégé contre les dettes de la société. La responsabilité est limitée au capital social investi.

Pour créer une S.L. en Espagne, un capital social minimum de 3 000 € est requis. Ce type d’entreprise peut être créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, et il n’y a pas de condition de résidence en Espagne pour les propriétaires. Les actions d’une S.L. sont réparties entre les propriétaires mais ne sont pas disponibles pour la cotisation en bourse. Conçue pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME), la structure S.L. est particulièrement appréciée des investisseurs étrangers en raison de sa combinaison de flexibilité et de protection contre la responsabilité financière personnelle. Au lieu de l’impôt sur le revenu, vous paierez l’impôt sur les sociétés, qui s’élève à 25 % des bénéfices, et vous gérerez les déclarations de TVA – une tâche qu’il vaut mieux confier à un comptable.

Sociedad Anónima – Société anonyme

En Espagne, la société anonyme ou Sociedad Anónima (S.A.) représente un autre cadre commercial, particulièrement adapté aux opérations à grande échelle en raison de la nécessité d’un investissement initial important. Pour créer une S.A., un capital social minimum de 60 000 € est obligatoire, avec l’exigence qu’au moins 25 % de ce montant soit libéré au moment de la constitution.

La propriété d’une S.A. est attribuée par le biais d’actions qui peuvent être librement transférées et éventuellement cotées en bourse, ce qui en fait une structure attrayante pour les grandes entreprises qui cherchent à obtenir des investissements par le biais des marchés publics d’actions.

En outre, la responsabilité des actionnaires d’une Sociedad Anónima est limitée à leur apport en capital, ce qui offre une certaine protection aux investisseurs. Cette forme de société est généralement privilégiée par les grandes entreprises en raison de sa capacité à mobiliser des capitaux par le biais de la vente et de l’échange d’actions.

Succursale

L’ouverture d’une succursale, ou « sucursal », est une solution viable pour les entreprises internationales qui souhaitent étendre leur présence en Espagne. Néanmoins, cette option s’accompagne d’exigences et de défis spécifiques à cette forme d’établissement.

Pour créer une succursale en Espagne, il est indispensable de disposer d’un représentant fiscal basé dans le pays. Cette personne joue un rôle essentiel dans la supervision des interactions de la succursale avec les autorités fiscales espagnoles et d’autres organismes gouvernementaux. Une succursale sert d’extension à la société mère, elle introduit son propre ensemble de complexités en matière de gestion et d’implications financières. Notamment, les règles régissant la déductibilité des dépenses pour une succursale sont différentes de celles appliquées à une société anonyme, ce qui peut compliquer l’administration financière de la succursale.

Par conséquent, envisager l’établissement d’une succursale en Espagne nécessite une évaluation complète avec un conseiller professionnel. Ce faisant, il s’assure que la ligne de conduite choisie est en harmonie avec les objectifs stratégiques de l’entreprise et prend en compte les répercussions financières et juridiques qui en découlent.

Structures de partenariat

En Espagne, il existe différentes structures de partenariat, la Société civile (Sociedad Civil) et la Société en nom collectif (Sociedad Regular Colectiva) étant parmi les plus répandues. Ces structures commerciales sont fondées sur un accord entre deux ou plusieurs personnes pour partager les profits et les pertes découlant d’une entreprise collective.

Les partenariats offrent l’avantage de mettre en commun des compétences et des ressources diverses et de partager les responsabilités, ce qui en fait une option intéressante pour les petites et moyennes entreprises et les sociétés de services professionnels. Néanmoins, dans le cadre d’une société en nom collectif, tous les associés sont responsables de manière illimitée des dettes de l’entreprise, ce qui met en péril leur patrimoine personnel en cas de difficultés financières de l’entreprise. C’est pourquoi il est essentiel d’établir un accord de partenariat détaillé qui précise les devoirs et les contributions de chaque partenaire, ainsi que les procédures de résolution des désaccords.

Structures à but non lucratif

Les organisations sans but lucratif (OSBL) font partie intégrante de l’environnement commercial espagnol, l’Espagne facilitant la création de diverses entités à but non lucratif telles que les associations, les fondations et les coopératives. Ces entités sont régies par des lois spécifiques : la loi sur les associations, la loi sur les fondations et la loi sur les coopératives.

Ces OSBL bénéficient de certains avantages fiscaux en Espagne, à condition de remplir des critères spécifiques tels que l’exercice d’activités jugées d’intérêt général. Elles doivent utiliser leurs revenus principalement pour les missions non lucratives qu’elles se sont fixées et il leur est interdit de distribuer des revenus à leurs membres ou à leurs fondateurs. En outre, elles sont tenues de maintenir la transparence de leurs opérations et d’adhérer à des normes strictes en matière de comptabilité et d’information.

Les associations en Espagne peuvent être créées par n’importe quelle combinaison d’individus ou de sociétés engagés dans une cause à but non lucratif. En revanche, les fondations sont généralement créées par une ou plusieurs personnes qui affectent une partie de leurs actifs à un objectif non lucratif.

Les coopératives espagnoles peuvent participer à des activités économiques, mais elles se caractérisent par leur gouvernance démocratique unique et sont principalement axées sur la satisfaction des besoins de leurs membres plutôt que sur la réalisation de bénéfices. Elles bénéficient également d’incitations fiscales particulières. La création d’une organisation à but non lucratif en Espagne peut s’avérer stratégique pour ceux qui cherchent à générer une valeur sociale et à apporter une contribution positive à la communauté, en tirant parti des avantages juridiques offerts à ce type d’organisations.

Mise en place : un processus étape par étape

Pour les étrangers, créer une entreprise en Espagne implique de suivre une procédure structurée qui s’aligne étroitement sur le protocole applicable aux ressortissants espagnols. Vous trouverez ci-dessous un résumé des étapes nécessaires à la mise en place de votre entreprise :

1. Obtenez un numéro d’identification d’étranger (NIE), qui est nécessaire pour toutes les transactions financières et juridiques.
2. Choisissez une structure commerciale adaptée à vos objectifs, telle qu’une entreprise individuelle ou une société à responsabilité limitée.
3. Obtenez un certificat de disponibilité du nom de l’entreprise – Ce certificat atteste que le nom de votre entreprise est unique et peut être obtenu auprès du Registro Mercantil Central. Plus d’informations ci-dessous.
4. Ouvrez un compte bancaire d’entreprise et déposez le capital minimum obligatoire si nécessaire.
5. Formalisez les statuts de votre entreprise par l’intermédiaire d’un notaire et.
6. Établissez les actionnaires – Déterminez qui seront les actionnaires dans l’acte public de constitution, en précisant leurs enjeux et leurs responsabilités.
7. Signez l’acte public - Réalisé en présence d’un notaire, cet acte légalise votre société et décrit la nature de son activité, ainsi que les caractéristiques des administrateurs et des actionnaires.
8. Enregistrez-vous auprès de l’agence fiscale espagnole (Agencia Tributaria) pour obtenir votre numéro d’identification fiscale (CIF).
9. Inscrivez-vous auprès du système de sécurité sociale espagnol pour s’assurer que vous êtes en règle avec le système de protection sociale espagnol.
10. Faites l’acquisition des licences ou permis spécifiques que vos activités commerciales particulières peuvent nécessiter.

Il est important de noter que la procédure reste la même pour tous, mais que les ressortissants de pays non membres de l’UE/EEE/Suisse doivent en outre obtenir le visa ou l’autorisation nécessaire pour résider légalement en Espagne et y exercer une activité commerciale.

Assistance juridique lors de la création d’une entreprise en Espagne

Chacune des étapes décrites ci-dessus a ses exigences particulières. Pour s’y retrouver dans la complexité de la création d’une entreprise dans un nouveau pays, il est conseillé de demander l’aide d’experts qui comprennent le système juridique local. Un cabinet d’avocats plurijuridictionnel peut vous fournir des conseils précieux et vous aider à clarifier les différences entre le droit commercial espagnol et celui de votre pays d’origine. Il peut vous guider tout au long du processus, en veillant à ce que vous choisissiez l’entité commerciale la mieux adaptée à votre entreprise et en vous aidant à éviter les pièges courants qui pourraient retarder l’enregistrement de votre entreprise.

Comment enregistrer un nom de société en Espagne

S’assurer que le nom de votre entreprise en Espagne est distinctif et conforme à la législation n’est pas seulement une question de marketing ; il s’agit d’une étape formelle cruciale dans le processus de création d’entreprise. Le nom choisi doit se démarquer, éviter toute généralité excessive et ne pas imiter des entités existantes.

Voici comment procéder à l’enregistrement du nom de votre entreprise en Espagne :

1. Faites une liste des options de nom : commencez par trouver jusqu’à cinq noms possibles pour votre entreprise. Le registre du commerce et des sociétés examinera les options sur la base de la liste de priorités que vous lui aurez fournie.
2. Soumettez les noms pour vérification : présentez les noms que vous avez choisis au registre du commerce et des sociétés pour examen. Cette démarche peut être effectuée en ligne, en personne ou par voie postale. Il examinera si vos noms sont en conflit avec d’autres noms déjà inscrits dans le registre.
3. Faites l’acquisition du certificat de disponibilité : si l’un de vos noms est approuvé, le RMC vous délivrera une « certification négative de la dénomination sociale », indiquant qu’il n’y a pas de conflit avec les dénominations sociales enregistrées existantes.
4. Procédez à l’enregistrement : avec un certificat valide, d’une durée de trois mois, vous pouvez aller de l’avant et l’inclure dans la documentation relative à la création de votre entreprise.
5. Option de réservation de nom : si vous le souhaitez, vous pouvez réserver votre nom d’entreprise pour une période allant jusqu’à deux ans en payant une redevance nominale, ce qui peut s’avérer utile si vous n’êtes pas encore prêt à lancer votre entreprise.

Sélectionnez soigneusement les noms proposés, en veillant à ce qu’ils correspondent aux objectifs de votre entreprise et qu’ils soient conformes aux normes réglementaires.

Quel est le montant de l’impôt payé par les entreprises en Espagne ?

La fiscalité est un facteur crucial dans toute création d’entreprise. En Espagne, le régime fiscal des entreprises peut être résumé comme suit : l’impôt sur les sociétés (Impuesto sobre Sociedades) s’élève généralement à un taux fixe de 25 %. Toutefois, les nouvelles entreprises bénéficient d’un taux réduit de 15 % pour les deux premières années de déclaration des bénéfices. La TVA (IVA en Espagne), qui varie de 4 % à 21 % en fonction des biens ou des services fournis, s’applique également. Il est essentiel pour les entreprises de naviguer dans le système fiscal espagnol avec l’aide d’un conseiller fiscal local afin de garantir la conformité et d’optimiser les obligations fiscales.

Pouvez-vous obtenir la résidence en Espagne si vous ouvrez une entreprise ?

Oui, la création d’une entreprise peut être un moyen viable d’obtenir la résidence en Espagne. La loi sur les entrepreneurs (Ley de Emprendedores) a été conçue pour attirer les investissements et les talents, en offrant aux ressortissants de pays non membres de l’UE/AELE qui créent des entreprises innovantes la possibilité de demander un visa de séjour. Le succès de cette demande dépend de la création d’un business plan jugé intéressant pour l’Espagne, ce qui souligne encore l’importance d’une préparation minutieuse et de conseils locaux.

Combien coûte l’ouverture d’une entreprise en Espagne ?

Les coûts de lancement d’une entreprise en Espagne dépendent de plusieurs facteurs, tels que le modèle d’entreprise, les services requis et les consultants professionnels impliqués. Voici un aperçu des coûts prévus :

• Création de l’entreprise : la création d’une société peut coûter de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros, y compris les frais de notaire, d’enregistrement et de capital minimum requis pour certaines entités (par exemple, 3 000 € pour une Sociedad Limitada).
• Frais juridiques et de conseil : il est essentiel de faire appel à des avocats, des comptables et des consultants pour se conformer à la réglementation espagnole. Les frais dépendent de la complexité et du niveau d’assistance requis par votre entreprise.
• Coût des locaux : les prix de location ou d’achat des espaces commerciaux varient en fonction de l’emplacement et de la taille.
• Licences et inscriptions : variable en fonction des besoins de l’entreprise.
• Coût du personnel : prévoyez un budget pour les salaires, les avantages sociaux et les dépenses supplémentaires telles que le recrutement et la formation.
• Obligations fiscales : soyez au courant des impôts sur les sociétés, de la TVA et des taxes locales qui s’appliquent à votre entreprise.

Pour un entrepreneur individuel

La création d’une entreprise individuelle (autónomo) en Espagne peut s’avérer plus économique, mais il est essentiel de bénéficier de conseils juridiques et comptables professionnels, en particulier pour s’engager rapidement auprès de l’administration fiscale.

• Frais d’immatriculation : il n’existe pas de frais officiels pour l’immatriculation d’une entreprise individuelle, mais les services professionnels fournis au cours de cette procédure entraînent des coûts variables.
• Contributions à la sécurité sociale: la cotisation mensuelle de base pour 2023 est d’environ 275 €, avec un taux réduit d’environ 80 €/mois pour la première année pour les nouveaux entrepreneurs individuels.
• Impôt sur le revenu (IRPF) : payable trimestriellement, le taux dépend des bénéfices.
• TVA (IVA) : applicable aux entreprises assujetties à la TVA, elle doit être facturée aux clients et faire l’objet d’une déclaration trimestrielle.
• Assistance professionnelle : les coûts des conseils juridiques et comptables varient.

Pour une société à responsabilité limitée (Sociedad Limitada - S.L.)

La création d’une S.L. implique de multiples coûts, tels que :

• Capital social minimum : dépôt obligatoire de 3 000 € pendant la phase de constitution.
• Frais de notaire : la notarisation des statuts d’une société peut coûter entre 600 et 800 €.
• Frais d’immatriculation : environ 200 à 400 euros pour l’inscription au registre du commerce.
• Frais juridiques et professionnels : les coûts peuvent varier considérablement, en particulier si les actionnaires sont des entités étrangères nécessitant des traductions et des documents légalisés.
• Frais administratifs : il faut s’attendre à des frais supplémentaires moins élevés pour les numéros d’identification fiscale, l’enregistrement à la TVA et d’autres procédures administratives similaires.

N’oubliez pas que ces coûts ne concernent que la création de l’entreprise ; son exploitation entraînera des dépenses permanentes telles que les taxes récurrentes, les services de comptabilité, les salaires et les frais de réglementation en fonction des activités de l’entreprise.

Lancer une entreprise en Espagne peut être une aventure exaltante, pleine d’opportunités et de défis. Si la perspective de naviguer dans un nouveau paysage bureaucratique et culturel peut sembler décourageante, les récompenses liées à la création d’une entreprise prospère dans ce pays dynamique sont multiples. Des côtes méditerranéennes baignées de soleil aux rues animées de Madrid et de Barcelone, l’Espagne offre un mélange unique de style de vie et d’opportunités commerciales.

La préparation, la connaissance du terrain et la capacité d’adaptation sont les clés qui vous permettront de réaliser votre rêve d’entreprise espagnole. En adoptant la bonne approche, l’Espagne offre non seulement une toile de fond pittoresque pour votre parcours entrepreneurial, mais aussi une plateforme stratégique pour la croissance et la réussite sur le marché européen et au-delà. Pour trouver des experts qui peuvent vous aider dans votre aventure entrepreneuriale en Espagne, consultez notre annuaire.