10 documents à demander avant d’acheter une propriété en Espagne

L’achat d’un logement est un processus qui requiert une attention particulière. Que vous recherchiez une maison de vacances, un investissement ou un nouveau logement, il est essentiel de s’assurer que la transaction se réalise sans problème et de manière sécurisée. Pour ce faire, vous devrez demander et réviser plusieurs documents avant de conclure la vente. Ces documents vous garantiront que le bien immobilier est en bon état, légal et exempt de dettes. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises une fois que vous serez propriétaire.

Nous savons que ce processus peut être complexe. C’est pourquoi nous avons créé pour vous une liste des documents importants à ne pas oublier.

1. Nota simple

La « nota simple » ou extrait du registre est un document qui contient des informations sur la propriété que vous souhaitez acheter. Cet extrait vous permettra de vérifier que le vendeur est le véritable propriétaire du logement et que la propriété est exempte de toute hypothèque, dette ou charge.

Pour demander la « nota simple », vous devrez fournir certaines des informations suivantes :

• CFU/IDUFIR (Code d’enregistrement unique/Identifiant unique de propriété du registre)
• Données du propriétaire actuel : nom complet et NIF
• Données du registre de la propriété : province, commune, registre et numéro de propriété
• Emplacement de l’habitation si les données ci-dessus ne pas connues.

Vous pouvez demander l’extrait du registre en présentiel ou en passant par le site internet des Registadores de España.

2. Reçu du dernier paiement de l’IBI

Si vous envisagez d’acheter un logement de seconde main, le vendeur devra remettre le dernier reçu de l’impôt sur les biens immobiliers (IBI) pour prouver que les paiements sont à jour. Cet impôt est obligatoire pour tous les propriétaires en Espagne et il devient la responsabilité du nouveau propriétaire après l’achat et la vente du logement.

Le versement de l’IBI l’année de l’achat et de la vente du bien doit être réalisé par celui qui apparaît comme propriétaire du logement le 1er janvier. Il est probable qu’au moment de l’achat et de la vente, le vendeur ait déjà payé le montant pour cette année. Pour cette raison, il est courant que les deux parties conviennent que l’acheteur paie la part proportionnelle des mois pendant lesquels il est propriétaire. Par exemple, si la vente est effectuée en mai, l’acheteur paiera le montant correspondant à la période entre mai et décembre. Pour plus de sécurité, il est recommandé de conclure cet accord par écrit.

Si un accord n’est pas trouvé et que l’acheteur refuse de payer la part proportionnelle, le vendeur pourrait déposer une demande en justice pour récupérer ce montant.

3. Certificat de Performance Énergétique

Le certificat de performance énergétique (CEE) est un document que le vendeur ou le promoteur devra fournir à l’acheteur. Ce certificat permet de connaître le niveau de consommation et la performance énergétique d’un bien, ainsi que les améliorations recommandées pour augmenter la qualification. La qualification obtenue aura un impact sur les factures d’énergie mensuelles et pourra être un facteur important pour choisir un bien plutôt qu’un autre.

La classification peut varier de la catégorie A, qui est la plus efficace, jusqu’à la catégorie G, qui est la moins efficace.

4. Licence de première occupation

La licence de première occupation certifie que le logement a été construit selon le projet indiqué dans le permis de construire et est conforme aux normes de construction et d’urbanisme. Cette licence est délivrée après une nouvelle construction ou une rénovation conséquente d’une propriété. Il s’agit d’une obligation légale pour permettre l’occupation et l’utilisation de la propriété.

5. Certificat d’habitabilité (Cédula de habitalidad)

Le certificat d’habitabilité certifie que le logement est conforme aux normes d’habitation et de sécurité établies par les autorités locales. Son rôle est de garantir que le logement est adapté à l’occupation. Ce document est essentiel pour l’enregistrement et l’établissement du titre de propriété, ainsi que pour connecter les services de base comme l’eau et l’électricité.

Cependant, étant donné qu’il s’agit d’un document très similaire à la licence de la première occupation, certaines communautés autonomes ont décidé de le supprimer. Actuellement, le certificat d’habitabilité est obligatoire dans les Asturies, les Baléares, la Cantabrie, la Catalogne, la Communauté de Valence, l’Estrémadure, la Rioja, la Murcie et la Navarre. Dans le reste des communautés, seule la licence de première occupation est nécessaire. Assurez-vous que le vendeur ou le promoteur vous délivre une licence de première occupation ou un certificat d’habitabilité valide.

6. Inspection Technique des Bâtiments (ITE)

L’inspection technique des bâtiments, plus connue comme ITE, est une évaluation réalisée pour vérifier si un bâtiment est conforme avec les normes de sécurité, de salubrité et d’accessibilité. Cette inspection est obligatoire pour les bâtiments de plus de 30 ou 50 ans (selon la commune) et doit être répétée tous les 10 ans. Si vous achetez un logement de cette ancienneté, il est recommandé de demander au propriétaire le rapport de l’ITE. Il vous permettra de vérifier si le bâtiment est en bon état ou s’il présente des défauts et que des travaux sont nécessaires.

7. Plans de l’habitation

Demander les plans de l’habitation est essentiel pour connaître l’agencement, ainsi que pour identifier les possibles modifications qui ont été réalisées depuis la construction. Vous devez vous assurer que les plans correspondent avec ceux que vous achetés et qu’il n’y a pas de différences significatives.

8. Permis de construire et certificat d’achèvement des travaux

Avant d’acheter un logement récemment construit, il est essentiel de s’assurer que le projet possède un permis de construire valide. Le permis de construire est un document délivré par la mairie qui autorise la construction du bâtiment. Demander une copie de ce permis est essentiel, puisqu’il garantit que la construction est en règle et qu’elle est conforme aux normes locales.

En ce qui concerne le certificat d’achèvement des travaux, il s’agit d’un document qui atteste que la construction a été terminée conformément au projet approuvé et aux normes en vigueur. Ce certificat est nécessaire pour que le logement soit légalement habitable et pour qu’il soit inscrit dans le Registre de la Propriété.

9. Certificat de dette et statuts de la communauté des copropriétaires

Si vous envisagez d’acheter un logement ancien qui se trouve dans un immeuble ou dans un lotissement, vous devrez demander le certificat de dette de la communauté des copropriétaires. Ce certificat prouve que le vendeur est à jour dans les paiements et n’a pas de dette envers la communauté. Il est obligatoire de présenter ce certificat devant le notaire pendant le processus d’achat et de vente. N’oubliez pas que si le vendeur possède des dettes impayées, l’acheteur pourrait en hériter en devenant le nouveau propriétaire.

Il est également recommandé de demander des informations sur les derniers paiements approuvés pour vous assurer qu’il n’y a pas d’impayés. Il est important de prendre en compte que les taxes doivent être versées par le propriétaire au moment où le paiement est dû. Cela signifie que, si vous achetez un logement avec un paiement approuvé au préalable mais qui n’a toujours pas été versé, vous serez responsable de cet impayé en tant que nouveau propriétaire.

Les statuts réunissent les réglementations de la communauté de copropriétaires. Ce n’est pas obligatoire, mais il est conseillé de demander une copie au vendeur pour en savoir plus sur les réglementations qui concerne le logement.

10. Les dernières factures en eau et en électricité

Lorsque vous achetez un logement ancien, il est recommandé de demander les factures d’eau, d’électricité et de gaz pour vérifier qu’elles sont à jour. Connaître ces dépenses vous aidera à comprendre quelles seront vos responsabilités financières quand vous serez propriétaire. Assurez-vous de connaître les coûts associés à ces services pour budgétiser en conséquence.

Demander et réviser ces documents est essentiel pour protéger vos intérêts en tant qu’acheteur. Il est également recommandé de consulter un avocat pour garantir que tous les aspects légaux sont en ordre et pour répondre à toute question que vous pourriez vous poser pendant le processus d’achat. Avec les informations et l’orientation adaptées, vous pourrez profiter de votre nouvelle propriété en Espagne avec sérénité et sécurité. Si vous avez besoin de plus d’informations sur le processus d’achat, nous vous recommandons de lire l’article où nous vous expliquons les étapes à suivre pour acheter un logement.