Checklist des documents essentiels pour acheter une propriété en Espagne

L’achat d’une propriété est toujours une tâche à multiples facettes qui va au-delà de la simple recherche de la maison idéale. Une fois que vous avez identifié le bien que vous voulez acheter, il est essentiel de vous assurer que vous disposez de tous les documents nécessaires pour effectuer l’achat. Le vendeur et l’acheteur jouent tous deux un rôle clé dans ce processus, chaque partie étant responsable d’une documentation spécifique. Ce guide vous aidera à comprendre les documents essentiels requis à chaque étape du processus et vous offrira des conseils pour rendre votre expérience d’achat immobilier en Espagne beaucoup plus fluide.

NIE : Le document essentiel pour acheter une propriété en Espagne en tant qu’étranger

Le seul document requis pour acheter une propriété en tant qu’étranger en Espagne (en termes juridiques) est le NIE (Número de Identificación de Extranjero). Il s’agit d’un numéro d’identification unique pour les étrangers. Le NIE est nécessaire lors de l’achat d’une propriété, que vous veniez de l’Union européenne ou de l’extérieur de l’UE, et que vous soyez résident ou non. Pour demander votre NIE, vous aurez besoin des documents suivants :

• Formulaire de demande EX-15 rempli
• Copie et original du passeport en cours de validité
• Deux photos récentes au format passeport (si vous faites la demande en Espagne)
• Documentation justifiant la demande (par exemple, avant-contrat pour la propriété)
• Formulaire 790, code 12, et paiement des frais correspondants (si vous faites la demande en Espagne)
• Procuration notariée (si recours à un mandataire)

Si vous n’êtes pas résident espagnol, il est fortement conseillé d’ouvrir un compte bancaire espagnol. Cela facilite la gestion des prélèvements pour les impôts et les dépenses de services publics. De plus, si vos revenus ne sont pas en euros, nous vous encourageons à ouvrir un compte bancaire espagnol. Surtout si vous envisagez de prendre une hypothèque espagnole. Pour ce faire, vous devrez fournir :

• Passeport ou carte d’identité nationale en cours de validité
• Numéro du NIE
• Preuve d’adresse en dehors de l’Espagne (par exemple, facture de services publics, relevé bancaire)
• Certificat de non-résidence (Certificado de No Residente)
• Preuve du statut d’emploi ou de la source de revenus (par exemple, fiches de paie, déclarations de revenus)
• Dépôt initial minimum (peut être requis par certaines banques)

Documents clés dont vous avez besoin avant d’acheter votre propriété en Espagne

La diligence raisonnable et les contrôles juridiques sont essentiels. Engagez votre avocat espagnol qualifié pour mener des enquêtes approfondies. Il s’agit notamment de vérifier le statut juridique de la propriété au registre foncier, de s’assurer qu’elle est exempte de dettes ou de charges et de confirmer le respect des règlements d’urbanisme. Votre avocat vérifiera également les taxes impayées, les frais communautaires et les éventuels litiges. Cette étape cruciale vous protège, vous et votre investissement, contre les problèmes imprévus et garantit une transaction immobilière sécurisée. Le vendeur devra fournir les documents suivants pour s’assurer que vous achetez un bien immobilier légal :

• La Nota simple (extrait du registre foncier) : pour vérifier la propriété et vérifier les charges
• Le titre de propriété (Escritura Pública) : Pour confirmer la propriété légale du vendeur
• Informations du cadastre : Numéro de référence cadastrale
• Permis et licences de construction (Licencia de primera ocupación) : Pour assurer la légalité de la construction
• Certificat d’achèvement (Certificado de fin de obra) : Pour une construction récente.
• Le certificat d’habitabilité (Cédula de Habitabilidad) : Pour confirmer que le bien est légalement habitable
• Les reçus pour l’Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI, équivalent des impôts fonciers) : Pour vérifier les paiements à jour
• Documentation de la copropriété (le cas échéant) : statuts de la copropriété (estatutos de la comunidad) et certificat d’absence de frais impayés
• Factures de services publics récentes : pour vérifier le statut du paiement
• Certificat d’efficacité énergétique
• Certificat DAFO (Declaración de Asimilación al Régimen de Fuera de Ordenación, le cas échéant, pour les propriétés rurales) : Un certificat clarifiant le statut et la légalité de la propriété, particulièrement pertinent pour les propriétés sur des terrains ruraux
• Le certificat ITE (applicable uniquement aux bâtiments de plus de 45 ans) : Pour confirmer l’intégrité structurelle
• Certificat de dette hypothécaire impayée (le cas échéant) : Si le vendeur a une hypothèque

Les documents dont vous aurez besoin lors de la demande d’un prêt hypothécaire en Espagne

Si vous financez votre propriété en Espagne avec une hypothèque, commencez par rassembler la documentation nécessaire et commencez à contacter les banques ou les courtiers hypothécaires espagnols. Soyez prêt à une évaluation approfondie de votre situation financière, car les banques espagnoles sont prudentes en général. Une fois approuvé, la banque procédera à une évaluation de la propriété, et votre avocat examinera le contrat hypothécaire pour s’assurer que vos intérêts sont protégés.

• Identification personnelle : Passeport et NIE en cours de validité
• Justificatif de revenu :
  • Bulletins de paie (3 à 6 derniers mois)
  • Déclarations de revenus (potentiellement les 3 dernières années)
  • Relevés bancaires (3 à 12 derniers mois)
  • Contrat de travail ou lettre de l’employeur
  • Pour les travailleurs indépendants : déclarations de revenus des sociétés, relevés bancaires de comptes professionnels, lettre du comptable
  • Pour les retraités : Justificatif de versement de pension
• Dettes existantes : Documentation d’autres prêts ou engagements financiers
• Preuve de fonds : Preuve de l’acompte et des coûts associés
• Documents de propriété :
  • Contrat de versement d’arrhes (contrato de arras) ou contrat de réservation
  • Certificat d’évaluation immobilière (tasación) : Vous pouvez voir ici un exemple d’évaluation
  • Note du registre foncier (Nota Simple)
  • Contrat d’achat formel (Contrato de compra de la vivienda)
• Autres documents :
  • Rapport de crédit récent
  • Certificat confirmant la non-résidence en Espagne (si vous êtes un non-résident)
  • Documentation confirmant l’état matrimonial
  • Certificat de résidence fiscale
  • Les trois derniers reçus de dettes récemment réglées (potentiellement)

Documents nécessaires lors de la signature du contrat d’achat immobilier en Espagne

Le contrat d’achat ou escritura pública en Espagne est un acte public notarié crucial pour les transactions juridiques, en particulier les ventes immobilières. Le notaire s’assure de la légalité et de la compréhension avant la signature de l’acheteur et du vendeur, transférant officiellement la propriété. Ce document, contenant les détails de la propriété et les conditions de la transaction, est ensuite enregistré au Cadastre, fournissant une sécurité juridique et établissant la propriété officielle de l’acheteur. Pour votre référence, voici un exemple de contrat d’achat espagnol. C’est une étape fondamentale pour valider et enregistrer les transferts de propriété en Espagne.

• Documents de l’acheteur :
  • Documents d’identité en cours de validité (Passeport et NIE)
  • Documentation confirmant l’état matrimonial
  • Documentation du régime matrimonial
  • Justificatif de domicile actuel
  • Contrat de versement d’arrhes : voir exemple de contrato de arras
  • Preuve du paiement du prix d’achat convenu (par exemple, confirmation de virement bancaire)
  • Procuration (le cas échéant)
  • Certificats de dette et de frais (le cas échéant)
• Documents du vendeur :
  • Pièce d’identité valide
  • Documentation confirmant l’état matrimonial
  • Justificatif de domicile actuel
  • Titre de propriété du bien
  • Certificat d’efficacité énergétique
  • Certificat d’habitabilité
  • Reçu du dernier paiement de l’IBI
  • Certificat de mise à jour des dépenses de copropriété (le cas échéant)
  • Dernières factures de services publics payées
  • Certificat DAFO (le cas échéant)
  • Certificat de dette hypothécaire impayée (le cas échéant)
  • Procuration (le cas échéant)

Documents requis pour l’enregistrement de votre propriété au registre foncier espagnol

Après la signature de l’escritura pública, l’étape suivante consiste à enregistrer votre propriété au registre foncier (Registro de la Propiedad). Cette étape cruciale enregistre officiellement votre propriété, la rendant publique et offrant une protection juridique contre les réclamations. Votre notaire facilite généralement ce processus en soumettant l’acte de vente public et en payant les frais d’enregistrement associés. Cet enregistrement établit votre titre légal, confirme le statut de la propriété et garantit que toutes les transactions futures sont correctement enregistrées.

• Copie notariée de l’acte de vente public (Escritura Pública de Compraventa)
• Formulaire d’autoévaluation confirmant le paiement de la taxe de transfert de propriété (ITP) ou de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Preuve du paiement de l’impôt municipal sur les plus-values (plusvalía municipal)
• Pièces d’identité de l’acheteur (NIE et passeport)

Considérations importantes pour les acheteurs étrangers en Espagne

• Traduction officielle des documents : Tous les documents qui ne sont pas en espagnol devront être traduits officiellement par un traducteur assermenté.
• Légalisation ou apostille des documents : Selon le pays d’origine, les documents peuvent avoir besoin d’être légalisés ou apostillés pour être valides en Espagne.

Cette checklist, bien que détaillée, est un guide général, et les exigences spécifiques peuvent varier en fonction de la communauté autonome en Espagne, de la propriété spécifique, de votre situation individuelle et de l’institution financière concernée. Être bien préparé avec les bons documents et conseils peut assurer une transaction tout en douceur et protéger votre investissement. Lorsque vous décidez d’acheter une propriété en Espagne, nous vous recommandons fortement de consulter un avocat qualifié spécialisé dans le droit immobilier espagnol. Cela garantira que vous disposez de toute la documentation nécessaire pour votre situation spécifique. Parcourez notre répertoire si vous recherchez un expert juridique pour vous aider dans l’achat de votre propriété en Espagne.